B. QUELLE STRATÉGIE POUR L'ATTRACTIVITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE FRANÇAIS ?
Le contrat d'objectifs et de moyens de Campus France aurait pu être l'occasion de décliner différents aspects d'une stratégie d'attractivité ambitieuse , accompagnée d'une nécessaire relance des moyens .
1. Des objectifs qui devraient traduire plus clairement les orientations de la politique d'attractivité
a) Les objectifs de la politique des bourses
Depuis 2012, le versement des bourses et le suivi en France des boursiers sont confiés à Campus France. Depuis 2015, plusieurs mesures de simplification ont été mises en oeuvre. Elles visent à alléger les procédures pour les services du MEAE, le réseau culturel à l'étranger et l'opérateur, à réduire les coûts de gestion et à renforcer la lisibilité et l'attractivité de l'offre de bourses. À la rentrée 2018, la nomenclature des bourses doit passer d'un barème de 18 catégories à seulement 7. Les boursiers représentent moins de 10 % des étudiants étrangers en France.
Le suivi des anciens étudiants et boursiers a par ailleurs été renforcé au travers du réseau France Alumni , plateforme numérique lancée en novembre 2014, aujourd'hui déployée dans 84 postes diplomatiques. 30 nouveaux pays seront prochainement couverts par ce dispositif, coordonné par Campus France.
Quelles sont, à l'heure actuelle, les orientations de la politique des bourses ? D'après les informations fournies par les services du MEAE : « La politique d'attribution des bourses favorise la mobilité encadrée, au niveau master et doctorat. Certaines disciplines sont privilégiées : filières scientifiques et sciences de l'ingénieur, économie, gestion, management, droit et sciences politiques. Elle vise à accueillir davantage d'étudiants issus des pays émergents , en lien avec notre diplomatie d'influence. Elle soutient des programmes s'inscrivant dans une logique de coopération, d'appui aux partenariats universitaires et scientifiques, et à coûts partagés ou cofinancés lorsque le contexte le permet. La sélection repose sur l'excellence académique et révèle une forte exigence. Les bourses sont attribuées selon des critères fixés par des jurys constitués majoritairement d'universitaires. Le taux de réussite des boursiers, s'élevant à 95%, témoigne de l'efficacité de ce dispositif : 65 % d'entre eux obtiennent le diplôme visé et 30% passent au niveau supérieur » 13 ( * ) .
Ces priorités sont précisées par le projet annuel de performances annexé au PLF 2018 : « Les crédits alloués aux bourses permettront de poursuivre l'effort en direction des étudiants provenant notamment des pays émergents, en particulier d'Inde, du Brésil et de la Chine . Par ailleurs, afin de suivre au plus près l'actualité internationale (situation en Syrie par exemple), des aides ponctuelles continueront d'être dégagées afin de soutenir la mobilité des étudiants provenant de zones sensibles » 14 ( * ) .
Trois programmes d'excellence sont particulièrement remarquables :
- Le programme « Eiffel » , à destination de futurs décideurs : environ 920 boursiers en master et 97 en doctorat, à hauteur de 11,8 M€, montant reconduit en 2018 ;
- Le programme « Excellence Major » de soutien aux meilleurs élèves des lycées français à l'étranger, géré par l'AEFE : il est doté d'un budget annuel de 6,5 M€, subventionné par le MEAE à hauteur de 3,55 M€ pour près de 90 boursiers ;
- Le programme « Quai d'Orsay-Entreprises » , cofinancé avec le secteur privé, dont le principal partenaire est le groupe Total.
Campus France est un acteur de premier plan dans la mise en oeuvre des objectifs de la politique des bourses, en lien avec le réseau diplomatique et avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Il est donc surprenant que le COM n'évoque pas ces objectifs.
Évolutions dans l'attribution des bourses du gouvernement français depuis 2012 par niveau, discipline et origine géographique
|
Niveau/année |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
|
Licence |
12% |
7% |
6% |
13% |
14% |
|
Master |
57% |
57% |
60% |
57% |
58% |
|
Doctorat |
31% |
36% |
34% |
30% |
28% |
|
Total |
100% |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Disciplines /année |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
|
Sciences de l'ingénieur |
22% |
23% |
31% |
30% |
24% |
|
Langues & formation enseignants |
16% |
22% |
9% |
11% |
16% |
|
Sciences |
18% |
20% |
24% |
24% |
22% |
|
Sciences humaines et sociales |
19% |
17% |
19% |
18% |
17% |
|
Droit & administration publique |
7% |
12% |
7% |
7% |
13% |
|
Management |
17% |
6% |
10% |
10% |
8% |
|
Total |
100% |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Origine géographique /année |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
|
Amériques |
9% |
9% |
8% |
9% |
10% |
|
Afrique du Nord - Moyen-Orient |
33% |
38% |
29% |
27% |
19% |
|
Afrique subsaharienne |
21% |
19% |
22% |
22% |
24% |
|
Asie Océanie |
17% |
16% |
20% |
20% |
25% |
|
Europe continentale |
11% |
8% |
10% |
10% |
11% |
|
UE |
9% |
10% |
11% |
12% |
11% |
|
TOTAL |
100% |
100% |
100% |
100% |
100% |
Source : réponses au questionnaire de vos rapporteurs sur le PLF 2018
Vos rapporteurs notent que le COM ne fait aucune mention des objectifs poursuivis par le gouvernement en matière de mobilité et de bourses, qu'il s'agisse de favoriser la mobilité au niveau master et doctorat, de privilégier l'excellence académique, de promouvoir certaines disciplines notamment scientifiques ou d'accueillir davantage d'étudiants issus des pays émergents , en particulier, l'Inde, le Brésil et la Chine. Les échanges avec l'Amérique latine pourraient, par ailleurs, être accrus, pour y encourager la francophonie.
Par ailleurs une plus grande synergie avec le réseau AEFE doit être recherchée, afin d'attirer davantage d'élèves des lycées français vers notre système d'enseignement supérieur. C'est notamment la vocation du programme de bourses « Excellence Major », qui doit être développé.
b) Une marque « France » à développer
D'autres orientations sont suggérées dans une note commune CPU/CDEFI/CGE/Campus France 15 ( * ) sur les mesures nécessaires pour accroître l'attractivité des établissements d'enseignement supérieur français .
Est notamment évoquée la nécessité d'une campagne mondiale de communication afin de mieux faire connaître le système d'enseignement supérieur et de recherche français et de promouvoir la marque « France » au travers des grandes marques de l'ESR français, rendues plus visibles par les regroupements d'établissements :
« Au-delà des bourses, c'est aussi une bataille de communication qu'il faudra engager, en développant un marketing de la destination France aussi dynamique que celui de nos concurrents directs. Pour exemple, nous soulignons les campagnes `Education is Great Britain', financée à hauteur de 6 millions d'euros par Education UK, `Future unlimited' de Austrade ou `A world-class education - Think new' de New Zealand Education.
« Des moyens fléchés seront nécessaires pour conduire des campagnes de marketing et assurer tant leur projection sur de grands supports mondiaux que leur relai quotidien au sein du réseau français à l'étranger. Ces campagnes devront relayer et appuyer l'émergence de grandes marques françaises de l'ESR, dont la visibilité se joue désormais à l'échelle des regroupements, des établissements fusionnés ou des grands réseaux. Alors que le système français n'est pas toujours lisible aux yeux des partenaires étrangers, ces entités, par leur taille, leur densité et leur lisibilité doivent constituer des marqueurs forts de notre communication globale. »
C'est à Campus qu'il faudrait confier la mise en oeuvre d'une telle stratégie de promotion de la marque « France », à condition toutefois de lui donner les moyens nécessaires au déploiement de cette stratégie dans le temps.
c) Un lien mobilité entrante / mobilité sortante qui pose la question d'un rapprochement des acteurs
La mobilité entrante est corrélée à la mobilité sortante, par le biais des accords d'échanges interuniversitaires. En 2015, 78 675 étudiants français ont connu une mobilité internationale, soit une augmentation de 37 % depuis 2010. La France occupe la sixième place des pays d'origine des étudiants internationaux, après la Chine, l'Inde, l'Allemagne, la Corée du Sud et l'Arabie saoudite.
