V. UNE RATIONALISATION DU RÉSEAU À POURSUIVRE
A. UN NIVEAU RÉGIONAL À RENFORCER
L'ancrage des missions locales dans leur territoire leur permet d'adapter leur offre au plus près des besoins locaux . Il constitue, à cet égard, un indéniable atout qu'il convient de s'efforcer de maintenir.
Pour autant, un grand nombre de structures ne signifie pas, d'une part, que la répartition des structures est optimale, certains départements peuvent ainsi apparaître sur-dotés, alors que d'autres, à l'inverse, sont faiblement couverts, et, d'autre part, qu'une répartition plus efficiente des fonctions n'est pas possible .
Un effort de rationalisation du réseau est certes intervenu à partir de 2009 avec le lancement d'un processus de fusion entre les PAIO et les missions locales . Ce processus est désormais achevé.
Évolution du réseau des missions locales et des PAIO
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Missions locales |
PAIO |
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2009/2010 |
431 |
49 |
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2011 |
449 |
11 |
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2012 |
453 |
8 |
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2013 |
446 |
1 |
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2015 |
445 |
0 |
Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs spéciaux
À titre d'exemple, la mission locale de Paris résulte de la fusion de cinq missions locales intervenue en 2012. Ce regroupement s'est notamment traduit par la mutualisation de certaines fonctions telles que la direction, le conseil d'administration, certaines tâches de gestion ou encore au niveau des prestations .
Par ailleurs, des actions ont été menées pour améliorer le taux de couverture des communes. Dans une étude d'octobre 2011, la Dares relevait ainsi que 300 petites communes sur les 36 000 en métropole ne se déclaraient couvertes par aucune mission locale, à l'inverse, 486 communes se déclaraient couvertes par deux missions locales (notamment en Rhône-Alpes) et 84 communes se déclaraient couvertes par trois missions locales. Le rattachement des communes non couvertes aux missions locales existantes a par conséquent été proposé .
Vos rapporteurs spéciaux préconisent cependant la poursuite de la rationalisation du réseau des missions locales.
Tout d'abord, les lois du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles devraient conduire à un nouvel aménagement du réseau des missions locales par des fusions de structures ou reconfigurations en tenant compte du périmètre des métropoles et intercommunalités .
Il pourrait également être envisagé de mutualiser les moyens du réseau . Ainsi, au cours des auditions réalisées par vos rapporteurs spéciaux, la notion de « taille critique » a été régulièrement évoquée. En effet, pour l'exercice de missions de plus en plus nombreuses et complexes, le maintien de petites structures ne semble pas la solution la plus efficiente.
Certaines fonctions de gestion, telles que les finances, les ressources humaines, l'immobilier, les achats ou encore l'ingénierie pédagogique pourraient en outre être regroupées au niveau régional .