B. L'OBJECTIF DE MAXIMISER LES SYNERGIES REND NÉCESSAIRE UNE INTÉGRATION POUSSÉE, CE QUI MILITE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE SECTION AU SEIN DE LA CAISSE DES DÉPÔTS
Une fois la filialisation écartée, la réflexion s'est portée sur la transformation de l'AFD en section de la Caisse des dépôts, le principal argument étant de permettre une meilleure mise en oeuvre des synergies.
1. Les rapports entre la Caisse des dépôts et l'AFD sont aujourd'hui extrêmement limités
La Caisse des dépôts et l'AFD collaborent déjà aujourd'hui sur différents sujets, bien que leurs relations soient naturellement limitées par la différence de leur champ géographique d'intervention.
C'est notamment le cas en matière de lutte contre le changement climatique . L'AFD collaborait ainsi avec la CDC Climat sur des projets de recherche concernant les liens entre le changement climatique et l'agriculture ou la ville, ou encore en matière de financements climat. En juillet 2015, lorsque la CDC Climat a été supprimée, la Caisse des dépôts et l'AFD ont fondé conjointement l' Institute for Climate Economics (I4CE), institut de recherche sur la transition énergétique et les politiques climat-énergie, qui a notamment repris les activités de recherche de la CDC Climat.
L'AFD collabore également avec Bpifrance , filiale du groupe CDC. Un accord signé en décembre 2014 vise à favoriser la complémentarité de leurs actions, à travers des échanges d'information notamment. Elles collaborent naturellement aussi dans les outre-mer, comme évoqué précédemment.
Enfin, l'AFD collabore aussi avec Egis , bureau d'études qui participe régulièrement aux projets de l'AFD : il a ainsi remporté 30 millions d'euros de marchés par l'AFD entre 2013 et juin 2015. Mais dans la mesure où l'AFD veut demeurer dans le champ concurrentiel, il serait nécessaire de bâtir des « murailles de chine » entre l'agence et les filiales de la Caisse des dépôts.
Les relations entre les deux groupes ne sont donc pas inexistantes. Elles paraissent en revanche extrêmement limitées, si l'on considère le fait qu'elles appartiennent au cercle réduit des institutions financières publiques, qu'elles interviennent sur des secteurs similaires et que leurs métiers sont proches.
2. La nécessité de maximiser les synergies milite pour une chaîne hiérarchique unique et une importante mobilité professionnelle
Depuis l'annonce du rapprochement, des réunions ont été organisées au niveau des directions générales et des comités exécutifs, qui ont montré une volonté de mener des projets en commun. Les discussions ont notamment porté sur des sujets comme les villes durables ou la transition énergétique, ce qui représente une première avancée dans la mesure où il n'était pas dans la pratique de ces deux groupes d'échanger de cette manière. Le « cycle des projets » a également été abordé par leurs services opérationnels.
Les directions générales de chaque groupe, ainsi que les représentants des personnels, reconnaissent volontiers l'existence de synergies. La question qui se pose est donc celle de savoir comment les maximiser.
Il est certes possible de procéder par simple voie conventionnelle, sans rien modifier au droit en vigueur . L'agence et la Caisse des dépôts détermineraient conjointement les domaines où elles souhaiteraient collaborer et les modalités de ces collaborations. Vos rapporteurs spéciaux émettent cependant quelques doutes sur l'efficacité d'une telle méthode . Celle-ci pourrait bien entendu permettre des collaborations ponctuelles, mais en maintenant deux structures séparées, sans perspective d'un rapprochement plus poussé, il semble difficile de parvenir à maximiser les synergies.
À l'inverse, vos rapporteurs spéciaux préconisent :
- la mise en place d'une unité hiérarchique, qui s'investisse dans le rapprochement et garantisse que tous les acteurs travaillent à la réussite de ce projet ;
- le développement d'une véritable mobilité professionnelle entre les deux entités, qui ne concerne pas les seuls cadres, afin de partager les bonnes pratiques et la culture de chacune d'entre elles.
En tout état de cause, les modalités juridiques de rapprochement ne suffiront pas à elles seules à maximiser les synergies ; la volonté de les mettre en oeuvre et l'impulsion qui sera donnée seront fondamentales et semblent peu conciliables avec le maintien d'une dyarchie.