Toutefois, de fortes inégalités demeurent entre les étudiants des universités - qui sont 26 % à connaître une expérience internationale - et étudiants des écoles qui sont 81 % à faire cette expérience. Des marges de progression existent donc.
Les liens entre mobilité entrante impliquent une concertation entre Campus France et l'agence « Erasmus plus France » , groupement d'intérêt public (GIP) qui assure, pour la France, la promotion et la gestion de plusieurs programmes et dispositifs communautaires, notamment Erasmus+, sur les volets éducation et formation.
Plus largement, une réflexion sur le partage des compétences, voire sur un éventuel rapprochement entre ces agences, ainsi qu'avec le Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) , pour ce qui est de l'accueil et des services aux étudiants étrangers, serait nécessaire. Vos rapporteurs regrettent que le COM n'ait pas été l'occasion d'évoquer ces questions, sous l'angle d'une amélioration de la coordination et des synergies entre les organismes existants .
d) Des mesures de simplification nécessaires
Plusieurs mesures de simplification des démarches administratives des étudiants étrangers ont été prises au cours des années récentes. Cette orientation doit être poursuivie.
Inauguré en janvier 2016, le site internet etudiant.gouv.fr apporte à tous les étudiants un ensemble d'informations, de services et d'accès à des démarches, regroupés sur une plateforme unique . Les étudiants étrangers sont assimilés aux étudiants nationaux et disposent des mêmes droits. Par ailleurs, les bénéficiaires d'une bourse du gouvernement français ou d'une bourse d'un gouvernement étranger ont un accès prioritaire aux résidences universitaires, grâce à une convention conclue entre Campus France et le CNOUS. Le « plan 40 000 », dont l'objectif est de mettre en chantier 40 000 logements étudiants , dont la moitié en Ile-de-France, devrait contribuer à l'amélioration de l'accueil des étudiants étrangers (comme des étudiants français). Par ailleurs, le troisième volet du programme d'investissement d'avenir (PIA 3) prévoit le lancement de sociétés universitaires de recherche qui pourraient permettre à certaines universités de développer une activité de logement, à destination des étudiants étrangers notamment.
S'agissant des conditions de séjour , la loi du 22 juillet 2013 16 ( * ) a ouvert la possibilité d'un titre de séjour pluriannuel pour les étudiants de master et de doctorat, après un an sur le territoire. Plus récemment, la loi du 7 mars 2016 17 ( * ) prévoit un titre de séjour adapté à la durée des études, la possibilité d'une dispense de visite médicale et des facilités pour changer de statut après le diplôme.
Malgré ces mesures de simplification, la note commune précitée CPU/CDEFI/CGE/Campus France souligne la baisse récente de la mobilité doctorale et milite pour une réflexion sur les conditions d'accueil à ce niveau, ainsi que pour la possibilité d'un accès au statut d'étudiant entrepreneur, « non seulement en doctorat mais également aux niveaux précédents, pour tous les étudiants étrangers démontrant un projet cohérent et porteur de développement en France ». S'agissant des chercheurs, « leur accueil souffre encore de modalités réglementaires contraignantes, tant du point de vue de leur droit au séjour que de leur fiscalité ».
2. Les moyens : une relance nécessaire
Une politique d'attractivité ambitieuse ne peut être envisagée sans une relance des moyens. À cet égard, la diminution des montants affectés aux bourses de mobilité au cours de la dernière décennie est préoccupante.
a) Une diminution préoccupante des moyens des bourses
Le nombre de boursiers du gouvernement français a baissé de 24 % entre 2010 et 2016 . Quant au coût de ces bourses, il a été réduit de 30 % .
