II. UNE AMPUTATION DU BUDGET DE LA DÉFENSE QUI POURRAIT SE TRADUIRE PAR UN REPORT DES INVESTISSEMENTS DÉGRADANT LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DE NOS ARMÉES : UN EFFET DE CISEAU RISQUÉ
A. UNE CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AU FINANCEMENT DU SURCOÛT DES OPEX PRINCIPALEMENT PORTÉE PAR LE PROGRAMME 146 « ÉQUIPEMENT DES FORCES »
La majeure partie de la contribution du ministère de la défense au financement du « surcoût OPEX » est supportée par le programme 146 « Équipement des forces », seul programme de la mission « Défense » disposant d'une masse financière suffisante.
En moyenne, le montant annuel des annulations supportées par le programme 146 s'est élevé à 409 millions d'euros entre 2011 et 2015. Une partie de ce montant a alimenté la contribution du ministère de la défense au financement du surcoût OPEX.
Montant des annulations de crédits du programme 146
(en millions d'euros)
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Année |
Annulations de crédits de paiements sur le P146 |
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2011 |
- 42,5 |
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2012 |
- 504 |
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2013 |
- 650 |
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2014 |
- 680 |
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2015 |
- 170 |
Source : direction générale de l'armement
À cette « ponction » annuelle du programme 146 s'ajoute en outre une « épée de Damoclès » pour le ministère de la défense : celle de la levée incertaine et tardive de la réserve de précaution et de l'éventuel « surgel » de ses crédits. Comme le note la Cour des comptes dans son analyse de l'exécution budgétaire 2014 : « le 19 novembre 2014, une partie de la réserve a été levée pour les crédits de titre 2 des programmes 146 et 178 (51 M€) et les crédits HT2 de tous les programmes en AE (836 M€) et des programmes 178 et 212 en CP (385 M€). En revanche, un gel supplémentaire en CP (87 M€) a été effectué sur les programmes 144 et 146 (qui n'avaient connu de levée de la réserve que pour les AE) pour respecter la norme de dépense. Cette levée de la réserve sur le P178 est considérée comme trop tardive par le ministère de la défense : les dépenses "OPEX" exercent un effet d'éviction sur les autres dépenses et le ministère est forcé de "piloter le paiement de ses factures dès le mois de septembre et ce, malgré des mesures de ralentissement des plans d'engagement prises en amont". Ce "pilotage" (report de paiement) des factures a généré une augmentation des intérêts moratoires sur le programme 178 à compter de septembre ».
De même, en 2015, si la levée de la réserve de précaution est intervenue beaucoup plus tôt dans l'année (à l'été), une partie des crédits du ministère de la défense (590 millions d'euros) ont été gelés au titre du respect de la norme de dépense . Ce montant, reporté en 2016, a fait l'objet d'un gel immédiat. Une incertitude pèse donc sur la gestion 2016, la réserve totale en crédits de paiement s'élevant à un niveau élevé (1,9 milliard d'euros).