Rapport d'information n° 180 (2017-2018) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 décembre 2017
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AVANT-PROPOS
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I. LE CONSTAT INITIAL : UN
DÉSENGAGEMENT DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS DU MARCHÉ LOCATIF
RÉSIDENTIEL
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II. SI UN RETOUR MASSIF DES INVESTISSEURS
INSTITUTIONNELS EST IMPROBABLE, DES AVANCÉES SONT NÉANMOINS
POSSIBLES
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A. UN RETOUR SOUHAITÉ
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B. UN NIVEAU DE RENTABILITÉ COURANTE TROP
FAIBLE POUR RENDRE ATTRACTIF LE LOGEMENT LOCATIF
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C. SI LE CONTEXTE FINANCIER EST GLOBALEMENT
DÉFAVORABLE À UN RETOUR MASSIF DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS,
QUELQUES FREINS PEUVENT NÉANMOINS ÊTRE LEVÉS
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1. Poursuivre l'action en faveur du
développement du logement intermédiaire
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2. Faire évoluer la directive Solvency 2
pour qu'elle ne pénalise pas indument l'investissement dans le
logement
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3. Réfléchir à un cadre
règlementaire conciliant de façon plus satisfaisante protection
des locataires et attractivité pour les investisseurs
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a) Si la rigidité des relations
bailleurs/locataires ne saurait suffire à expliquer l'atonie du
marché locatif résidentiel en France...
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b) ...Il ne faut pas s'interdire de
réfléchir aux effets positifs qu'une relation
bailleurs-locataires plus équilibrée pourrait avoir sur
l'investissement résidentiel
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a) Si la rigidité des relations
bailleurs/locataires ne saurait suffire à expliquer l'atonie du
marché locatif résidentiel en France...
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4. Développer l'incitation à
transformer les bureaux en logements
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1. Poursuivre l'action en faveur du
développement du logement intermédiaire
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A. UN RETOUR SOUHAITÉ
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I. LE CONSTAT INITIAL : UN
DÉSENGAGEMENT DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS DU MARCHÉ LOCATIF
RÉSIDENTIEL
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES