Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter

Rapport d'information n° 649 (2013-2014) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 2014

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N° 649

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur l' inventaire des oeuvres d' art en dépôt dans les représentations diplomatiques ,

Par M. Roland du LUART,

Sénateur.

LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Mesdames, Messieurs,

Représentant la France partout dans le monde, le réseau du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) a le privilège de bénéficier du dépôt de plus de 18 000 objets d'art , qu'il s'agisse d'oeuvres (tableaux, dessins, gravures, etc.), de tapisseries ou de divers objets mobiliers. Une proportion significative de ces objets (environ 7 000 d'entre eux) appartient en propre au ministère. D'autres appartiennent à des déposants, principalement le Mobilier national, la Cité de la céramique (Sèvres) ou le Centre national des arts plastiques (gestionnaire du fonds national d'art contemporain - FNAC). Dans tous les cas, il s'agit du patrimoine de la Nation.

Or pendant près de deux siècles, la gestion de ce patrimoine par l'État s'est révélée défaillante, au Quai d'Orsay comme dans la quasi-totalité des ministères . Il a fallu un rapport particulier d'une grande sévérité de la Cour des comptes ^{1 ( * )} , en 1997, pour qu'une prise de conscience commence à s'opérer : la France ne surveillait pas ses oeuvres déposées ailleurs que dans des musées ; elle n'en prenait pas soin ; ce faisant, elle fermait les yeux sur toutes les dégradations et tous les abus.

Avant même la publication des conclusions de la Cour des comptes, le gouvernement de l'époque a amorcé un changement en créant une commission nationale de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (CRDOA), dont l'existence a été pérennisée en 2007 ^{2 ( * )} . Cette commission, qui dépend du ministère chargé de la culture, veille au contrôle sur place des dépôts au bénéfice des musées, des monuments historiques, des palais nationaux, des bâtiments administratifs, des assemblées parlementaires ou des représentations diplomatiques à l'étranger.

Avec le soutien de la CRDOA, le ministère des affaires étrangères a mis en place des procédures de contrôle interne, procédé à des inventaires, et développé des outils afin d'améliorer la gestion de son patrimoine - propre ou en dépôt.

Néanmoins, quand, en 2008, la CRDOA a fait le bilan de « dix ans de récolement » pour l'ensemble de l'État ^{3 ( * )} , certains chiffres ont surpris. Le pourcentage des oeuvres déposées à l'étranger et « non vues » par la commission ^{4 ( * )} s'élevait à 22 % . Ce pourcentage n'intégrait pas les dépôts d'objets de céramique de Sèvres, ce qui l'aurait rendu beaucoup plus élevé.

D'importantes marges de progression semblaient donc encore exister dans un domaine présentant un enjeu budgétaire limité, mais un fort enjeu patrimonial et rencontrant, à ce titre, un légitime écho dans l'opinion publique.

Quelques années plus tard, il a donc semblé utile de faire à nouveau le point sur la question. Le MAEDI a-t-il mis en place des procédures efficaces afin de gérer le patrimoine mobilier dont il dispose ? Celles-ci sont-elles bien appliquées par l'ensemble des postes ? Existe-t-il un régime de sanction en cas de méconnaissance des règles de bonne gestion ? Enfin, et surtout, les résultats sont-ils là, et dispose-t-on enfin d'une vision claire des objets d'art en dépôt dans notre réseau diplomatique ?

PREMIÈRE PARTIE : LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE PROCÉDURES D'IDENTIFICATION ET DE SUIVI DES OBJETS D'ART AU SEIN DU MINISTÈRE

I. LA RÉGLEMENTATION DE L'ÉTAT ET SA DÉCLINAISON AU SEIN DU MINISTÈRE

A. LES RÈGLES GÉNÉRALES

1. Les oeuvres et objets d'art pouvant faire l'objet d'un dépôt

Les dépôts d'oeuvres d'art sont régis par la partie réglementaire du code du patrimoine ^{5 ( * )} .

Selon ces dispositions, les oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain (FNAC) ^{6 ( * )} ainsi que les biens inscrits sur les inventaires du Mobilier national ^{7 ( * )} peuvent faire l'objet d'un dépôt . Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls les meubles et objets fabriqués postérieurement à l'année 1800 peuvent être ainsi mis en dépôt.

