N° 555
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 mai 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux entreprises (1) rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017 ,
Par Mme Élisabeth LAMURE,
Sénateur.
(1) La délégation sénatoriale aux entreprises est composée de : Mme Élisabeth Lamure, présidente ; MM. Martial Bourquin, Olivier Cadic, Philippe Dominati, Jérôme Durain, Alain Joyandet, Mmes Hermeline Malherbe, Sophie Primas, M. Dominique Watrin, v ice-présidents ; M. Gilbert Bouchet, Mme Nicole Bricq, M. Serge Dassault, Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Guillaume Arnell, Jacques Bigot, Mme Annick Billon, MM. Jean-Pierre Bosino, Henri Cabanel, Michel Canevet, René Danesi, Francis Delattre, Mmes Jacky Deromedi, Frédérique Espagnac, MM. Michel Forissier, Alain Fouché, Jean-Marc Gabouty, Éric Jeansannetas, Antoine Karam, Guy-Dominique Kennel, Mmes Anne-Catherine Loisier, Patricia Morhet-Richaud, MM. Claude Nougein, André Reichardt, Michel Vaspart, Jean-Pierre Vial.
AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES
Madame, Monsieur,
C'est sous l'impulsion du président du Sénat, M. Gérard Larcher, que la délégation sénatoriale aux entreprises a vu le jour en novembre 2014. Elle a reçu pour mission d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures pour favoriser la croissance et l'emploi dans les territoires. Les quarante-deux sénateurs qui la composent sont désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques.
Sa méthode de travail la distingue de tous les autres organes internes au Sénat. Sa marque de fabrique est d'aller régulièrement sur le terrain pour ensuite porter la voix des entreprises au Sénat : non pas celle des plus grandes, ni celle des lobbys patronaux, qui ont souvent les moyens de se faire entendre au Parlement, mais celle de toutes les entreprises, de taille petite, moyenne ou intermédiaire.
Depuis janvier 2015, la délégation est ainsi allée à la rencontre de près de 300 entrepreneurs français, dans une douzaine de départements ainsi qu'à Londres, en Allemagne, en Suède, aux Pays-Bas et à Bruxelles. Plusieurs rapports 1 ( * ) ont permis de faire connaître publiquement leurs sujets de préoccupation. Sur le fondement des témoignages de terrain ainsi recueillis, la délégation est intervenue en posant des questions au Gouvernement, en élaborant des propositions de loi, des propositions de résolution, des rapports d'information ainsi que des amendements aux projets de loi concernant les entreprises. Elle mène aussi des études comparatives ou des études d'impact préalables pour éclairer le vote du Sénat sur les dispositions qui touchent l'entreprise.
Afin de donner de l'écho à ces initiatives et de faire vivre les relations qu'elle a commencé à tisser avec les entrepreneurs, la délégation a souhaité à son tour les accueillir au Sénat, lors d'une journée dédiée aux entreprises. Après le succès de la première édition le 31 mars 2016, la délégation a renouvelé l'expérience et organisé une deuxième édition de la Journée des entreprises le 16 mars 2017.
Ce fut un moment privilégié d'échanges, avec à nouveau près de 150 participants provenant d'une quarantaine de départements. Cette journée a pour objet de valoriser l'entreprise et d'encourager son développement : en 2017, elle a été l'occasion de réfléchir aux moyens permettant de faciliter la transmission d'entreprise -ce fut l'objet de la matinée- et de simplifier l'environnement administratif -ce fut le sujet de l'après-midi-. Le moment du déjeuner fut aussi l'occasion de célébrer l'innovation et les créateurs d'entreprise.
Le présent rapport, qui rassemble le compte-rendu des propos tenus lors des tables rondes de la journée, permet de prendre connaissance de la richesse des échanges intervenus à l'occasion de cette deuxième édition de la Journée des entreprises 2 ( * ) . La délégation a pu notamment présenter à cette occasion le fruit de ses travaux et ses propositions sur la transmission d'entreprise et la simplification administrative, qui figurent de manière plus développée dans deux rapports d'information 3 ( * ) qu'elle a publiés en février 2017.
Élisabeth LAMURE
Présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises
* 1 Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs , rapport n° 641 du 16 juillet 2015 par Mmes Élisabeth LAMURE et Annick BILLON, M. Gilbert BOUCHET, Mme Nicole BRICQ et M. Henri CABANEL ; Un an à l'écoute des entrepreneurs , rapport n° 800 du 18 juillet 2016 par Mme Élisabeth LAMURE, MM. Jérôme DURAIN, Guy-Dominique KENNEL, Mmes Valérie LÉTARD, Patricia MORHET-RICHAUD et M. Claude NOUGEIN ; Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français , rapport n° 534 du 18 juin 2015 par M. Olivier CADIC et Mme Élisabeth LAMURE.
* 2 Le compte-rendu de la première journée des entreprises, moins substantiel en raison d'un programme différent qui incluait l'assistance des entrepreneurs aux questions d'actualité au Gouvernement et une remise des prix à des entreprises pour la qualité de leur management, figure en annexe du rapport d'information Un an à l'écoute des entrepreneurs , cité plus haut (2015-2016, n° 800).
* 3 Simplifier efficacement pour libérer les entreprises , rapport n° 433 du 20 février 2017 par Mme Élisabeth LAMURE et M. Olivier CADIC ; Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires , rapport n° 440 du 27 février 2017 de MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART.