Rapport d'information n° 128 (2016-2017) de M. Daniel RAOUL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU
RAPPORTEUR SPECIAL
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AVANT-PROPOS
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I. L'ATTRACTIVITÉ CERTAINE DU DISPOSITIF
ADULTES-RELAIS REPOSANT SUR UNE AIDE CONSÉQUENTE DE L'ÉTAT
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A. UN EFFORT FINANCIER IMPORTANT DE
L'ÉTAT...
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1. Un des principaux dispositifs de la politique de
la ville représentant 16 % des crédits du
programme 147
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2. Le contrat adultes-relais est un des
dispositifs de contrats aidés les plus incitatifs
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3. Des modalités de financement complexes
expliquant en partie la sous-consommation budgétaire récurrente
du dispositif
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1. Un des principaux dispositifs de la politique de
la ville représentant 16 % des crédits du
programme 147
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B. ... À LA RECHERCHE DU JUSTE
ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE ET D'UNE GESTION PLUS RATIONNELLE
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A. UN EFFORT FINANCIER IMPORTANT DE
L'ÉTAT...
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II. MALGRÉ DES DIFFICULTÉS DE
FINANCEMENT POUR LES EMPLOYEURS, UN DISPOSITIF UTILE POUR LE RENFORCEMENT DU
LIEN SOCIAL, MAIS ENCORE INSUFFISANT POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES
ADULTES-RELAIS
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I. L'ATTRACTIVITÉ CERTAINE DU DISPOSITIF
ADULTES-RELAIS REPOSANT SUR UNE AIDE CONSÉQUENTE DE L'ÉTAT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES