II. LE PROJET D'AVENANT DÉFINIT LES MODALITÉS DE L'ADOSSEMENT DE CFI À FMM
A. UNE MISSION D'APPUI A PRÉPARÉ LE RAPPROCHEMENT ENTRE FMM ET CFI
En juillet 2016, l'Etat a confié une mission à M. François Guilbeau, en vue d'analyser les conséquences juridiques, sociales, économiques et organisationnelles du rapprochement et d'établir une liste de propositions pour sa mise en oeuvre.
Après un travail approfondi mené en étroite collaboration avec les équipes de CFI et les autres parties intéressées (France Télévisions, FMM, Arte), le préfigurateur a remis à l'Etat son rapport final fin janvier 2017. Les principales caractéristiques envisagées pour l'opération sont les suivantes :
- un transfert des participations détenues par FTV et Arte dans CFI vers FMM, ce qui permet de conserver la structure juridique actuelle, CFI devenant une filiale de FMM ;
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L'assemblée générale extraordinaire de FMM du 27 juin 2017 a décidé de l'augmentation de capital de la société à due concurrence du prix d'acquisition des titres de CFI et a approuvé l'acquisition des titres. Depuis lors, CFI est devenu une filiale entièrement détenue par FMM. |
- une opération sans impact sur l'emploi. L'ensemble des salariés seront conservés au sein de CFI, aux mêmes fonctions, leurs contrats de travail continuant à être régis par les conventions collectives qui leur sont actuellement applicables ;
- les équipes de CFI seront relogées au sein de l'immeuble abritant les équipes de FMM. Ceci offrira aux équipes une proximité géographique immédiate avec le nouveau groupe auquel elles seront rattachées ;
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L'ambition est de finaliser l'ensemble du processus de rapprochement entre CFI et FMM au 1 er janvier 2018 au plus tard. L'année 2017 constituera une année transitoire, à la fois pour la mise en oeuvre des dispositions juridiques et le volet immobilier. Après une étude des différentes solutions immobilières possibles, il a été décidé d'installer CFI dans les locaux de FMM. La prise à bail d'un nouvel espace de 1000 m² à compter du 1 er mars 2017 par FMM a été actée par son Conseil d'Administration du 13 octobre 2016 et fait l'objet d'une sous-location à CFI pour une surface de 800 m². Les équipes de CFI ont déménagé en mai 2017 pour s'installer dans des emprises immobilières sous-louées par FMM. |
- l'élaboration d'un plan de développement, validé par le conseil d'administration de CFI, et qui conforte son activité grâce au rapprochement avec FMM.