C. LA PLANIFICATION LOCALE S'ORGANISE AUTOUR DES BASSINS VERSANTS
Depuis 1964, on l'a vu, la ressource en eau est gérée non pas en fonction des frontières administratives du territoire mais dans le respect des limites hydrographiques des grands bassins versants. Les règles à respecter au sein de ces bassins et des sous-bassins qui en découlent sont fixées dans des documents de planification.
1. Les Sdage
Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux sont des documents de planification institués dès la loi sur l'eau de 1992, et qui ont ensuite évolué avec l'adoption de la DCE en 2000. En France, comme dans les autres pays membres de l'Union européenne, les premiers « plans de gestion » des eaux encadrés par la DCE ont été approuvés à la fin de l'année 2009. Ils viennent d'être révisés et renouvelées pour la période 2016-2021 , en respectant la consigne d'intégrer désormais la dimension du changement climatique.
Après concertation locale et consultation du public, ces schémas fixent, pour six ans, les orientations fondamentales qui permettront de réaliser les performances environnementales attendues en matière de « bon état des eaux ». Ils définissent les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chacune des masses d'eau du bassin concerné, ainsi que les objectifs de réduction ou de suppression des émissions et rejets de substances prioritaires. Ils sont au nombre de douze, un pour chaque bassin de la France métropolitaine et d'outre-mer.
2. Les Sage
Les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau sont l'outil de planification institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource. Déclinaison concrète du Sdage à une échelle plus locale, ils visent à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture,...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimités selon des critères naturels, ils concernent un bassin versant hydrographique ou une nappe. Ils reposent sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. À ce titre, soixante-six Sage avaient été identifiés par les Sdage 2010-2015 comme nécessaires pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.
D. LA DIMENSION PROSPECTIVE DEVIENT PRÉGNANTE
Dans une optique prospective, fort heureusement promue au vu des enjeux liés à la préservation de la ressource en eau, plusieurs travaux de réflexion ont été menés au cours des dernières années dont certains méritent d'être mentionnés.
1. Explore 2070
Travail ministériel réalisé sur la base du quatrième rapport du Giec, ce projet s'est déroulé de juin 2010 à octobre 2012 avec pour objectifs :
- de connaître les impacts du changement climatique sur les milieux aquatiques et sur la ressource en eau à l'horizon 2070 12 ( * ) , pour anticiper les principaux défis à relever et hiérarchiser les risques encourus ;
- d'élaborer et d'évaluer des stratégies d'adaptation dans le domaine de l'eau en déterminant les mesures les plus appropriées pour répondre aux défis identifiés tout en minimisant les risques encourus.
Explore 2070 a été porté par la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère chargé de l'environnement, avec la participation de l'Onema 13 ( * ) , du Centre d'études techniques maritimes et fluviales, des agences de l'eau, des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), du Commissariat général au développement durable (CGDD), de la direction générale de l'énergie et du climat et de la direction générale de prévention des risques.
Premier diagnostic à l'échelle du territoire national, Explore 2070 se proposait d'apporter une vision systémique des impacts liés aux évolutions du cycle de l'eau et d'évaluer différentes stratégies d'adaptation. Original par son approche intégrée, le projet a mobilisé une centaine d'experts pendant deux ans. Son bilan, ses résultats et les premiers enseignements ont été dégagés le 24 mai 2013 14 ( * ) .
2. Aqua 2030
Lancé en juin 2010, l'exercice prospectif Aqua 2030 « Eau, milieux aquatiques et territoires durables 2030 », a été mené par la mission Prospective du CGDD, appuyée par un groupe réunissant une trentaine d'experts aux compétences variées, parmi lesquels figurent Irstea 15 ( * ) et Futuribles. L'objectif était « moins de fournir des éléments quantitatifs sur les ressources et les demandes futures que de clarifier les différents enjeux, d'analyser et de suggérer quelques marges de manoeuvre pour le bon état de l'eau et des milieux aquatiques dans des territoires durables » 16 ( * ) .
La mission a pris en compte différents contextes territoriaux pour élaborer cinq scénarios exploratoires, volontairement contrastés et stylisés afin de « prendre du recul vis-à-vis des tendances actuelles, de soulever des problèmes, de mettre en évidence des interdépendances ou encore d'imaginer les impacts de ruptures possibles ».
Ces scénarios ont par la suite fait l'objet d'une déclinaison au niveau régional du Languedoc-Roussillon et d'une analyse de leurs effets sur sept systèmes-types à enjeux relatifs à l'eau et aux milieux aquatiques.
3. Le Pnacc
Issu de la loi Grenelle I, le Plan national d'adaptation au changement climatique s'efforce d'encadrer les incertitudes liées aux futures modifications du climat afin de calibrer au mieux les mesures d'adaptation.
Le Pnacc a pour objectif d'améliorer et de partager la connaissance sur les effets du changement climatique et d'éclairer la décision publique au niveau national. Coordonné par l'Onerc, le premier Pnacc s'est appliqué sur une période de cinq années, de 2011 à 2015. Il privilégie :
- les mesures sans regret, qui seront bénéfiques même en l'absence de changements climatiques, comme la promotion des économies d'eau ;
- l'augmentation des marges de sécurité déjà existantes, par exemple en étendant les cartes de vigilance des zones vulnérables aux feux de forêts ou aux inondations ;
- les mesures de long terme, comme l'intégration du changement climatique dans les orientations régionales forestières ;
- des mesures qui peuvent être ajustées et révisées périodiquement, à l'image du renforcement des exigences en matière de confort d'été dans les bâtiments ;
- des mesures institutionnelles, comme la prise en compte du changement climatique dans les contrats de service public.
Un rapport d'évaluation à mi-parcours du Pnacc a été réalisé en 2013. Il s'agit d'une auto-évaluation restituant les appréciations des actions pilotes thématiques sur l'atteinte des objectifs. Un processus d'évaluation finale a été engagé en 2015 en vue d'orienter l'action française en matière d'adaptation au changement climatique pour la nouvelle période qui s'ouvre, ce qui pourrait justifier la définition d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs.
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Deux questions : Comment peut-on espérer sensibiliser la société française à la problématique de l'eau avec un cadre normatif aussi complexe ? A-t-on bien intégré, dans les mesures d'adaptation, les conséquences vraisemblables du réchauffement climatique ? |
* 12 Comme son nom l'indique.
* 13 Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Voir page 22.
* 14 Voir pages 43 et suivantes.
* 15 Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
* 16 Eau, milieux aquatiques et territoires durables 2030, Synthèse de l'exercice de prospective - Commissariat général au développement durable - Études et documents n° 91 - Août 2013.