III. L'EAU MOBILISE UNE MULTITUDE D'INTERVENANTS
La difficulté d'appréhender dans sa globalité la question de la gestion de l'eau tient au fait de sa transversalité : elle implique tous les niveaux de décisions publiques et de collectivités territoriales, une grande partie des secteurs économiques, le monde associatif, la société civile, et, in fine , l'ensemble des consommateurs.
S'y ajoutent de très grandes entreprises privées françaises qui jouent un rôle de tout premier plan dans la gestion de l'eau au quotidien et dans le secteur très en pointe de la recherche 17 ( * ) . On observera d'ailleurs qu'elles sont particulièrement présentes à l'international et que leurs compétences et savoir-faire sont peut-être même plus connus et reconnus à l'étranger que dans leur propre pays.
Le secteur de l'eau a suscité la création d'une si large profusion d'organismes et de structures, nationaux ou internationaux, dédiés directement à la question aquatique ou, plus largement, à la veille environnementale, relevant de la sphère publique, administrative ou associative, qu'il serait audacieux d'espérer tous les citer 18 ( * ) . On retiendra néanmoins quelques grands intervenants qui font autorité.
A. AU NIVEAU INTERNATIONAL
1. Une expertise plurielle
a) Dédiée aux évolutions climatiques : le Giec
• Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a été créé en 1988 par deux institutions des Nations unies : l'organisation météorologique mondiale et le programme des Nations unies pour l'environnement.
Cet organisme intergouvernemental est ouvert à tous les pays membres de ces institutions. Le Giec a pour mandat d'évaluer, de manière exhaustive et impartiale, l'état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques .
• Prix Nobel de la paix en 2007, il travaille à dégager les éléments relevant d'un consensus de la communauté scientifique et à identifier les limites d'interprétation des résultats, afin d'en tirer les conséquences et d'élaborer des stratégies d'adaptation et d'atténuation 19 ( * ) .
Le Giec a publié cinq rapports d'évaluation entre 1990 et 2014, dans le respect de la formule « policy relevant, but not policy prescriptive », aucun choix de nature politique ne devant être préconisé.
Il élabore aussi des rapports spéciaux sur des thématiques précises (aviation, conséquences régionales du changement climatique, changement d'affectation des terres et foresterie, etc.) ainsi que des rapports méthodologiques et des lignes directrices pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre 20 ( * ) par l'entremise d'une équipe spéciale constituée à cette fin.
• Le Giec n'est pas un organisme de recherche, c'est un lieu d'expertise visant à synthétiser les travaux menés dans les laboratoires du monde entier. Il fonctionne sur la base d'une assemblée générale annuelle, toutes les décisions étant prises par les représentants des gouvernements, par consensus, en assemblée plénière. Il dispose aussi d'un bureau, organe exécutif, composé de trente-quatre membres, scientifiques élus par l'assemblée plénière pour un mandat de cinq à six ans. L'expertise scientifique est conduite par trois groupes de travail et une équipe spéciale pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre.
b) Spécialisée dans le domaine de l'eau : l'OIEau
L' Office international de l'eau est une association de droit français sans but lucratif déclarée d'utilité publique par décret du 13 septembre 1991 21 ( * ) . Il intervient essentiellement dans le développement des compétences pour une meilleure gestion de l'eau en France, en Europe et dans le monde. Ses activités concernent notamment des programmes de coopération, d'études, d'appui institutionnel, ainsi que la gestion et la valorisation des données, de l'information et de la documentation, et la formation des professionnels de l'eau.
2. Les centres de décision européens
Par sa nature transverse, l'eau sollicite différentes structures d'intervention. Au sein de la Commission européenne, quatre directions générales sont directement impliquées dans ce dossier : Action pour le climat (Clima), Agriculture et développement rural (Agri), Santé et sécurité alimentaire (Sante), et, naturellement, Environnement (Envi).
* 17 Déplacements au Centre de recherche et d'innovation de Veolia, le 7 décembre 2015, et au Centre international de recherche sur l'eau et l'environnement (Cirsee) de Suez, le 9 décembre 2015.
* 18 En 2007, déjà, le rapport d'information sénatorial n° 352 (2006-2007) du 27 juin 2007 « Politique de l'eau : la France au milieu du gué », fait par Fabienne Keller au nom de la commission des finances et au titre de la mission budgétaire « Écologie et développement durable », dénonçait le manque de cohérence de la politique de l'eau en France, imputable à la multiplicité des acteurs et à la dilution des responsabilités. Il n'est pas impossible que la situation se soit encore aggravée depuis lors...
* 19 Voir glossaire en annexe.
* 20 Voir glossaire en annexe.
* 21 Audition du 15 septembre 2015.