EXAMEN EN COMMISSION
I. COMMUNICATION DU GROUPE DE TRAVAIL À LA COMMISSION, LE 1ER JUILLET 2015
Mercredi 1 er juillet 2015, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous la présidence de M. Christian Cambon puis de M. Jacques Gautier, vice-présidents, a entendu une communication de MM. Jacques Legendre et Daniel Reiner, co-présidents du groupe de travail, Mme Michelle Demessine et M. Joël Guerriau sur leur déplacement en Iran du 7 au 11 juin 2015.
M. Christian Cambon, président . - Le rapport du groupe de travail sur l'Iran sera présenté à notre commission au début de l'automne. Toutefois, compte tenu de l'actualité - les négociations sur le programme nucléaire iranien annoncées comme proches de leur terme -, il était important que nous puissions entendre dès aujourd'hui un compte-rendu de la mission que ce groupe de travail a effectuée, du 7 au 11 juin dernier, à Téhéran et Ispahan.
M. Jacques Legendre . - Avant ce déplacement, notre groupe de travail a auditionné seize personnes à Paris, dont deux avec notre commission en formation plénière - M. Bruno Foucher, ambassadeur de France à Téhéran, et M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique. En Iran, nous avons pu en entendre vingt-cinq, dont une dizaine appartenant au personnel de l'ambassade de France et six ambassadeurs étrangers en poste à Téhéran.
L'Iran n'est pas encore très coutumier de l'accueil de délégations étrangères. Mais le Sénat contribue au renforcement de ces échanges : en avril 2014 déjà, une délégation de la commission des finances, conduite par notre ancien collègue Philippe Marini, s'était rendue en Iran, pour y étudier les relations économiques que la France peut développer avec ce pays.
Aujourd'hui, la pleine réintégration de l'Iran au sein de la communauté internationale reste subordonnée à la conclusion d'un accord sur le programme nucléaire, dont la négociation est en cours, et son plein essor économique reste conditionné à la levée, qui devrait découler de cet accord, des sanctions mises en place par les États-Unis, le conseil de sécurité des Nations Unies et l'Union européenne. Il faut pour la France, particulièrement pour nos entreprises, se préparer à ce moment - peut-être tout proche, si les négociations doivent en effet aboutir la semaine prochaine, comme il est désormais possible.
En tout état de cause, l'Iran, qui constitue un noeud géopolitique majeur depuis l'Antiquité, fait d'ores et déjà figure de puissance incontournable.
En premier lieu, il s'agit d'une puissance diplomatico-militaire, facteur effectif ou potentiel, selon les moments et les endroits, de stabilité ou de désordre au Proche et Moyen Orient. Je mentionnerai ainsi son soutien au Hezbollah libanais et au Hamas palestinien, au régime de Bachar al-Assad en Syrie et, au moins présumé, aux Houthis au Yémen ; sa proximité avec la majorité chiite d'Irak et, en Afghanistan, avec les Tadjiks persanophones et les Hazaras chiites ; son engagement dans la lutte contre Daech auprès de l'armée irakienne et des Peshmergas kurdes ; les rivalités fortes qu'il entretient avec l'Arabie saoudite d'un côté et avec le Pakistan de l'autre ; la forme de compétition politique qu'il pratique avec la Turquie, au-delà des liens économiques qui les unissent... Par ailleurs, l'Iran a noué des alliances relatives avec la Russie, qui lui livre des armes, et avec la Chine qui, comme l'Inde, constitue pour lui un partenaire économique de premier plan.
En deuxième lieu, il s'agit d'une puissance économique, provisoirement bridée par les sanctions internationales dont elle fait l'objet. Sous la pression de celles-ci, en effet, les exportations iraniennes de pétrole ont été divisées par deux entre 2011 et 2013 et la croissance du PIB iranien a chuté. Néanmoins, l'économie iranienne se montre particulièrement résiliente : la croissance, en 2014, est redevenue positive ; selon les estimations, elle est attendue à hauteur de + 2,2 % en 2015. L'Iran, sous réserve que les sanctions soient levées, pourrait donc renouer avec une activité forte, eu égard à son potentiel économique considérable - un marché intérieur de 80 millions d'habitants, d'importantes ressources en pétrole et en gaz naturel, une industrie compétitive et un important potentiel touristique, encore sous-exploité, dont nous avons été les témoins à Ispahan.
M. Daniel Reiner . - Je formulerai trois séries de remarques.
Première observation : la perspective d'un accord sur le programme nucléaire est bien sûr présente dans tous les esprits en Iran, mais c'est un sujet que nous avons paradoxalement peu évoqué avec nos interlocuteurs sur place. On sait que les décisions, à cet égard, relèvent en fait du Guide suprême, Ali Khameneï, davantage que du Président Hassan Rohani. De plus, l'Iran est un pays de longue et grande histoire, fier de celle-ci, et les Iraniens s'avèrent réticents à voir des Occidentaux s'intéresser de près à un tel dossier. C'est pourtant une nécessité... Les sanctions appliquées à l'Iran ne pourront être levées qu'au fur et à mesure que s'affermira la certitude de la communauté internationale que ce pays ne cherche pas à acquérir la bombe atomique. L'argument récurrent qu'on nous a fait valoir en ce sens - l'existence d'une fatwa du Guide qui condamne l'arme nucléaire - n'est évidemment pas suffisant !
Deuxième observation : l'Iran met en avant son statut de république stable, en soulignant qu'il n'y a pas beaucoup de pays dans cette situation aux Proche et Moyen Orient. De fait, c'est avec un taux de participation de 72,7 % que le peuple iranien, en juin 2013, a élu à la présidence Hassan Rohani, candidat modéré, sur la base d'un programme de réformes économiques ambitieux. Certes, le Guide avait préalablement autorisé cette candidature, mais elle prouve que le régime sentait la nécessité de bouger. L'Iran se veut aussi facteur de stabilité régionale. C'est en partie vrai : en Irak, il accompagne de façon déterminante la lutte contre Daech ; en Syrie, au moyen de la force al-Qods, il a vassalisé le régime de Bachar al-Assad. Il considère que le Hezbollah constitue un élément de stabilité pour le Liban...
Mme Christiane Kammermann . - C'est malheureusement exact !
M. Daniel Reiner . - Les Iraniens, en somme, se représentent comme des pourvoyeurs de paix dans la région, à l'inverse de l'Arabie saoudite telle qu'ils la perçoivent.
Troisième et dernière observation : passé les soubresauts politiques engendrés par le « Mouvement vert » qui était né de la contestation de l'élection de Mahmoud Ahmadinejad en juin 2009, on n'a plus guère le sentiment, aujourd'hui, que la population souhaite ardemment changer de régime. Nous n'avons pas pu, hélas, rencontrer la société civile - les conditions de notre visite ne le permettaient pas -, mais c'est là ce que l'on ressent globalement. La république islamique paraît donc capable de durer, le peuple s'en accommodant.
Mme Michelle Demessine . - L'Iran apparaît comme un pays de paradoxes. Ainsi, on y parle beaucoup de république et de révolution, mais on sent la pesanteur du régime et les Pasdarans, les « Gardiens de la révolution islamique », exercent leur vigilance. Voilà qui rappelle des précédents historiques. Ce pays n'est évidemment pas une véritable démocratie... Autre paradoxe, du moins pour des yeux occidentaux : le sol de la république islamique compte peu de mosquées - ce qui s'explique par la pratique chiite de l'islam.
Je dois dire ici que j'ai été particulièrement choquée, non seulement en tant que femme mais surtout en tant qu'élue, membre d'une délégation officielle française, par l'obligation qui m'a été imposée de me conformer au code vestimentaire féminin iranien et, au-delà, par l'attitude désobligeante de certains de nos interlocuteurs à mon égard. Du reste, même si les femmes, en Iran, bénéficient d'un bon niveau d'éducation et accèdent sans difficulté à l'enseignement supérieur, je retiens de notre échange avec Mme Fatemeh Rahbar, présidente du comité des femmes parlementaires, que la parité en politique sera difficile à mettre en oeuvre dans ce pays. L'Iran se montre, certes, très présent dans les forums internationaux consacrés aux droits des femmes, mais il est opposé à l'instauration de quotas en faveur de celles-ci.
Il me semble que, plus le pays s'ouvrira, notamment pour des raisons économiques, plus la société civile aura d'occasions d'obtenir une libéralisation politique. Or, pour l'heure, l'aspiration à la reprise des échanges commerciaux, dans la perspective d'une prochaine levée des sanctions, paraît très forte. Nous avons bien perçu cette situation à Ispahan, au sein de la chambre de commerce et d'industrie, en dialoguant avec les entrepreneurs locaux. Il y a là, comme l'a signalé Jacques Legendre, un potentiel touristique considérable, compte tenu des trésors de patrimoine que recèle la ville. Pour le moment, le tourisme est relativement limité ; les Iraniens ont des efforts à fournir pour le développer ; je crois que, dans cette optique, ils pourraient utilement recourir aux savoir-faire français. C'est un marché à conquérir pour nos entreprises, avec l'appui de notre réseau diplomatique !
M. Joël Guerriau . - Il y a en effet en Iran, actuellement, une tangible appétence pour la reprise du commerce. Les conditions de celui-ci, toutefois, sont difficiles. En particulier, sous l'effet des sanctions internationales et des obstacles au rapatriement de devises, le cours du rial s'est effondré ; d'où une accélération spectaculaire de l'inflation, évoluant d'un niveau inférieur à 11 % en 2009 à près de 35 % en 2013. Aujourd'hui, le taux de change est d'environ 37 000 rials pour un euro !
Par ailleurs, même dans les secteurs ré-ouverts au commerce par l'accord intérimaire de 2013 - pétrochimie, commerce des métaux précieux, aéronautique civile, automobile -, les transactions financières restent compliquées, notamment pour les entreprises françaises. En effet, alors que les groupes allemands peuvent s'appuyer sur les banques régionales, les banques françaises, qui sont presque toutes exposées au marché américain et donc soumises au dispositif américain de sanctions, refusent de prendre en charge les transactions financières avec l'Iran, en considérant la « jurisprudence » dégagée en ce domaine à l'occasion de l'affaire BNP-Paribas en 2014. Les acteurs économiques attendent donc l'issue des discussions sur le programme nucléaire pour se réengager dans ce pays.
On estime que 100 à 140 milliards d'euros d'avoirs iraniens se trouvent actuellement gelés à l'étranger. Si les sanctions sont levées, l'afflux de capitaux permettra nécessairement de relancer l'activité. Or les liens de la France avec l'Iran sont historiquement importants - pour ne parler que d'un point de vue économique, le nombre de voitures françaises en circulation dans Téhéran est impressionnant ; il faut exploiter cet avantage pour l'avenir ! Des missions comme la nôtre sont essentielles, dans la mesure où elles contribuent à maintenir et renforcer ces liens, que nos entreprises pourront réactiver dès le moment venu.
M. Jacques Legendre . - J'ajouterai pour conclure que la société iranienne n'est pas ce que l'on en croit parfois. Ainsi, l'éducation, en Iran, est accessible à tous et reconnue comme d'un bon niveau global ; le pays compte quatre millions d'étudiants toutes disciplines confondues, dont 60 % sont des femmes.
Je crois d'ailleurs que la France a tout intérêt à accentuer son rayonnement culturel vers l'Iran : il nous faut accueillir davantage d'étudiants iraniens en France - ils sont environ 1 800 actuellement -, et promouvoir la régénération des études iraniennes en France, aujourd'hui engourdies. Notre pays bénéficie d'une bonne image auprès de la population iranienne : cultivons-la !
Mme Josette Durrieu . - L'Iran évolue. Naguère, la jeunesse m'avait semblée disposée à la rébellion contre le gouvernement Ahmadinejad. Aujourd'hui, la société paraît apaisée avec le gouvernement Rohani. Il faut en tout cas surveiller cette « pseudo-république »...
M. Jacques Legendre . - Le Parlement y jouit cependant de pouvoirs étendus !
Mme Josette Durrieu . - Je souhaite vivement la réintégration de l'Iran dans la communauté internationale, une fois un accord trouvé sur le programme nucléaire. Lorsque les sanctions seront levées, il faudra que les entreprises françaises soient réactives pour reprendre pied sur ce marché.
M. Alain Néri . - L'Iran se signale comme une dictature. L'obligation de se soumettre à un code vestimentaire imposée à une femme parlementaire en mission officielle en témoigne ; mais il faudrait encore parler du respect des droits de l'homme dans ce pays, du nombre de détenus pour raisons politiques et des exécutions publiques qu'on y observe... La France ne peut remiser ses valeurs pour des motifs commerciaux ! Le groupe de travail a-t-il cherché à rencontrer, comme il conviendrait, les opposants au régime actuel ?
En ce qui concerne le dossier nucléaire, je voudrais rappeler les trois conditions posées par notre ministre des affaires étrangères dans les négociations en cours, à Vienne : la limitation durable des capacités nucléaires iraniennes de recherche et de production ; une vérification rigoureuse des sites iraniens, y compris militaires si nécessaire ; le retour automatique des sanctions en cas de violation des engagements pris par l'Iran. J'approuve tout à fait ces exigences : il faut en effet se montrer ferme en la matière.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam . - En octobre 2013, avec notre collègue Jean-Yves Leconte, je me suis rendue en Iran : c'était la première mission parlementaire menée dans ce pays depuis des années. J'ai pu alors observer, notamment, que les Iraniens n'étaient pas disposés aux concessions quant à leur droit de développer un programme nucléaire...
Je rejoins Alain Néri sur la question du respect des droits de l'homme. Nous avons besoin de renouer avec l'Iran un dialogue diplomatique et stratégique et, à la fois, il est de notre devoir de rester vigilants.
Mme Bariza Khiari . - Le peuple iranien est un peuple infiniment civilisé, héritier d'un passé millénaire. Les Iraniens sont cultivés ; ils vouent un véritable culte à leurs poètes classiques. Le chiisme, qui est leur pratique de l'islam, constitue d'ailleurs un mode plus intérieur de pratique religieuse que celle du sunnisme.
Cela dit, la soi-disant démonstration du caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire tirée de l'existence d'une fatwa du Guide condamnant la bombe atomique est fortement contestable. Une fatwa, en effet, ce n'est qu'un décret : il est toujours possible de l'abroger !
Mme Gisèle Jourda . - Je me rends régulièrement en Iran, et je suis inquiète pour l'avenir de ce pays : la proportion des étudiantes au sein de la population étudiante globale me paraît orientée à la baisse ; dans les campagnes, on vit parfois dans des conditions très rudes, que je qualifierais de « médiévales » ; d'une façon plus générale, à la suite de la présidence de Mahmoud Ahmadinejad, les conditions de vie de la population sont devenues plus contraintes. C'est pourtant, comme cela vient d'être dit, une société très civilisée, et par certains côtés très « européenne » même.
Il nous appartient de nous tenir à une double ligne envers l'Iran : d'une part, ne pas céder de notre vigilance sur le dossier des droits de l'homme ; d'autre part, accompagner la reprise des échanges commerciaux, lorsqu'un accord sur le programme nucléaire, conforme aux conditions exprimées par la France, aura été trouvé et que les sanctions auront pu être levées.
Mme Christiane Kammermann . - Les positions défendues par notre ministre des affaires étrangères dans les négociations sur le programme nucléaire suscitent des tensions entre l'Iran et la France ; n'est-ce pas préjudiciable pour la suite de nos relations bilatérales ? Peut-on espérer que des étudiants iraniens reviennent bientôt plus nombreux en France ?
