Rapport d'information n° 692 (2015-2016) de Mme Anne-Catherine LOISIER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 juin 2016
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I. LES ATOUTS ET L'IMPORTANCE ÉCONOMIQUE
D'UNE FILIÈRE D'EXCELLENCE.
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A. LA RÉUSSITE ET LE RAYONNEMENT
INTERNATIONAL DU MODÈLE FRANÇAIS
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1. Une réussite française
ancrée dans les territoires et dont les
« fondamentaux » sont plus solides que partout ailleurs
dans le monde
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2. Le rayonnement international du modèle
français s'amplifie
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3. Une filière qui a su perpétuer
l'art équestre et s'adapter aux nouvelles exigences du bien-être
animal
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1. Une réussite française
ancrée dans les territoires et dont les
« fondamentaux » sont plus solides que partout ailleurs
dans le monde
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B. L'IMPORTANCE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET
ENVIRONNEMENTALE DE LA FILIÈRE ÉQUINE POUR NOS TERRITOIRES
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A. LA RÉUSSITE ET LE RAYONNEMENT
INTERNATIONAL DU MODÈLE FRANÇAIS
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II. LES PRINCIPALES DIFFICULTÉS QUI
FRAGILISENT LE MONDE DU CHEVAL
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1. La filière des courses hippiques est
confrontée à des défis majeurs
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2. Les centres équestres : une
mécanique d'autofinancement et de croissance bouleversée par les
hausses de TVA ainsi que par la modification des rythmes scolaires
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3. L'élevage d'équidés est en
forte régression
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4. Le secteur de la viande de cheval subit une
tendance baissière de long terme
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1. La filière des courses hippiques est
confrontée à des défis majeurs
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III. LES RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES ET LES
MESURES SECTORIELLES ATTENDUES PAR LES ACTEURS
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A. AMÉLIORER LES AIDES ET CLARIFIER LES
OBLIGATIONS DES ÉLEVEURS D'ÉQUIDÉS AINSI QUE DES CENTRES
ÉQUESTRES
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B. REVENIR SUR LES HAUSSES DE TAUX DE TVA QUI ONT
FAIT BASCULER « DANS LE ROUGE » BEAUCOUP D'ENTREPRISES DE
LA FILIÈRE ÉQUINE
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1. Le Parlement a souligné les
inconvénients, pour le monde du cheval, de la décision
européenne tendant à limiter sévèrement
l'application de taux réduits
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2. L'impact de la hausse des taux est d'autant plus
négatif qu'il est intervenu dans une phase de fragilité de la
filière et ne prend pas en compte les spécificités du
modèle français
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3. Unanimement souhaitée par la
filière équine, l'application d'un taux réduit serait
conforme à la logique fiscale et économique et à
l'exigence de simplicité
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1. Le Parlement a souligné les
inconvénients, pour le monde du cheval, de la décision
européenne tendant à limiter sévèrement
l'application de taux réduits
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C. CONSOLIDER LE MODÈLE FRANÇAIS PAR
LEQUEL LES PARIS HIPPIQUES FINANCENT LE SOCLE TERRITORIAL DE LA FILIÈRE
ÉQUINE
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1. Un rappel : le relatif désengagement
de l'État a été compensé par une solidarité
gérée par la filière avec la création des fonds
Éperon et Équitation
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2. La nécessité d'un
rééquilibrage et d'une limitation des entraves aux efforts
déployés pour maintenir les recettes issues des paris
hippiques
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3. Réaffirmer l'exigence de la
solidarité financière au sein de la filière équine
et clarifier ses canaux de transmission
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1. Un rappel : le relatif désengagement
de l'État a été compensé par une solidarité
gérée par la filière avec la création des fonds
Éperon et Équitation
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A. AMÉLIORER LES AIDES ET CLARIFIER LES
OBLIGATIONS DES ÉLEVEURS D'ÉQUIDÉS AINSI QUE DES CENTRES
ÉQUESTRES