Rapport d'information n° 532 (2015-2016) de Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 avril 2016
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LES PROPOSITIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - LES OBJECTIFS INITIAUX
DU RAPPROCHEMENT
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I. UN IMPÉRATIF : AUGMENTER LES FONDS
PROPRES DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
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A. L'AFD : UN ÉTABLISSEMENT DE
CRÉDIT SOUMIS POUR L'ESSENTIEL AUX RÈGLES PRUDENTIELLES DE DROIT
COMMUN
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1. L'AFD est soumise aux règles
prudentielles de droit commun concernant les établissements de
crédit
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2. Les règles internes
complémentaires mises en place par l'AFD
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3. Un principe de non garantie par l'État
des risques portés par l'AFD, qui souffre quelques exceptions
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4. Les modalités du contrôle
prudentiel
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1. L'AFD est soumise aux règles
prudentielles de droit commun concernant les établissements de
crédit
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B. L'ÉVOLUTION DES BESOINS EN FONDS PROPRES
DE L'AFD, À L'AUNE DE SES CONTRAINTES ACTUELLES ET DE L'AUGMENTATION
À VENIR DE SES ENGAGEMENTS
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1. Le respect du « ratio grands
risques » limite dès aujourd'hui l'action de l'AFD dans
certains pays
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2. Parallèlement, l'AFD doit augmenter de
60 % ses engagements dans les pays en développement
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3. Un besoin d'augmentation des fonds propres de
l'AFD de 2,5 milliards d'euros environ à l'horizon 2020
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1. Le respect du « ratio grands
risques » limite dès aujourd'hui l'action de l'AFD dans
certains pays
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A. L'AFD : UN ÉTABLISSEMENT DE
CRÉDIT SOUMIS POUR L'ESSENTIEL AUX RÈGLES PRUDENTIELLES DE DROIT
COMMUN
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II. DES SYNERGIES IMPORTANTES ENTRE LES
ACTIVITÉS DU GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS ET DU GROUPE
AFD
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A. DEUX INSTITUTIONS DONT LES MÉTIERS SE
RAPPROCHENT
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1. Des métiers proches malgré un
champ géographique d'intervention très différent
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2. Deux institutions qui pourraient s'enrichir
l'une l'autre
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a) La Caisse des dépôts pourrait
accroitre son ouverture internationale
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(1) Une activité internationale
limitée
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(2) Le rapprochement serait l'occasion de se
développer à l'international
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b) L'AFD pourrait renforcer ses liens avec les
collectivités territoriales et les entreprises
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(1) Un lien avec les collectivités
territoriales à renforcer
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(2) Des liens avec les entreprises à
développer
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a) La Caisse des dépôts pourrait
accroitre son ouverture internationale
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1. Des métiers proches malgré un
champ géographique d'intervention très différent
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B. DES SYNERGIES POTENTIELLES À
EXPLOITER
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C. UNE LOGIQUE EUROPÉENNE
D'INTÉGRATION DES BANQUES DE DÉVELOPPEMENT DOMESTIQUE ET
INTERNATIONALE
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A. DEUX INSTITUTIONS DONT LES MÉTIERS SE
RAPPROCHENT
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I. UN IMPÉRATIF : AUGMENTER LES FONDS
PROPRES DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
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SECONDE PARTIE - LES CONTRAINTES PESANT SUR LE
CHOIX DES MODALITÉS DE RAPPROCHEMENT
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I. LA DÉCISION DE RENFORCER LES FONDS
PROPRES DE L'AFD INDÉPENDAMENT DU RAPPROCHEMENT AVEC LA CAISSE DES
DÉPÔTS PERMET D'ENVISAGER PLUSIEURS SCENARIOS
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II. LES DIFFÉRENTS OBJECTIFS DU
RAPPROCHEMENT SONT DIFFICILEMENT CONCILIABLES
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A. LA NÉCESSITÉ DE RESPECTER LE
MODÈLE FINANCIER DE LA CAISSE DES DÉPÔTS REND
DIFFICILE LE SCENARIO D'UNE FILIALISATION
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B. L'OBJECTIF DE MAXIMISER LES SYNERGIES REND
NÉCESSAIRE UNE INTÉGRATION POUSSÉE, CE QUI MILITE POUR LA
MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE SECTION AU SEIN DE LA CAISSE DES
DÉPÔTS
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C. LA QUESTION DE LA COMPATIBILITÉ DE LA
MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE SECTION AVEC LA NÉCESSITÉ DE
MAINTENIR LA CAPACITÉ POUR L'ÉTAT D'ORIENTER LA POLITIQUE D'APD
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D. LA COMPLEXITÉ DE MISE EN oeUVRE DES
SCENARIOS
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A. LA NÉCESSITÉ DE RESPECTER LE
MODÈLE FINANCIER DE LA CAISSE DES DÉPÔTS REND
DIFFICILE LE SCENARIO D'UNE FILIALISATION
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I. LA DÉCISION DE RENFORCER LES FONDS
PROPRES DE L'AFD INDÉPENDAMENT DU RAPPROCHEMENT AVEC LA CAISSE DES
DÉPÔTS PERMET D'ENVISAGER PLUSIEURS SCENARIOS
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LES CONCLUSIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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9. EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES