III. IL EXISTE DES DIFFICULTÉS AUXQUELLES IL CONVIENT D'APPORTER DES RÉPONSES
A. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES SONT DE PLUSIEURS ORDRES
1. L'ouverture d'une MAM passe par l'élaboration d'un projet solide
Malgré la légèreté du cadre juridique, créer une MAM présente des difficultés que ne rencontrent pas les assistants maternels exerçant à domicile.
La première réside dans la recherche d'un local, qu'il faut aménager et équiper afin de satisfaire aussi bien aux exigences du service de PMI qu'aux normes de sécurité applicables aux établissements recevant du public, même si ces dernières ont été assouplies. Les exigences de la PMI et du service d'incendie et de secours (Sdis) ne sont pas nécessairement les mêmes, et les visites n'ont pas lieu selon le même calendrier. Le manque d'information préalable des porteurs de projets sur les différentes normes applicables et sur les démarches à entreprendre peut donc être pénalisant.
Au-delà de l'information préalable, la mise aux normes et l'équipement du local entraînent des frais qu'il faut avancer avant de pouvoir démarrer l'activité.
Or, les assistants maternels, qu'ils aient ou non une expérience préalable dans le domaine de la petite enfance, ne disposent souvent pas des compétences spécifiques qu'exige la construction d'un tel projet, et ne mesurent pas toujours l'ampleur des difficultés et le temps nécessaire à l'ouverture d'une MAM.
2. Le fonctionnement d'une MAM fait survenir des problèmes que ne rencontrent pas les assistants maternels exerçant à domicile
a) L'aspect financier
Une fois la MAM ouverte, la question de sa viabilité financière constitue une problématique importante.
Le local, qu'il soit loué ou acheté à crédit, constitue une charge importante et fixe. Au loyer, ou éventuellement au remboursement de l'emprunt contracté pour l'achat du local, s'ajoutent les charges courantes (eau, électricité...) ainsi que la taxe d'habitation dont sont redevables les associations 44 ( * ) .
En fonction du soutien apporté par les
collectivités (mise à disposition du local, subventions de
fonctionnement...), des prix de l'immobilier et du salaire pratiqué, il
est souvent indispensable que les MAM fonctionnent avec un « taux de
remplissage » optimisé. Lorsque la demande est insuffisante,
du fait du recul du nombre de jeunes enfants ou du fait d'une concurrence entre
modes d'accueil au niveau local, les coûts fixes peuvent devenir
excessifs au point de conduire
à la fermeture de la MAM.
Cet aspect souligne la nécessité de bien préparer le projet en amont, notamment en étudiant les besoins locaux.
b) La question des relations interpersonnelles
Enfin, si les fermetures de MAM demeurent rares, elles
s'expliquent souvent, outre les questions financières, par une mauvaise
entente entre
les assistants maternels et par des différences de vues
sur l'organisation
du travail. En effet, le travail en équipe,
surtout lorsqu'il n'est pas encadré
par une hiérarchie, peut
conduire à des frictions.
Toutefois, cette difficulté n'est pas propre à
l'exercice en MAM,
mais existe dans tout travail au sein d'un collectif. De
plus, l'existence
d'une hiérarchie, dans les EAJE comme dans
l'ensemble des entreprises, n'est pas un gage d'absence de difficultés
relationnelles.
Au demeurant, vos rapporteurs ont pu noter au cours de leurs
auditions que le travail en équipe, sans hiérarchie, constitue un
des attraits de la MAM
pour les professionnels.
Dans les MAM visitées par vos rapporteurs, les assistantes maternelles semblent avoir trouvé, parfois après des difficultés, un mode de fonctionnement harmonieux.
*
44
Conformément au 2° du I l'article 1407 du code
général des impôts, les associations sont redevables
de
la taxe d'habitation pour les locaux meublés à usage privatif
qu'elles occupent.