Cette liste est exhaustive : aucun autre type de dépôt ne peut être effectué. Les anciens dépôts de musées ou de la Cité de la céramique Sèvres et Limoges peuvent néanmoins être conservés par les dépositaires.

2. Les obligations des dépositaires

Des dispositions jumelles encadrent les obligations des dépositaires, quel que soit le déposant.

Ceux-ci doivent prendre à leur charge les frais de mise en état, de transport, d'entretien et de restauration des meubles et objets mobiliers et, sur demande du déposant, contracter une assurance.

Une circulaire du Premier ministre en date du 3 juin 2004 précise que la surveillance des objets déposés doit être confiée à un personnel spécialement formé, sous l'autorité d'un agent de catégorie A.

Ils doivent, en outre :

- restituer les objets en dépôt sur simple demande du déposant, et aussitôt, lorsqu'ils ne sont plus utilisés ;

- ne pas changer la place qui leur a été attribuée au moment où elles ont été mises en dépôt sans l'accord du déposant. Tout changement d'affectation non autorisé entraîne de droit leur retour dans les réserves du déposant ;

- assurer leur entretien normal en signalant au déposant leur usure ou leur détérioration dès qu'elle est constatée ;

- ne procéder à aucune réparation ou transformation sans son autorisation préalable ;

- et fournir, sur demande du déposant, l'attestation d'assurance couvrant la valeur des objets.

3. Les inventaires

Les obligations des différents acteurs relatives aux inventaires des objets en dépôt sont, elles aussi, encadrées par le code du patrimoine.

S'agissant des dépositaires , ils sont tenus de faire parvenir chaque année à l'autorité compétente ^{8 ( * )} un état des oeuvres et des objets dont ils disposent. La circulaire précitée du Premier ministre insiste sur la nécessité de respecter strictement cette obligation.

Du côté des déposants, une obligation spécifique repose sur :

- l'administration générale du Mobilier national qui, aux termes de l'article D. 113-21 du code du patrimoine, doit établir tous les cinq ans l'inventaire des meubles et objets placés en dépôt, groupés par service dépositaire, avec l'indication de l'immeuble où ils sont déposés et la date du dépôt ;

- les musées , pour les oeuvres prêtées il y a souvent longtemps et restant en dépôt, qui tombent sous les obligations générales de l'article L. 451-2 du même code, aux termes duquel il est procédé au récolement des collections des musées de France tous les dix ans .

Quant à la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art ( CRDOA ), il lui revient de définir la méthodologie d'un récolement général des dépôts , d'en organiser les opérations et d'en suivre le déroulement . De plus, elle reçoit communication de tout constat de perte établi par les institutions déposantes.

B. LES RÈGLES PROPRES AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Ce corpus de règles a été complété, au sein du ministère des affaires étrangères et du développement international, par une note du ministre, alors Michel Barnier, à tous les chefs de poste, en septembre 2004, suivi d'un télégramme diplomatique général l'année suivante, au vu des mauvaises performances du ministère mises en évidence par la CRDOA.

Ces documents ont affirmé plusieurs principes, qu'il est nécessaire d'évoquer.

1. La responsabilité personnelle de l'ambassadeur

L'ambassadeur doit signer, lors de sa prise de fonction, une prise en charge des dépôts d'oeuvres d'art de l'État . Ainsi est affirmée sa responsabilité personnelle de détenteur-dépositaire des oeuvres en question.

La note de 2004 précise même qu'au moment de son départ, il fera signer une telle prise en charge au chargé d'affaire, jusqu'à l'arrivée de son successeur, afin d'éviter toute solution de continuité dans la chaîne des responsabilités.

En outre, les prises en charge successives doivent s'accompagner de la vérification de la présence effective des objets listés à l'inventaire.

2. Les sanctions en cas de manquement du poste à ses obligations

Le défaut d'envoi de l'inventaire annuel à l'administration centrale est, théoriquement lourdement sanctionné. En effet, la note de service, reprise par le télégramme diplomatique, prévoit, dans de tels cas, le rapatriement immédiat des oeuvres en dépôt, aux frais du poste .