Nombre de boursiers, durée et coût total des bourses du gouvernement français (BGF)
|
Années |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015* |
2016* |
|
Nombre de BGF |
15 380 |
14 687 |
14 491 |
14 500 |
13 550 |
12 900 |
11 739 |
|
dont bourses d'études |
10 219 |
10 408 |
10 215 |
9 500 |
8 700 |
9305 |
8 617 |
|
dont bourses de stages |
5 161 |
4 279 |
4 276 |
4 100 |
4 000 |
3595 |
3 122 |
|
nombre total de mensualités |
78 348 |
76 465 |
79 869 |
66 134 |
65 369 |
66 998 |
61 369 |
|
moyenne de mois par boursier |
5,1 |
5,2 |
5,5 |
4,5 |
4,8 |
5,2 |
5,2 |
|
Coût total en M€ |
80,5 |
71,8 |
69,7 |
62,1 |
62,2 |
60,4 |
55,9 |
*P185 et P209 confondus. L'opérateur a commencé à distinguer dans ses chiffres et statistiques ce qui relève respectivement du P185 et du P209 à partir de 2015. Dans un souci de cohérence avec les années précédentes, pour 2015 et 2016, le cumul P185 et P209 est maintenu.
Source : réponses au questionnaire de vos rapporteurs sur le PLF 2018
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une stabilisation du budget des bourses, à 64,6 M€ pour les bourses de mobilité à destination des étudiants étrangers en France.
Sur le montant total, 58,53 M€ sont consacrés aux bourses du gouvernement français.
Sont à distinguer des bourses du gouvernement français :
- Les bourses cofinancées développées par les postes diplomatiques (notamment les bourses de gouvernements étrangers qui représentent 4 665 boursiers) ;
- Les bourses du programme « Excellence Major », gérées par l'AEFE ;
- Les bourses de l'Université franco-allemande (UFA).
En douze ans, le montant des bourses du gouvernement français a été quasiment divisé par deux.
b) Une relance des bourses qui doit s'accompagner d'une augmentation des moyens des établissements
La relance des moyens affectés aux bourses ne sera toutefois pas suffisante. Si le coût des études est un facteur important d'attractivité, il en est de même de la qualité de l'accueil au sein des établissements .
Or, d'après la note commune précitée CPU/CDEFI/CGE/Campus France : « primo-accueil, enseignement du français, accompagnement pédagogique, animation culturelle, insertion sociale, suivi sanitaire, etc. sont autant de dossiers pour lesquels nous apparaissons comme une destination de deuxième zone malgré l'excellence des formations par ailleurs proposées. Un nouveau saut qualitatif et quantitatif doit également être produit dans la politique du logement pour les étudiants et chercheurs internationaux ».
Dans l'immédiat, il est, en particulier, nécessaire de donner aux premiers retours encourageants de l'initiative « Make our planet great again » 18 ( * ) , des suites à la hauteur des ambitions. En raison de son audience internationale, cette initiative est en effet devenue cruciale en termes d'image pour la France . Or, comme indiqué par vos rapporteurs dans leur avis budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018 19 ( * ) , toutes les difficultés ne sont pas levées pour les établissements d'enseignement supérieur qui accueilleront ces chercheurs et qui devront consacrer 30 millions d'euros au dispositif, en ouvrant à des chercheurs étrangers des postes très concurrentiels.
* 13 Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs pour avis.
* 14 Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2018, mission « Action extérieure de l'État ».
* 15 Note commune de la Conférence des présidents d'université (CPU), de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI), de la conférence des grandes écoles (CGE) et de Campus France, disponible sur le site internet de Campus France (2017).
* 16 Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
* 17 Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
* 18 « Rendre sa grandeur à notre planète », initiative lancée le 8 juin 2017 par le Président de la République pour attirer en France des chercheurs, enseignants, étudiants, entrepreneurs et ONG qui souhaiteraient y développer des projets en lien avec la lutte contre le changement climatique.
* 19 Avis sur le projet de loi de finances pour 2018 n° 110 tome II (2017-2018) de M. Robert del Picchia et M. André Vallini, sénateurs.