B. CAMPUS FRANCE, ACTEUR CENTRAL DE CETTE POLITIQUE D'ATTRACTIVITÉ
1. Une agence en synergie avec de multiples acteurs
Pour mettre en valeur les atouts dont la France dispose et coordonner la politique d'attractivité, la création d'une agence semblable à celles existants dans des pays concurrents s'est imposée. Elle a été inscrite dans la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État 4 ( * ) , complétée par un décret d'application du 30 novembre 2011 5 ( * ) . Cette agence est alors venue se substituer à l'association Egide et au groupement d'intérêt public Campus France, préexistants.
a) Le rôle de Campus France
Aux termes de l'article 6 de la loi précitée, les missions de l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Campus France sont les suivantes :
- « la valorisation et la promotion à l'étranger du système d'enseignement supérieur et de formation professionnelle français, y compris par le suivi régulier des ressortissants étrangers ayant accompli tout ou partie de leur cursus dans le système français d'enseignement ou le réseau d'enseignement français à l'étranger ;
- « l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers, y compris l'aide à la délivrance des visas et l'hébergement, en appui aux universités, aux écoles et aux autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu'aux collectivités territoriales ;
- « la gestion de bourses, de stages et d'autres programmes de la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs ;
- « la promotion et le développement de l'enseignement supérieur dispensé au moyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication .
L'établissement public Campus France est placé sous la tutelle des ministres respectivement en charge des affaires étrangères et de l'enseignement supérieur.
Le décret précité a précisé les missions de l'agence. Aux termes de ce décret, Campus France est chargé de :
- « Fournir des prestations aux bénéficiaires de programmes de mobilité internationale de l'État ou de ses partenaires ;
- « Assurer, dans son domaine de compétences, l'organisation logistique de séminaires, colloques et conférences et des actions de formation ;
- « Animer un forum « Campus France » avec les établissements d'enseignement supérieur français chargé d'émettre des recommandations au conseil d'administration de l'établissement public sur les questions de promotion à l'international de l'enseignement supérieur de la France ;
- « Coordonner et aider à élaborer la réponse française aux appels d'offres internationaux dans le domaine de la promotion de l'enseignement supérieur ; l'établissement peut également se présenter en tant qu'opérateur et répondre lui-même à un appel d'offre international sans préjudice des compétences de l'établissement France expertise internationale ;
- « Contribuer à la définition des orientations des Espaces Campus France dans les postes diplomatiques, afin d'assurer la meilleure articulation entre les besoins exprimés par les postes diplomatiques et ceux des établissements d'enseignement supérieur français. »
La mise en place de Campus France a été effective le 1 er mai 2012. Un premier contrat d'objectifs et de moyens a porté sur la période 2013-2015. Le 13 novembre 2013, sur le rapport de Mme Kalioppi Ango Ela, votre commission avait donné un avis favorable à ce premier COM, sous réserve de quelques ajustements pour permettre à l'établissement de disposer de davantage de visibilité sur les engagements de l'État.
Les quatre grands objectifs de ce premier COM étaient les suivants :
- la valorisation et la promotion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche à l'international ;
- l'amélioration de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants et chercheurs étrangers durant leur séjour en France, en appui aux établissements, aux collectivités territoriales, au CNOUS 6 ( * ) et aux CROUS 7 ( * ) ;
- le suivi régulier et l'animation d'un réseau d'étudiants et de chercheurs ayant accompli une partie de leur cursus dans le système français d'enseignement supérieur ;
- l'amélioration de l'efficience dans la gestion administrative et financière des programmes de mobilité et d'attractivité.
À la différence de son homologue allemand, Campus France ne gère donc que la mobilité entrante sur le territoire , et pas la mobilité sortante.
b) Les activités de Campus France
En 2016, Campus France a géré 31 000 mobilités , dont 22 613 pour le compte du ministère des Affaires étrangères (étudiants, stagiaires, chercheurs, experts) en baisse de 4 %, ce qui représente 70 % du total des mobilités qu'il a mises en oeuvre. Campus France a géré par ailleurs 4 700 mobilités pour le compte de partenaires étrangers, en hausse de 5 %.
