C. LE DÉVELOPPEMENT DES MAM À L'ÉCHELLE NATIONALE A ÉTÉ RAPIDE MAIS CONTINUE DE SE CARACTÉRISER PAR DE FORTES DISPARITÉS
1. La loi du 9 juin 2010 a permis un développement très rapide des MAM
Il n'existe aucun recensement national des MAM ouvertes. En outre, la progression rapide de ce mode d'accueil rend fragile toute estimation.
Selon une étude du Credoc commandée par la direction de la sécurité sociale dont vos rapporteurs ont pu avoir connaissance, on comptait 235 MAM en juin 2011, soit un an après la promulgation de la loi du 9 juin 2010. La Cnaf, auditionnée par vos rapporteurs, recensait elle 881 MAM en 2013 et 1 230 en 2014, tout en précisant qu'elle ne pouvait avoir connaissance de toutes les ouvertures, les MAM n'étant pas tenues de se signaler à la Caf locale.
Selon les estimations réalisées par l'association nationale de regroupements d'associations de maisons d'assistant(e)s maternel(le)s (Anramam), il y avait 1 267 MAM ouvertes au début de 2016 et 1 430 projets d'ouverture42 ( * ).
On constate donc que le modèle des MAM a immédiatement connu un développement rapide. Un ralentissement est observé, qui peut s'expliquer par une certaine saturation des besoins dans les départements pionniers et par des freins existants dans d'autres départements où ce développement demeure très timide. Toutefois, le nombre de projets recensés par l'Anramam démontre que l'attractivité du modèle demeure.
Évolution du nombre de maisons d'assistants maternels
Source : 2010, 2012, 2013 et 2014 : Cnaf ; 2011 : Crédoc ; 2015 : Anramam
Le chiffre pour 2016 est une projection sur la base du nombre de MAM ouvertes et du nombre de projets recencés par l'Anramam. L'ensemble des projets recencés ne conduira pas nécessairement à l'ouverture d'une MAM dans l'année. Cette projection vaut donc surtout pour l'illustration qu'elle apporte du dynamisme du modèle.
Il est difficile de connaître avec précision l'offre d'accueil que représentent les MAM. Toutefois, il est raisonnable de retenir comme hypothèse une moyenne de dix enfants par maison d'assistants maternels. On peut donc estimer à un peu plus de 12 000 le nombre d'enfants accueillis au sein d'une MAM.
2. La grande disparité observée entre les départements résulte largement de l'attitude des acteurs publics locaux vis-à-vis de ce mode d'accueil nouveau
a) Des disparités qui ne s'expliquent pas par des critères socioéconomiques ou démographiques
On constate une grande disparité entre les départements quant au développement des maisons d'assistants maternels. Ainsi, l'Anramam recense 99 MAM en Maine-et-Loire, 86 en Loire-Atlantique ou 75 en Gironde, mais aucune dans la Drôme, le Cantal ou les Ardennes 43 ( * ) .
Cette disparité ne saurait s'expliquer par les écarts de population entre départements, puisque la Mayenne (307 000 habitants dont 19 000 âgés de moins de 4 ans) compte, selon ce recensement, 68 MAM alors que l'Hérault (1,2 million d'habitants dont 62 000 âgés de moins de 4 ans) n'en compte que 14.
Plusieurs éléments d'explication peuvent être mis en avant pour expliquer cette disparité.
Le développement des MAM dans les départements de l'ouest (l'Anramam recense compte 311 MAM dans la région des Pays de la Loire) s'explique en partie par le rôle pionnier qu'a joué le département de la Mayenne sous la présidence de Jean Arthuis et par un phénomène de capillarité vers les départements voisins. Par ailleurs, on s'aperçoit que le développement des MAM recoupe en partie la répartition géographique des assistants maternels, particulièrement présents dans l'ouest, qui traduit une certaine préférence locale pour l'accueil individuel plutôt que collectif.
Dans les départements fortement urbanisés, et singulièrement en région parisienne, l'absence de MAM peut s'expliquer par le coût de l'immobilier.
Toutefois, ces facteurs historiques et socio-économiques ne sauraient expliquer à eux-seuls les disparités observées dans la création de MAM. En effet, des départements aux caractéristiques proches ne connaissent pas la même dynamique en termes de création de MAM. Ainsi, en Ille-et-Vilaine, pourtant proche de la Mayenne et de la Loire-Atlantique, l'Anramam recense 11 MAM pour plus d'un million d'habitants (dont 65 000 enfants de moins de 4 ans). De même, l'association compte 11 MAM ouvertes pour 400 000 habitants en Guadeloupe (40 en projet), contre 1 pour 378 000 habitants en Martinique (8 en projet).
Le tableau ci-dessous montre, à partir d'une sélection de départements, l'absence de corrélation entre la population des moins de quatre ans et le nombre de MAM ouvertes.
Nombre de MAM ouvertes
et population de moins de 4
ans dans certains départements
Source : Calculs des rapporteurs à partir des chiffres de l'Insee pour la population et des estimations de l'Anramam pour le nombre de MAM
b) Le poids des réticences
Il ressort des auditions menées par vos rapporteurs que les différents acteurs locaux (conseil départemental, services de PMI, CAF) ont une connaissance inégale des MAM. De cette méconnaissance découlent des inquiétudes face à ce qui est regardé comme un modèle insuffisamment encadré juridiquement. En outre, certains de ces acteurs peuvent avoir, de manière plus ou moins consciente, une préférence pour l'accueil collectif.
* 42 Les estimations de l'Anramam se basent sur un recoupement des associations « loi de 1901 » déclarées au journal officiel, des articles de presse relatifs à l'ouverture de MAM et de listes élaborées par des associations locales ou mises à disposition par les services départementaux.
* 43 Les premières MAM ont néanmoins ouvert dans ces départements postérieurement au recensement de l'Anramam.