B. L'ACCUEIL EN MAM PRÉSENTE DE NOMBREUX AVANTAGES
Vos rapporteurs sont fermement convaincus de la nécessité de proposer aux parents une gamme de solutions d'accueil suffisamment large pour leur offrir un choix correspondant à leurs souhaits en matière d'éducation. En effet, si l'accueil collectif peut être de nature à favoriser le développement et la socialisation de l'enfant, l'accueil individuel peut permettre plus de proximité et d'attention individuelle pour le jeune enfant.
En combinant les avantages d'un accueil individualisé et la présence stimulante d'un groupe d'enfants du même âge, les MAM apparaissent comme une innovation intéressante.
Les auditions menées par vos rapporteurs, ainsi que les déplacements effectués dans l'Oise et la Loire-Atlantique ont permis de constater un certain consensus sur les avantages de ce mode d'accueil.
1. La MAM permet un accueil de qualité dans un cadre sécurisé
a) Un accueil personnalisé et de qualité
La première des qualités reconnues aux MAM est l'accueil individualisé qu'elles permettent, le ratio ne dépassant jamais quatre enfants pour un adulte. A titre de comparaison, le ratio exigé en EAJE est d'un adulte pour cinq ou huit enfants 39 ( * ) .
Cette individualisation est bonne pour l'enfant et est recherchée par les assistants maternels qui choisissent d'exercer en MAM. Vos rapporteurs ont ainsi entendu des témoignages de professionnelles de la petite enfance qui, après avoir exercé en crèche, se sont tournées vers l'exercice en MAM afin d'y trouver un environnement professionnel plus personnel et plus serein, l'EAJE étant même décrit parfois comme une « usine ».
b) Un cadre sécurisé
Enfin, outre la recherche d'une socialisation précoce, la préférence pour l'accueil collectif peut s'expliquer par une certaine réticence que peuvent ressentir les parents à l'idée de confier leur enfant à une personne exerçant seule et chez elle, parfois en présence de ses propres enfants plus âgés et éventuellement de son conjoint. Si les problèmes sont rares, les drames qui surviennent parfois sont fortement médiatisés (cas de « bébés secoués » notamment) et ont un impact négatif sur l'image de la profession d'assistant maternel.
Le regroupement dans un lieu spécifique et dédié permet à la fois de limiter les risques et de réduire les inquiétudes des parents.
2. Le travail en équipe est un facteur de professionnalisation et répond aux aspirations des assistants maternels
a) Un travail en équipe qui permet de rompre l'isolement
Le regroupement en MAM représente pour les assistants maternels un mode nouveau d'exercice de leur profession, qui permet de rompre l'isolement propre à l'exercice à domicile. Le travail en groupe, sans hiérarchie administrative, permet un échange de bonnes pratiques et correspond à une réelle attente, ainsi que vos rapporteurs ont pu le constater au cours de leurs auditions.
b) Une mode d'exercice du métier d'assistant maternel qui est propice à la professionnalisation
Par ailleurs, l'exercice en MAM est largement perçu comme un facteur de professionnalisation des assistants maternels.
Le fait de se rendre sur un lieu de travail différent du domicile, où l'on retrouve des collègues, donne une perspective tout à fait différente au métier d'assistant maternel. De même, alors que le travail des assistants maternels, qui sont presque exclusivement des femmes, peut parfois être considéré comme du travail domestique plus que comme une réelle activité professionnelle, l'exercice en dehors du domicile change le regard porté par les parents et, plus largement, par la société.
Alors que la profession d'assistant maternel est parfois considéré comme une activité transitoire, pendant une période de chômage ou suite à la naissance de ses propres enfants, la MAM permet d'envisager ce métier comme une évolution professionnelle pour des personnes ayant une expérience dans l'accueil de la petite enfance, ou même comme une reconversion. Vos rapporteurs ont ainsi pu rencontrer des femmes qui n'auraient jamais décidé de se lancer dans l'accueil d'enfant à domicile mais que la possibilité d'exercer en MAM a séduites ou encore des professionnelles de la petite enfance pour lesquelles l'entrée dans une MAM a constitué une nouvelle étape de leur parcours professionnel.