Le nombre de boursiers du gouvernement français était de 11 739, dont 73 % de bourses d'études et 27 % de bourses de stages, pour un montant géré de 55,9 millions d'euros . 25 % de ces boursiers viennent d'Asie, 24 % d'Afrique subsaharienne, 19 % d'Afrique du nord-Moyen-Orient et 11 % d'Europe et 10 % des Amériques.
S'agissant de la gestion des boursiers pour d'autres mandants ( bourses de gouvernements étrangers ou BGE ), en 2016, les opérations menées ont sensiblement diminué . Elles concernent 4700 élèves boursiers contre 6500 en 2015 (- 28 %). Cette diminution s'explique notamment par la fin de programmes boursiers importants financés par le Brésil , qui avaient permis jusqu'à 2000 mobilités étudiantes simultanées. Les principaux partenaires étrangers de Campus France sont : le Gabon, la Malaisie, l'Angola, le Mexique, le Pakistan, Madagascar, l'Irak, la Côte d'Ivoire, le Pérou et l'Algérie.
S'agissant de la promotion de l'enseignement supérieur français à l'international, Campus France a organisé 51 événements en 2016 , contre 39 en 2015, avec un accent particulier mis sur l'Asie et les Amériques. Le nombre d'événements organisé en France progresse (ateliers, journées pays, séminaires d'information...), de même que le nombre de participants à ces événements. L'année 2016 a été marquée par la tenue à Paris des « Rencontres Campus France » qui ont mis l'Afrique à l'honneur, afin de renforcer les coopérations universitaires et de recherche avec ce continent, en partenariat avec l'Agence universitaire de la francophonie (AUF).
Créée en 2014, la plateforme France Alumni est déployée dans 84 postes diplomatiques. 30 nouveaux pays seront prochainement couverts par ce dispositif, que Campus France est chargé de superviser.
c) Des synergies avec de multiples partenaires
Campus France est un acteur central dans la mise en relation des différents partenaires de la promotion du système d'enseignement supérieur et de recherche français.
Campus France travaille, tout d'abord, en étroite coopération avec le réseau diplomatique français . En juin 2017, 252 implantations de Campus France sont présentes dans 122 pays dont 37 disposent de la procédure dite « Études en France ». Le personnel chargé d'animer les espaces représente un effectif de 500 agents. Les espaces et antennes Campus France sont intégrés au sein du réseau culturel des ambassades ou au sein des alliances françaises. Ces implantations coopèrent avec l'EPIC Campus France mais n'ont pas de lien organique avec lui.
Répartition des espaces et antennes Campus France
|
Pays |
Espaces |
Antennes |
% |
|
|
Afrique |
28 |
28 |
9 |
15% |
|
Amériques |
21 |
23 |
32 |
22% |
|
Asie |
19 |
39 |
17 |
22% |
|
Europe - CEI |
39 |
48 |
29 |
30% |
|
Afrique du Nord et MO |
15 |
23 |
4 |
11% |
|
Total au 31/07/2017 |
122 |
161 |
91 |
|
|
252 |
||||
Source : réponses au questionnaire de vos rapporteurs sur le PLF 2018
Les espaces et antennes Campus France ont pour mission de promouvoir l'enseignement supérieur français, d'accompagner les candidats aux études en France et de fournir une expertise. Dans certains pays, ils gèrent le réseau des anciens étudiants (France Alumni). Plus largement, ces implantations sont chargées de promouvoir la « marque France » dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'agence contribue à leur budget et à la formation des personnels.
Campus France anime par ailleurs un réseau, le Forum Campus France , constitué de 341 établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Campus France participe également à des projets européens , notamment à destination des réfugiés (programmes HOPES, inHERE) et pour promouvoir l'Europe comme destination d'études. Le programme « Prestige » qui soutient la mobilité internationale des chercheurs de/vers la France, est cofinancé à hauteur de six millions d'euros par l'UE. Campus France pilote, par ailleurs, le programme MEETAfrica, financé dans le cadre du processus de Rabat lancé en 2006 (Dialogue euro-africain sur la migration et le développement), qui accompagne des diplômés africains de l'enseignement supérieur français dans leur projet de création d'entreprises en Afrique. L'agence exerce, enfin, plus généralement une mission d'expertise pour le montage de projets européens dans l'enseignement supérieur.
2. Un COM qui doit permettre à Campus France de consolider ce rôle
Le contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France, soumis pour avis à votre commission, assigne à l'agence trois objectifs. Il ne comporte pas d'inflexion majeure par rapport au précédent COM , mais consolide les orientations et actions qui sont déjà celles de l'agence, tout en l'incitant à développer ses outils numériques.
Le COM comprend, globalement, davantage d'obligations de moyens que de résultats .
a) Promouvoir et valoriser l'ESR français à l'international
Le premier objectif du COM concerne la promotion et la valorisation de l'enseignement supérieur et de la recherche français à l'international. Il s'agit :
- d'accompagner les établissements dans le développement de leur offre internationale ;
- de mettre en place une stratégie de communication numérique ;
- d'animer et d'étendre le réseau France Alumni.
Pour évaluer l'atteinte de cet objectif, deux indicateurs sont prévus : une moyenne des enquêtes de satisfaction réalisées auprès des établissements et le nombre des anciens élèves inscrits sur la plateforme France Alumni, qui devra atteindre 73 000 en 2020, contre 55 000 aujourd'hui.
b) Positionner Campus France comme un acteur central de la mobilité à l'international
Le deuxième objectif du COM est relatif au positionnement de Campus France comme acteur central de la mobilité à l'international. Il s'agit :
- de développer les partenariats pour la gestion des mobilités ;
- de poursuivre et développer le positionnement de Campus France sur les appels d'offres européens ;
- de poursuivre l'appui aux établissements dans leur politique d'accueil des étudiants ;
- d'améliorer le suivi des programmes de bourses et des étudiants boursiers en mettant en place la dématérialisation du dossier de l'étudiant, d'ici à 2020.
Les indicateurs portent, notamment, sur le nombre de contrats et de projets européens en cours ainsi que sur le montant des fonds gérés.
c) Améliorer l'efficience et la gestion administrative et financière de l'établissement
Le troisième objectif du COM est l'amélioration de la gestion administrative et financière de l'agence , grâce à :
- l'élaboration d'une politique des ressources humaines modernisée et prenant en compte le genre (égalité femme/homme) ;
- la poursuite de la mise en place d'instruments de pilotage (tableaux de bord permettant une gestion prévisionnelle, suivi des dispositifs) ;
- la mise en place du dispositif « opérateur exemplaire » pour le développement durable, conformément à une circulaire du 17 février 2015.
L'amélioration du pilotage doit permettre des gains de productivité (ration mois bourses/ETPT) de 2 % par an.
Le COM porte sur la période 2017-2020 , donc en pratique, sur 2018-2020, tandis que le précédent COM portait sur la période 2013-2015. L'opérateur a donc fonctionné sans COM en exercice, pendant deux ans, ce qui est une pratique semble-t-il courante mais regrettable, tant pour l'efficience des relations entre l'État et l'opérateur que pour l'exercice du contrôle parlementaire des politiques publiques .
Les délais d'élaboration des contrats d'objectifs et de moyens sont, en tout état de cause, beaucoup trop longs .
S'agissant, enfin, de la question des moyens , le COM n'apporte aucune donnée nouvelle, se bornant à indiquer les montants des subventions inscrites « en PLF 2017 » au bénéfice de Campus France ainsi qu'en faveur des bourses et échanges d'expertise.
Comme votre commission l'a relevé récemment, s'agissant du COM de l'Institut français 8 ( * ) , le COM de Campus France ne comprend aucune trajectoire pluriannuelle en termes de moyens , même à titre indicatif et sans préjudice de l'annualité budgétaire. Or, la fonction d'un COM devrait être de permettre à l'opérateur de se projeter dans la durée , avant de lancer des opérations qui l'engageront à moyen terme sur les plans humain et financier.
* 4 Loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État.
* 5 Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France.
* 6 Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
* 7 Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
* 8 « Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants », rapport d'information n° 419 (2016-2017) de M. Jacques Legendre et Mme Hélène Conway-Mouret, sénateurs.