C. LA CONTRIBUTION DES DRONES DES ARMÉES AUX MISSIONS DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
1. L'utilisation croissante de drones dédiés par les forces de sécurité intérieure
Les forces de sécurité intérieure et de la sécurité civile peuvent mettre à profit les capacités de surveillance des drones à des fins de maintien de l'ordre, de surveillance routière, de filature, de surveillance des manifestations, de surveillance maritime etc.
Après avoir utilisé des drones à titre expérimental depuis 2007, la gendarmerie nationale a acquis 19 mini-drones 22 ( * ) en 2016, pesant moins de 1 kg, dotés de deux caméras ultra HD, avec la possibilité d'ajouter une caméra thermique et un parachute. Ces drones possèdent une autonomie de 45 minutes et leur rayon d'action est de 3 km. Le GIGN utilise également des mini drones depuis 2007.
La préfecture de police, quant à elle, a acquis deux drones multi-rotors de taille plus importante 23 ( * ) , utilisés pour des surveillances à basse altitude, par exemple lors de l'euro 2016. La DGPN forme par ailleurs des télépilotes au sein de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF), celle-ci devant ensuite être prestataire pour les autres directions de la police nationale, de nouveaux drones devant être acquis prochainement.
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) travaille également depuis 2010 sur l'emploi des drones dans les missions de sécurité civile. Un groupe de travail a été créé en 2014 afin d'étudier la possibilité d'améliorer la reconnaissance aérienne des services chargés du secours. Une doctrine d'emploi est en cours d'élaboration. Par ailleurs, les services anti-incendie utilisent déjà des drones. Dans les Bouches-du-Rhône, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) dispose de mini drones depuis 2014. Lors des interventions, ils retransmettent des images des incendies afin de fournir une vision plus large aux pompiers et permettent de localiser précisément les zones où l'incendie est susceptible de reprendre. Certains drones sont également équipés de capteurs infrarouges permettant de repérer les départs de feu. Les drones sont ainsi complémentaires des hélicoptères mais présentent le double avantage de ne pas exposer les sauveteurs et d'avoir un coût de fonctionnement nettement inférieur.
2. Une utilisation de drones militaires encore balbutiante
Les compétences exceptionnelles des drones MALE en matière de surveillance en font d'excellents adjuvants dans certaines missions de sécurité publique .
Les drones MALE de l'armée de l'air sont ainsi utilisés depuis presque 15 ans pour des missions de protection aérienne lors de grands événements. Ainsi, le drone Hunter 24 ( * ) a été déployé le 3 juin 2003 à l'occasion du G8 d'Évian. Le SIDM Harfang a ensuite fait la preuve de son intérêt dans le cadre du dispositif particulier de sûreté aérienne 25 ( * ) (DPSA) mis en oeuvre à Lourdes en septembre 2008 à l'occasion de la visite du pape Benoit XVI, puis du sommet du G8 de Deauville des 26 et 27 mais 2011, ou encore des défilés du 14 juillet, des commémorations du débarquement et des salons du Bourget. Récemment, un drone Harfang a été utilisé pour la surveillance de la Fête des lumières à Lyon, dans un contexte de menace terroriste élevé. L'appareil a été prêté en application d'un accord de coopération DGPN/armée de l'air incluant la possibilité de prêt de matériels.
Outre cette surveillance des grands événements, les qualités des drones MALE pourraient être davantage mises à profit dans de multiples domaines de la sécurité publique : surveillance des trafics illicites sur les grands axes de circulation, reconnaissance d'itinéraires et protection de convois sensibles comme le transport de personnalités, de fonds, de matières dangereuses, lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, recherche de personnes disparues, etc. Il en va de même dans le domaine de la lutte contre les incendies ou pour les missions de recherche et de sauvetage de personnes, notamment à la suite de crashs aériens.
Cet usage possible des drones MALE ne se limite pas au ministère chargé de l'intérieur. Les ministères chargés de l'environnement, de l'agriculture ou de la mer pourraient également mettre à profit les qualités des drones militaires dans le cadre de leur attribution 26 ( * ) .
Paradoxalement, certains experts entendus estiment que les forces de sécurité intérieures ne sont pas encore bien informées de ces usages possibles des drones MALE dont elles pourraient pourtant bénéficier, même si, selon les informations recueillies par vos rapporteurs, la gendarmerie nationale se montre bel et bien intéressée par la possibilité de bénéficier des capacités des drones militaires.
Par ailleurs, d'un point de vue juridique, l'utilisation des drones par les services de sécurité intérieure pose deux types de problèmes : d'une part, surtout pour les drones de taille importante, les questions d'insertion dans la circulation aérienne (cf. partie II). À cet égard, le fait que le Reaper ne vole pas encore sur le territoire national est évidemment problématique. En attendant, c'est le Harfang, qui dispose de capacités moindres, qui peut être utilisé. Ultérieurement, le Patroller pourrait sans doute être utilisé pour certaines missions, bien que son rayon d'action beaucoup plus faible (une centaine de kilomètres) limite les possibilités dans ce domaine.
D'autre part, il existe des interrogations juridiques relatives au respect du droit à l'image et de la protection de la vie privée . En effet, les capacités de discrétion des drones leur permettraient de filmer les personnes à leur insu dans l'espace public. Cette surveillance pourrait en outre être complétée, dans le futur, par la mise en oeuvre de systèmes de reconnaissance faciale ou de détection de comportements supposer indiquer une dangerosité des personnes. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a d'ailleurs initié depuis 2012 une réflexion sur cette question.
* 22 La société française Novadem, constructeur de drones civils et militaires depuis dix ans, a remporté l'appel d'offres lancé en avril 2016 pour l'acquisition de 19 micro-drones de la Gendarmerie. Novadem avait déjà fourni quatre micro-drones durcis à l'Institution en remportant un premier marché il y a tout juste un an, en novembre 2015 Le prix de ce drone, le NX 70, est de 20 000 euros.
* 23 Auparavant des drones plus légers avaient été mis en oeuvre notamment pour la COP 21.
* 24 Le Hunter a été retiré du service en juillet 2004 alors que le Harfang n'est entré en service que fin 2008.
* 25 LE DPSA est une organisation déployée par l'armée de l'air lors des grands événements, sous les ordres de la « Haute autorité de défense aérienne », Officier général dépendant pour l'occasion directement du Premier ministre.
* 26 Drones à longue endurance et sécurité publique, des perspectives intéressantes , Colonel Bruno Mignot, 2013.