II. LE DEUXIÈME FINANCEUR DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
Après bientôt trois années d'existence, l'ensemble SFIL/LBP est devenu le deuxième financeur du secteur public local, avec une part de marché estimée à 25 % .
En réponse au questionnaire de votre rapporteur, LBP a indiqué que, depuis le début de son activité de crédit aux collectivités territoriales en novembre 2012 10 ( * ) , environ 14,3 milliards d'euros de prêts avaient été octroyés à environ 4 000 clients , dont 7,7 milliards d'euros au titre des lignes de trésorerie et 6,6 milliards pour les encours de moyen et long terme 11 ( * ) , seuls ces derniers pouvant faire l'objet d'un refinancement par SFIL/CAFFIL .
Sur la même période, 873 millions d'euros de prêts ont également été accordés à 185 hôpitaux . Ces crédits peuvent également être cédés à la CAFFIL.
Présentation de l'activité de crédit au secteur public local par La Banque postale
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Marché |
Production |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 (prov) |
TOTAL |
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Collectivités territoriales |
En montant (M€) |
107 |
2 670 |
2 946 |
887 |
6 610 |
|
En nombre |
143 |
1 585 |
1 524 |
647 |
3 899 |
|
|
Part des communes de - 5 000 habitants |
% du montant |
24 % |
8 % |
6 % |
14 % |
8 % |
|
% du nombre |
64 % |
46 % |
37 % |
57 % |
45 % |
|
|
Santé |
En montant (M€) |
- |
314 |
346 |
213 |
873 |
|
En nombre |
- |
53 |
96 |
36 |
185 |
|
|
TOTAL (Collectivités territoriales + Santé) |
En montant (M€) |
107 |
2 984 |
3 292 |
1 100 |
7 483 |
|
En nombre |
143 |
1 638 |
1 620 |
683 |
4 084 |
Source : réponse de La Banque postale au questionnaire de votre rapporteur
Une des caractéristiques notables de l'offre de LBP tient à sa part de marché auprès des « petites » collectivités territoriales, qui atteint 45 % sur la période et même 57 % début 2015. En effet, en mai 2013, la banque, en accord avec la SFIL, a fait le choix d'abaisser à 50 000 euros son seuil d'octroi des prêts.
Le fait de proposer des produits simples et lisibles a permis de retrouver la confiance des élus locaux . Tous les produits proposés sont cotés 1A (les moins risqués) dans la « Charte Gissler » 12 ( * ) et 80 % de la production en nombre et 50 % en volume correspondent à des prêts à taux fixes. Afin de veiller à sa conformité et à son adéquation avec la demande des clients potentiels, chaque nouveau produit fait l'objet d'un examen par un comité d'études puis est présenté à un comité d'orientation constitué d'élus et de représentants de collectivités territoriales. Il est étudié en parallèle par un comité de partenariat constitué avec la SFIL.
Il importe en effet que LBP et la SFIL s'accordent sur les produits distribués par LBP puisque chaque dossier de crédit connaît une double instruction en termes de risque à la fois par LBP et par la SFIL. Si les deux parties sont favorables à l'octroi du prêt, celui-ci pourra être cédé à la CAFFIL. En revanche, si la SFIL émet un désaccord, LBP pourra octroyer le prêt mais il ne sera pas cessible et restera inscrit à son bilan. La part de refus est aujourd'hui inférieure à 10 % et seulement 1,69 % de l'encours accordé par LBP depuis le début de son activité est toujours inscrit à son bilan.
Néanmoins, si la collaboration est par définition étroite entre la SFIL et LBP, cette dernière entend préserver son image de marque en étant en aucune manière associée au traitement des emprunts structurés à risque. Dans sa réponse au questionnaire de votre rapporteur, elle indique que la « SFIL porte l'ensemble des prêts sensibles et mène les négociations avec les collectivités. Il n'est pas concevable que l'interlocuteur soit LBP sur ces sujets, alors que la banque est très attachée à sa politique de produits simples et sains pour tous ses clients ».
Au total, le dispositif public LBP/SFIL a répondu à l'objectif qui avait prévalu à sa création, à savoir combler une défaillance de marché en matière de financement local. Dans sa réponse au questionnaire de votre rapporteur, LBP fait valoir que « ce positionnement correspond aux objectifs que nous nous étions fixés en termes de taux de pénétration et n'appelle pas d'actions de développement complémentaire . Nous cherchons plutôt à asseoir notre signature de Banque des Territoires en devenant la banque de l'ensemble des contreparties intervenant dans l'écosystème du secteur public local pour répondre aux missions de logement (bailleurs), d'aménagement ou de transport (entreprises publiques locales, établissements publics fonciers, port autonome), d'éducation (université), ou aux exigences en matière de transition énergétique (société de projet énergies renouvelables) ». Il faut cependant relever que, en l'état actuel de l'autorisation de la Commission européenne, les prêts accordés à ces emprunteurs ne pourraient pas être transférés à la CAFFIL (et donc être refinancés par cette dernière). LBP est donc susceptible de poursuivre son développement indépendamment de la SFIL.
* 10 LBP a lancé son activité de crédit aux collectivités territoriales avant la mise en place de la SFIL.
* 11 71 % de ces prêts ont une maturité inférieure à quinze ans ; 27 % entre quinze et vingt ans ; et 1 % supérieure à vingt ans. À ce jour, 68 % des prêts octroyés en 2015 correspondent à des maturités supérieures à quinze ans.
* 12 Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales (cf. infra, troisième partie).