C. AMÉLIORER L'ALERTE ET LA TRANSMISSION DES APPELS D'URGENCE
En 2008, le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale faisait déjà de la modernisation de l'alerte à la population un objectif prioritaire. Deux ans après la tempête, la Cour des comptes constatait pourtant qu'aucune des deux préfectures concernées par Xynthia (la Charente-Maritime et la Vendée) n'avait connaissance de la mise en place de matériel ou d'un projet concret intervenant dans le cadre du SAIP.
Surtout, elle s'inquiétait que les initiatives des collectivités territoriales en matière de protection de la population ne soient pas inscrites dans un partenariat avec l'État. En effet, rien n'en garantit la compatibilité entre le système de prévention mis en place par l'État et celui mis en place par les collectivités territoriales. C'est pourquoi la Cour des comptes appelait, outre la mise en place d'un tel partenariat, à la « définition d'un cahier national des charges auquel pourraient se référer les collectivités territoriales et s'assurer ainsi de la compatibilité de leurs équipements de prévention ».
Auditionné par votre délégation, Philippe Le Moing-Surzur, sous-directeur de la planification et de la gestion des crises, a détaillé les travaux de rénovation du réseau national d'alerte (RNA) actuellement en cours. Ces travaux portent principalement sur l'adaptation des sirènes et votre délégation regrette que la question de la transmission de l'alerte n'ait pas encore trouvé de solution .
Comme le soulignaient déjà nos collègues dans leur rapport d'information, « la capacité à avertir la population en lui diffusant un message d'alerte explicite constitue un enjeu majeur » 150 ( * ) .
Le code des postes et des communications conditionne (article L 33-1) l'établissement et l'exploitation des réseaux publics de communication pour un opérateur :
- à « l'acheminement gratuit des appels d'urgence » ;
- et à « l'acheminement des communications des pouvoirs publics destinées au public pour l'avertir de dangers imminents ou atténuer les effets de catastrophes majeures », sans toutefois prévoir une obligation de résultat 151 ( * ) .
Votre délégation s'est vu réaffirmer que, lors de situations d'urgence, l'enjeu principal réside dans la capacité à transmettre rapidement l'information en évitant toute saturation du réseau.
Auditionné par vos rapporteurs, le ministère de l'Intérieur - qui porte le développement du SAIP - a annoncé travailler actuellement à la possibilité d'envoyer un SMS d'alerte à l'ensemble d'une population située sur un territoire menacé par un risque, du seul fait de sa géolocalisation. Il s'agirait de ne pas transiter par le canal traditionnel d'envoi des SMS et des communications, mais par le réseau « technique », permettant en temps normal au téléphone portable de communiquer avec l'antenne relais pour se connecter et se déconnecter en passant à l'antenne suivante. Ce système, appelé selfbroadcasting existe déjà dans certains pays, comme les Pays-Bas ou Israël, et présente un triple avantage :
- il n'y a pas de problèmes de saturation ;
- ce canal ne peut pas être désactivé par l'utilisateur ;
- le téléphone éteint est automatiquement rallumé pour transmettre le message.
Selon les informations transmises à votre délégation, le ministère de l'Intérieur s'est récemment rapproché du ministère de l'Économie et du Numérique, afin d'envisager la mise en place d'une inspection interministérielle sur la faisabilité et les conditions du déploiement de cette technique en France.
Votre délégation ne peut qu'encourager les initiatives en faveur d'un système d'alerte moderne.
|
Recommandation n° 10 Soutenir le déploiement sur l'ensemble du territoire du nouveau système d'alerte fondé sur le SMS, dit selfbroadcasting , permettant une alerte rapide de la population, même en cas de fonctionnement dégradé des réseaux. |
* 150 Rapport d'information n° 647, tome I, p. 113.
* 151 Le Conseil d'État a réaffirmé l'obligation d'un opérateur de transmettre l'alerte. Celui-ci peut toutefois demander à être rémunéré pour remplir cette opération.