D. UN ENJEU BUDGÉTAIRE CONSIDÉRABLE POUR LES ANNÉES À VENIR QUI POSE LA QUESTION DE L'UTILISATION DES SOMMES PERÇUES
L'accompagnement assuré par la France sur le projet du Louvre Abou Dhabi est loin de s'achever avec l'ouverture du musée et l'enjeu budgétaire associé au projet demeure significatif pour la prochaine décennie.
1. Deux tiers des sommes prévues par l'accord, soit 500 millions d'euros, seront versées à la France dans les années à venir
Au total, alors qu'en principe environ la moitié des versements prévus par l'accord aurait dû être effectuée au 31 décembre 2016, il s'avère que les paiements de la partie émiratie représentent seulement un tiers environ du total des flux financiers prévus par l'accord de 2007 et plus de 500 millions d'euros doivent encore être versés à la France .
Ce décalage est la conséquence directe du retard pris par le projet : la quasi-totalité des versements prévus sont conditionnés par la date d'ouverture du musée. Ainsi, comme le montre le graphique ci-après, lorsque l'échéancier prévu l'accord de 2007 est adapté pour tenir compte des trois ans de retard concernant l'ouverture du musée, les sommes versées par les Émirats couvrent bien les besoins de l'Agence France-Muséums .
Si la majeure partie des flux liés à l'expertise patrimoniale des musées et de l'Agence France-Muséums a déjà été distribuée, il n'en est pas de même pour les prêts, les expositions temporaires et la licence de marque, dont le versement est totalement ou partiellement conditionné à l'ouverture du musée.
Part du total des contributions prévues par l'accord versées au 31 décembre 2016
(en %)
Note de lecture : les chiffres présentés sous l'intitulé « prévision adaptée pour tenir compte du retard » correspondent à la reprise de l'échéancier et des règles de versement prévues par l'accord en modifiant uniquement l'hypothèse relative à la date d'ouverture du musée. En d'autres termes, il s'agit de calculer les montants qui auraient été dus si l'ouverture avait été fixée dès le départ à l'année 2017.
Source : commission des finances du Sénat (à partir de l'accord du 6 mars 2007 et des données transmises par l'AFM)
Versements effectifs de la partie émirienne à la France de 2007 à 2016 (et prévision d'exécution pour 2017)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données transmises par l'AFM)
Comparaison entre l'échéancier initial, l'échéancier adapté pour tenir compte de l'ouverture tardive du musée et les versements effectifs
(en millions d'euros)
Note de lecture : les montants indiqués par année correspondent au total cumulé des versements qui sont intervenus ou auraient dû intervenir au 31 décembre de l'année considérée.
Source : commission des finances du Sénat (à partir de l'accord du 6 mars 2007 et des données transmises par l'AFM)
Le décalage a joué dans les deux sens, à la hausse et à la baisse : la redevance a dû être maintenue en 2014, 2015 et 2016 au niveau prévu par l'accord au titre des années précédant l'ouverture 19 ( * ) , soit un montant environ deux fois supérieur à la redevance qui sera versée après l'ouverture.
2. Un encadrement bienvenu, en novembre 2016, de l'affectation des ressources perçues par les musées français
Se pose donc, du côté français, la question de l'affectation des sommes reçues dans le cadre de l'accord : les flux financiers, dont l'ampleur reflète le travail des musées au profit de la partie émirienne, doivent à leur tour nourrir la politique culturelle française.
Paraît tout à fait pertinent le principe de l'affectation des recettes au profit de dépenses d'investissement, et non de fonctionnement , qui est posé par la note conjointe du ministère de l'économie et des finances et du ministre de la culture et de la communication du 2 novembre 2016 : les contreparties financières liées au projet devront désormais être inscrites en recettes d'investissement. D'après la réponse du ministère de la culture au questionnaire de la commission des finances, « ces ressources doivent notamment servir à financer les investissements prioritaires des établissements, déterminés à partir du programme pluriannuel d'investissement (PPI) arrêté en accord avec les ministères de tutelle ».
La réalisation d'acquisitions ou de travaux immobiliers au sein des établissements publics culturels français grâce aux flux financiers générés par le projet du Louvre Abou Dhabi permettra de concrétiser, aux yeux du public, les bénéfices issus du partenariat avec les Émirats arabes unis.
* 19 En application de la clause 13.2.b du contrat de services conclu entre l'Agence et l'autorité émirienne (TDIC).