M. Jacques Legendre . - Je crois nécessaire de rappeler dans quel contexte nous avons effectué notre déplacement. Celui-ci avait d'abord été programmé pour le mois de février dernier mais, peu avant le départ, nous avons été informés de la fin de non-recevoir opposée par la partie iranienne à nos demandes d'entretiens. Il semble que la cause de ce refus soit à rechercher dans les incidents survenus à l'occasion de la visite à Téhéran, fin janvier, d'une délégation du Bundestag : la tentative de la députée qui conduisait cette délégation de rencontrer des militants des droits de l'homme a entraîné des protestations officielles des autorités iraniennes, auprès de l'ambassadeur d'Allemagne, ainsi que des critiques de la presse iranienne contre le parlement et le ministère des affaires étrangères iraniens, qui avaient accueilli la délégation. Nous avons donc dû attendre que la situation s'apaise pour pouvoir être reçus.
Notre travail sur l'Iran rendait par définition indispensable d'entendre des responsables officiels iraniens, mais ces rencontres n'étaient possibles qu'à certaines conditions. Parmi celles-ci, il était exclu que nous nous écartions du programme officiel établi pour notre visite. Nous ne pouvons que le déplorer naturellement.
M. Alain Néri . - On ne peut se contenter d'un seul point de vue !
M. Jacques Legendre . - Nous ne méconnaissons pas la « face noire » du régime. Nous n'ignorons pas non plus la diversité des courants politiques qui le traversent : chez certains de nos interlocuteurs iraniens, nous avons pu nettement percevoir un rejet du modèle de gouvernement « Ahmadinejad » et une préférence pour les méthodes « Rohani ».
M. Daniel Reiner . - Comme l'a exprimé Jacques Legendre, nous n'ignorons pas les revendications des différents mouvements d'opposition, et nous ne sommes pas naïfs en ce qui concerne la réalité du pouvoir iranien en place. Pendant notre séjour, que ce soit à Téhéran ou à Ispahan, nous avons d'ailleurs été constamment sous surveillance...
M. Jacques Legendre . - Nous l'avons dit, l'Iran est une république, mais ce n'est pas une démocratie libérale !
M. Daniel Reiner . - L'important, aujourd'hui, est de pouvoir envisager sereinement l'avenir des relations franco-iraniennes. Les discours francs n'en sont que plus nécessaires ; c'est celui que tient la France dans les négociations sur le dossier nucléaire.
Mme Michelle Demessine . - Avant de nous rendre en Iran, nous avons entendu, comme l'a indiqué Jacques Legendre, de nombreux experts. En Iran même, nous avons pu échanger avec les chefs de service de notre ambassade, ainsi qu'avec des ambassadeurs étrangers. Je crois que nous ne sommes pas mal informés...
À l'évidence, les Iraniens souhaitent la levée des sanctions visant leur pays le plus rapidement possible. Pour le reste, le régime, qui est un régime autoritaire, s'avère actuellement animé, à la fois, par des conservateurs et par des modérés. Le chemin vers la libéralisation politique sera long ; mais je crois qu'il sera suivi. Le développement économique, en particulier celui du tourisme, constituera sans doute un adjuvant en ce sens.
M. Joël Guerriau . - L'avenir d'un pays tient à sa jeunesse. Or l'Iran est un pays jeune, mais il vieillit, sa démographie faiblit ; manifestement, les Iraniens n'ont pas une pleine confiance dans leur société...
M. Jacques Legendre . - Le taux de fécondité, qui s'élevait encore à 6,4 enfants par femme en 1986, est descendu à 1,7 en 2014.
M. Joël Guerriau . - Le régime est autoritaire, les femmes accèdent aux diplômes mais bien plus difficilement à l'emploi, les existences sont contraintes... Et pourtant, il existe des voies de contournement, tolérées par les autorités. Par exemple, les connections à Internet sont fortement limitées en droit mais, en pratique, il est aisé de trouver, dans le commerce, le matériel informatique permettant de se connecter aux sites interdits.
M. Jacques Gautier, président . - Au nom de la commission, j'adresse un grand merci à nos quatre collègues membres du groupe de travail pour ce compte rendu de mission tout à fait passionnant !