L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

Rapports d'information

Rapport d'information n° 690 (2014-2015), déposé le

Rapport d'information n° 690 (2014-2015) de MM. Michel BOUVARD , Thierry CARCENAC , Jacques CHIRON , Philippe DALLIER , Jacques GENEST , Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 septembre 2015

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