Enfin, la possibilité de délégation, peut permettre aux assistants maternels de dégager du temps afin de suivre une formation professionnelle, ce qui est souvent difficile dans le cas d'un exercice à domicile.
3. La MAM répond aux besoins des parents
a) Un mode d'accueil souple
Ainsi que le notait Jean-Marc Juilhard dans son rapport d'information sur l'accueil du jeune enfant en milieu rural 40 ( * ) , la MAM permet d'offrir aux parents une plus large amplitude horaire, adaptée à des horaires de travail atypiques. L'utilisation des délégations d'accueil permet aux assistants maternels d'organiser un relai au cours de la journée, et ainsi d'ouvrir parfois dès 5 heures du matin et jusqu'à 20 heures.
Le développement des MAM dans la Mayenne est ainsi à mettre en relation avec la présence dans ce département d'usines de transformation agroalimentaire qui se caractérisent par des horaires atypiques et par une main d'oeuvre fortement féminisée.
Plus généralement, la présence de plusieurs assistantes maternelles et la possibilité de recourir à la délégation d'accueil sont un gage de souplesse pour les parents face aux imprévus d'une journée de travail.
b) Un renforcement de l'offre
Il est sans doute trop tôt pour mesurer un impact du développement des MAM sur l'offre d'accueil globale. Toutefois, cette forme d'accueil semble avoir un effet positif, par plusieurs biais.
Premièrement, alors que les caractéristiques du logement sont souvent un obstacle à l'agrément des assistants maternels, ou comme un facteur limitant le nombre d'enfants accueillis, la possibilité d'exercer dans un lieu dédié, spécifiquement adapté et équipé permet de lever cette difficulté.
Par ailleurs, les caractéristiques de l'exercice regroupé favorisent l'entrée dans la profession de personnes qui n'avaient jamais exercé le métier d'assistant maternel, et qui n'auraient jamais envisagé de le faire à leur domicile. Si cet effet est difficile à mesurer, notamment en raison du nombre encore relativement limité d'assistants maternels exerçant en MAM, il semble donc que cette nouvelle modalité d'exercice du métier peut contribuer à lutter contre la baisse tendancielle du nombre d'assistants maternels qui est constatée depuis quelques années.
4. Soutenir une MAM est moins coûteux pour les finances publiques locales que créer et gérer un établissement d'accueil du jeune enfant
Ainsi qu'il a été dit au sujet des assistants maternels, le coût global de ce mode d'accueil est largement inférieur à celui d'un EAJE, et la participation des collectivités à ce coût est limitée. Cela est également vrai pour les MAM, qui sont une forme d'exercice de l'activité d'assistant maternel. Si les communes peuvent allouer des aides monétaires (aide à l'ouverture ou subventions de fonctionnement) ou en nature (mise à disposition d'un local) aux MAM ouvrant sur leur territoire, ces aides représentent un effort bien moindre que celui représenté par la création d'une crèche municipale.
Dans un contexte de contrainte sur les finances publiques locales, on a observé ces dernières années une forte hausse des coûts liés à la création mais surtout au fonctionnement des EAJE. Le Haut Conseil à la famille, dans son avis de 2014 sur le développement des modes d'accueil, note que les coûts d'investissement ont augmenté de 89 % entre 2000 et 2013, poussés à la fois par la hausse des prix du foncier et par un foisonnement de normes.
Une étude réalisée par la Cnaf en partenariat avec le cabinet Ernst & Young et Eneis Conseil 41 ( * ) montre que le prix de revient horaire des EAJE a augmenté de plus de 22,5 % entre 2007 et 2016, atteignant 10,18 euros en moyenne, avec un écart-type de 3,3 euros. Les charges de personnel représentent plus près de 75 % de ce coût de revient moyen.
Les coûts liés au fonctionnement des EAJE expliquent donc que les collectivités, et notamment les communes, préfèrent soutenir l'ouverture d'une MAM, en mettant un local à disposition, voire en subventionnant son fonctionnement et son équipement.
* 39 Aux termes de l'article R. 2324-43 du code de la santé publique, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants est d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas, et d'un professionnel pour huit enfants qui marchent.
* 40 Rapport précité.
* 41 Cnaf, « Le coût de fonctionnement des crèches », l'e-ssentiel n° 163-2016, mai 2016.