Rapport d'information n° 559 (2016-2017) de MM. Cédric PERRIN , Gilbert ROGER , Jean-Marie BOCKEL et Raymond VALL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 mai 2017
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SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
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INTRODUCTION
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I. DES ARMÉES QUI NE PEUVENT PLUS SE PASSER
DE DRONES
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A. UNE TECHNOLOGIE QUI RÉPOND À DES
BESOINS CRUCIAUX DANS LE CONTEXTE GÉOSTRATÉGIQUE ACTUEL
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1. Une technologie dont l'essor ne cesse de se
confirmer
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2. Une clef de la supériorité
informationnelle
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a) Une ressource indispensable : le drone
MALE
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(1) L'efficacité de l'action
militaire
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(2) La maîtrise des effets de la force
armée
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(3) La protection des forces armées
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b) Des vulnérabilités qui en font un
outil complémentaire
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(1) Des vulnérabilités
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(2) Un outil complémentaire qui ne remplace
pas les engins pilotés
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a) Une ressource indispensable : le drone
MALE
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1. Une technologie dont l'essor ne cesse de se
confirmer
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B. UNE MONTÉE EN PUISSANCE LENTE ET
INACHEVÉE POUR LES ARMÉES FRANÇAISES
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1. Les drones de l'armée de Terre : un
atout essentiel sur le théâtre d'opération
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a) La clef de l'autonomie tactique
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(1) Du système de drone tactique
intérimaire...
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(2) ... au choix du Patroller
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b) Un atout pour le renseignement au
contact
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(1) La montée en puissance des mini-drones,
« jumelles déportées » du soldat
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(2) Les drones du génie
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c) Une ouverture vers les drones grand public
utilisés comme consommables ?
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a) La clef de l'autonomie tactique
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2. Les drones de l'armée de l'air :
acteurs clés des opérations actuelles malgré les
contraintes induites par une solution non souveraine
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3. Les drones de la marine : une grande
diversité des missions potentielles
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4. Les drones des forces spéciales :
des enjeux d'autonomie, de cohérence et d'adaptabilité
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1. Les drones de l'armée de Terre : un
atout essentiel sur le théâtre d'opération
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C. LA CONTRIBUTION DES DRONES DES ARMÉES
AUX MISSIONS DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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A. UNE TECHNOLOGIE QUI RÉPOND À DES
BESOINS CRUCIAUX DANS LE CONTEXTE GÉOSTRATÉGIQUE ACTUEL
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II. DES ENJEUX INDUSTRIELS ET JURIDIQUES LOURDS
POUR L'AVENIR
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A. L'ENJEU DE LA CONSTITUTION D'UNE FILIÈRE
INDUSTRIELLE EUROPÉENNE DE DRONES
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B. UNE CAPACITÉ LIMITÉE DES DRONES
À EVOLUER AU-DESSUS DU TERRITOIRE NATIONAL
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C. L'ARMEMENT DES DRONES : UN DÉBAT
NÉCESSAIRE
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1. Pourquoi armer certains drones ? Quel
avantage militaire attendu ?
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2. Le fait d'armer des drones n'est pas contraire
au droit international
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a) Le drone est un moyen aérien parmi
d'autres
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b) Une distinction nécessaire entre drones
et systèmes automatisés/robots
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c) L'utilisation de drones armés peut et
doit être compatible avec le principe de non-agression
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d) Les drones peuvent être un outil pour
mieux respecter le droit international humanitaire (« jus in
bello »)
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(1) Le critère de l'existence d'un conflit
armé justifiant la force létale
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(2) Les qualités des drones en
matière de renseignement sont un atout pour mieux respecter le principe
de distinction entre civils et combattants
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(3) Les drones armés et l'application des
principes de proportionnalité et de maîtrise des dommages
collatéraux
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a) Le drone est un moyen aérien parmi
d'autres
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1. Pourquoi armer certains drones ? Quel
avantage militaire attendu ?
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A. L'ENJEU DE LA CONSTITUTION D'UNE FILIÈRE
INDUSTRIELLE EUROPÉENNE DE DRONES
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III. LES PRÉCONISATIONS DE LA
COMMISSION
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A. RÉUSSIR LA MONTÉE EN PUISSANCE DU
DRONE REAPER
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B. GAGNER LE PARI DES DRONES
EUROPÉENS
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C. RENFORCER TOUTES LES CAPACITÉS EN
DRONES
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D. FAIRE PROGRESSER LA CAPACITÉ À
SURVOLER LE TERRITOIRE NATIONAL
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E. ARMER LES DRONES FRANÇAIS
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F. MIEUX CONTRÔLER LA MONTÉE EN
PUISSANCE DES DRONES MILITAIRES
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G. FACILITER LA COLLABORATION AVEC LES FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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A. RÉUSSIR LA MONTÉE EN PUISSANCE DU
DRONE REAPER
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I. DES ARMÉES QUI NE PEUVENT PLUS SE PASSER
DE DRONES
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES