N° 795
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juillet 2016 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur les migrants ,
Par MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin , président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Mmes Nathalie Goulet, Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi , vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri , secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall, Bernard Vera . |
Mesdames, Messieurs,
Les millions de migrants qui sillonnent le monde ne sont ni des statistiques, ni une menace ni même une chance. Ce sont simplement des êtres humains qui se cherchent une place pour vivre, chassés de leur pays par la guerre, la misère...et l'espoir.
Il ne faut pas sous-estimer la force qui les porte. Ceux qui pensent l'arrêter en essayant de rendre nos frontières étanches n'en mesurent pas la difficulté. Mais ceux qui croient souhaitable de ne pas chercher à l'encadrer en sous-estiment les conséquences.
Que le sens de ce mouvement aille du Sud vers le Nord, c'est à dire de la pauvreté vers la richesse, ne saurait surprendre. L'Europe avec l'Amérique du Nord constituent leur principale destination .
Mais ce mouvement est aussi, et principalement régional, en Asie ou en Afrique, et exprime la capacité d'adaptation des peuples aux réalités climatiques, économiques, militaires qui affectent leurs territoires.
Le monde où nous vivons n'a jamais été complètement hérissé de murailles, les Européens le savent bien, des Grandes Découvertes à la colonisation, de la Grande Famine en Irlande au départ massif des Italiens vers les États Unis, des grandes invasions jusqu'à la libre circulation prévue par le traité de Rome, ils ont longtemps été partie prenante de ces flux.
Mais ce mouvement ne peut non plus être considéré comme une fatalité . Il soulève en effet des peurs, entretient des interrogations, suscite des réactions pouvant aller jusqu'à la violence, à la xénophobie et au racisme.
Il exige donc que les politiques publiques s'en emparent, que des stratégies se mettent en place, que des équilibres soient trouvés . C'est tout le défi qui s'adresse à notre Vieux Continent. Il est, on l'a dit, concerné plus que d'autres par des flux migratoires qu'il a du mal à appréhender. La crise des réfugiés syriens en témoigne. Poussé à la générosité par la simple référence à ses valeurs, il peut aussi ployer sous le poids des égoïsmes mais aussi des angoisses légitimes de peuples qui hésitent à partager une « prospérité » vacillante depuis la crise de 2008.
À cela s'ajoute l'insuffisance des coopérations dans des domaines qui restent, comme l'asile, en grande partie de la compétence nationale, ou qui touchent, s'agissant des frontières, à l'assise même de la souveraineté. Mais ces problématiques sont-elles si nouvelles ? La politique n'est-elle pas, par définition, l'art d'accorder, sinon les contraires, du moins les contradictions ? L'éthique de conviction et l'éthique de responsabilité.
C'est ce que nous nous sommes efforcés de faire dans ce rapport . En tant qu'individus doués de sensibilité, nous avons été révoltés par de trop nombreuses situations . Ainsi de la relative indifférence qui entoure les milliers de morts par noyade en Méditerranée et qui ne peut plus durer ! Ainsi des conditions de vie qui sont faites à ces hommes, ces femmes, ces enfants dans la boue de Calais, accrochés aux barbelés d'une frontière cruelle voulue par le Royaume-Uni.
Mais comme parlementaires, nous n'avons pas voulu nous en tenir à la colère et à l'indignation et avons cherché à définir honnêtement ce qui pouvait être fait pour commencer à apporter à ces questions des réponses pratiques et, à défaut d'être complètes, pertinente s. Non pas régler la situation (qui pourrait y prétendre ?) mais améliorer sa compréhension, et par voie de conséquence, sa gestion et son évolution.