De même, les restaurations et changements de localisation des oeuvres et objets d'art sans autorisation de l'administration centrale sont rigoureusement interdites. Il est, là aussi, prévu un retrait immédiat des objets concernés, aux frais du poste .

3. L'obligation de déposer plainte en cas de disparition ou de détérioration

Enfin, la note ministérielle souligne que toute disparition d'objet d'art doit être immédiatement signalée à l'administration centrale, et donner lieu au dépôt d'une plainte auprès des services de police locaux.

Il est néanmoins précisé qu'en fonction des circonstances locales, le poste, avec l'accord exprès de l'administration centrale, peut renoncer à déposer plainte.

Là encore, une sanction lourde est prévue en cas de manquement, les frais d'indemnisation consécutifs à une disparition non signalée immédiatement étant imputés au budget du poste.

II. LA CRÉATION D'UNE STRUCTURE ADMINISTRATIVE ET D'OUTILS AD HOC

Afin de faire appliquer cette réglementation, le ministère s'est doté d'une structure administrative ad hoc . Il a également développé une base de données pour la tenue des inventaires.

A. LA « MISSION DU PATRIMOINE »

La « mission du patrimoine » a été créée en 1998 au sein de l'administration centrale du ministère, avec pour mission d'assurer la gestion des oeuvres et des objets en dépôt.

Actuellement, cette équipe porte le nom de « secteur du patrimoine ». Elle dépend du bureau du patrimoine et de la décoration, lui-même rattaché à la direction des immeubles et de la logistique, au sein de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère.

Le secteur du patrimoine emploie sept personnes.

Cette équipe a mis en place et revoit, si nécessaire, les procédures en vigueur au sein du ministère. Elle rédige les demandes d'inventaires annuels et procède, le cas échéant, aux relances des postes.

Le secteur du patrimoine rédige également les instructions remises à chaque nouveau chef de poste en matière de conservation du patrimoine mobilier dont il disposera, au moment de sa prise de fonction ^{9 ( * )} .

Elle participe également aux groupes de pilotage de la CRDOA, dont elle est le correspondant au sein du MAEDI.

Enfin, le secteur du patrimoine est également responsable de la gestion de la base de données qui recense le mobilier et les oeuvres d'art dont dispose le ministère ( cf. ci-après).

B. LA BASE « RODIN »

Cette base de données, dénommée « répertoire des oeuvres en dépôts sur les inventaires nationaux » (Rodin), a été créée en 2001 . Elle est spécifique au MAEDI .

Concrètement, chaque objet fait l'objet d'une fiche propre , qui contient notamment les informations suivantes :

- sa dénomination ;

- son domaine artistique et son type (exemple : arts graphiques / aquarelle) ;

- l'artiste qui l'a exécuté ainsi que la date de création ;

- l'institution déposante ;

- sa date d'entrée dans le ministère ;

- le lieu de dépôt (ville - bâtiment / pièce) ;

- une photographie permettant l'identification.

La page suivante montre ainsi un exemple de fiche Rodin pour une aquarelle de 1987, appartenant au ministère lui-même, et actuellement en dépôt à l'ambassade de France au Chili.

Cette base de données est, bien entendu, un outil essentiel pour la gestion du patrimoine mobilier du MAEDI. Elle permet le suivi particulier de chaque objet. Elle permet également l'édition d'états récapitulatifs servant de base aux missions d'inspection ainsi qu'au dialogue avec les institutions déposantes.

Elle fournit, en outre, une base objective pour les échanges entre l'administration centrale et les postes - d'où elle peut être consultée depuis mars 2005.

Fin 2013, la base Rodin comptait un peu plus de 21 000 fiches - dont environ 9 600 concernaient des objets possédés par le MAEDI.

Un exemple de fiche contenue dans la base Rodin

III. LES RELATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS IMPLIQUÉS DANS LA GESTION DES OBJETS EN DÉPÔT

La gestion du patrimoine mobilier déposé au MAEDI passe, concrètement, par des relations de divers ordres entre, d'une part, l'administration centrale du ministère et les postes, et, d'autre, part, le ministère dans ses différentes composantes et les déposants.

A. ENTRE LES POSTES ET L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE

1. La transmission de consignes

Comme indiqué brièvement supra , le secteur du patrimoine rédige en partie la note que le service des immeubles et de la logistique adresse à chaque nouvel ambassadeur au moment de sa prise de fonction. Cette note comprend notamment des recommandations à l'adresse du futur ambassadeur sur la conservation des oeuvres en dépôt dans son poste. Elle fait également le point sur le dernier inventaire reçu du poste - sous la responsabilité de son prédécesseur.

Elle procède de même à la demande de l'inspection générale du ministère si celle-ci souhaite disposer de tels éléments avant une mission dans un poste donné.

2. La gestion des inventaires

L'administration centrale adresse successivement aux postes :

- une demande générale rappelant l'obligation de transmettre ce document ;

- une relance générale des postes à l'échéance de cette demande d'inventaire annuel ;

- pour les retardataires, des relances spécifiques et ciblées. La démarche n'est alors plus générale, et le rappel des obligations du poste est nommément adressé aux responsables de la gestion des oeuvres.

3. Le contrôle des postes

Outre ces démarches effectuées depuis Paris, le secteur du patrimoine conduit lui-même, de manière ponctuelle, des missions de récolement dans certains postes.

Cette démarche n'est évidemment pas systématique, les moyens financiers et les ressources humaines dédiés ne le permettant pas. La démarche est donc ciblée. Selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial, elle concerne, pour l'essentiel, les postes :

- pour lesquels des problèmes ont été détectés par les états annuels ;

- dans lesquels des travaux importants doivent être engagés ;

- dans lesquels des réaménagements sont effectués ;

- qui doivent être fermés. Dans ce cas, la fermeture est toujours précédée d'un récolement des oeuvres et objets en dépôt.

B. ENTRE LE MINISTÈRE ET LES DÉPOSANTS

1. Le recueil des inventaires par la CRDOA

La synthèse des inventaires annuels est transmise par le ministère à la CRDOA. C'est donc cette commission qui dispose, in fine , des bases des déposants et des dépositaires, et qui peut ainsi effectuer des rapprochements.

Néanmoins, les écarts constatés au fil des ans ( cf. infra ) entre les données des déposants et celles des dépositaires ont conduit le ministère et certains déposants à entamer des travaux de recoupement afin de fiabiliser leurs chiffres. Cette démarche sera détaillée dans le cadre de la deuxième partie de ce rapport.

2. Les contrôles propres des déposants

Au-delà, les déposants sont habilités par le code du patrimoine à effectuer eux-mêmes des missions de contrôle sur place pour ce qui concerne leurs oeuvres.

Là aussi, les impératifs de temps et de budget incitent ces institutions à une forte sélectivité - et peuvent les conduire à mutualiser des missions.

En 2013, selon les informations fournies à votre rapporteur spécial, trois récolements ont été conduits : à Helsinki pour la Cité de la céramique, à Rome pour le Mobilier national et à Prague pour le Musée de Versailles.

3. Les demandes de dépôt de plainte et la mise en jeu de la responsabilité financière du MAEDI

La disparition d'une oeuvre ou d'un objet d'art peut se traduire par le dépôt d'une plainte. Cette procédure n'est néanmoins pas systématique puisqu'elle nécessite la conjonction de plusieurs facteurs afin d'avoir un sens et un caractère opérationnel.

Il faut tout d'abord être sûr de la disparition de l'objet, ce qui implique une certaine assurance quant à la fiabilité de la base de données du déposant ou du dépositaire, ce qui n'est pas toujours le cas à l'heure actuelle ( cf. ci-après).

De plus, il faut que l'objet puisse être identifié. Il convient donc qu'il soit distinguable d'autre objets du même type, et que l'on dispose d'une photographie, d'un marquage ou, a minima , d'une description suffisamment précise pour permettre l'authentification.

La recommandation émane donc, après analyse, de la CRDOA.

Quant à l'émission par les déposants de titres de perception à l'encontre du MAEDI en cas de défaillance suffisamment avérée, nous verrons que cette procédure n'est utilisée qu'avec parcimonie, pour diverses raisons, notamment financières. Toutefois, des titres sont émis chaque année, ce qui peut toujours constituer un utile aiguillon.

DEUXIÈME PARTIE : CONFORTER LES RÉELS PROGRÈS RÉCEMMENT ENREGISTRÉS

Une fois mis en place les textes législatifs et réglementaires nécessaires, ainsi que les structures et les outils indispensables afin de gérer le patrimoine mobilier très conséquent dont dispose le ministère des affaires étrangères et du développement international, il reste l'essentiel : la politique engagée depuis bientôt près de vingt ans a-t-elle porté ces fruits ? En particulier, où en est le MAEDI, l'un des principaux dépositaires des collections de l'État ?

I. DES RÉSULTATS EN PROGRÈS MAIS ENCORE AMÉLIORABLES

L'ensemble des interlocuteurs de votre rapporteur spécial ont souligné le « changement de culture » observé au sein du ministère au cours des dernières années, après une phase initiale de résistance des postes. Il est vrai qu'initier une telle démarche, pourtant logique et rationnelle, peut crisper sur le terrain tant elle peut, au départ, paraître intrusive et participer d'une « culture du soupçon » à l'égard des agents de tous niveaux.

Il est heureux de constater que cette phase est aujourd'hui largement dépassée et que la grande majorité des postes « jouent le jeu », de manière cependant perfectible.

A. UN TAUX DE RÉPONSE AUX INVENTAIRES CORRECT MAIS PERFECTIBLE

1. Les résultats globaux du ministère

L'indicateur de base est le taux de réponses des postes aux demandes d'inventaire annuel .

Cette démarche est, évidemment, utile en soi puisqu'elle permet de détecter relativement tôt l'apparition d'éventuelles anomalies. L'examen des inventaires met aussi sous les yeux des responsables du ministère et des déposants de possibles inadéquations entre une oeuvre et un lieu. C'est ainsi qu'a été rapatrié de notre ambassade à Caracas, en 2012, un dessin à l'encre de Chine sur papier de riz inscrit au FNAC, d'une valeur d'environ 500 000 euros. Il était entreposé dans une chambre de passage de l'ambassade et a été remplacé depuis par une oeuvre plus adaptée au goût et au climat vénézuéliens.

De plus, ce taux de réponse est un indicateur intéressant de la sensibilisation des postes à la problématique patrimoniale, ainsi que de l'appropriation des consignes par chacun d'eux.

Les résultats, dont le tableau suivant rend compte, montrent à la fois un niveau global correct et les progrès qui restent à accomplir . Selon les éléments transmis, la quasi-totalité des postes répond soit tous les ans, soit une année sur deux .

Taux de réponse des postes aux états annuels

Source : MAEDI

Si l'on ne peut se satisfaire complètement de ces résultats, en particulier de la légère érosion enregistrée après le « bond » de 2010, votre rapporteur spécial souligne les évolutions positives, surtout si l'on prend en compte l'ampleur du changement de culture que l'instauration des nouvelles procédures a suscité, par endroits, dans le réseau.

2. Les constats de votre rapporteur spécial à Vienne

Votre rapporteur spécial, qui s'est rendu à Vienne dans le cadre de son contrôle budgétaire, a pu y faire quelques constats de divers ordres.

Des problèmes spécifiques, déjà relevés par des missions d'inspection du MAEDI, se posent au centre culturel, sis au palais Clam Gallas, lieu de passage sans doute peu adapté à la conservation des objets - dont plusieurs dizaines ont disparu, sans doute depuis longtemps.

S'agissant de l'ambassade bilatérale ^{10 ( * )} , votre rapporteur spécial n'a pas constaté d'absence d'objet sur l'échantillon qu'il a récolé , ce qui est l'essentiel. En revanche, deux types de problèmes ont été constatés, auxquels il conviendrait de porter remède :

- d'une part, environ 15 % des objets de l'échantillon étaient disposés dans un endroit distinct de ce qui figurait dans la base Rodin ;

- d'autre part, certains objets, pour l'essentiel des chaises non utilisées, étaient conservées dans un grenier lieu tenant lieu de réserve malgré les dispositions selon lesquelles des objets de ce type devraient être rapatriés.

Sur ce dernier point, il est clair que l'ambassade en Autriche ne constitue pas un cas isolé. Le coût de l'opération ( cf. infra le détail des aspects budgétaires de l'année 2013), la difficulté de « recycler » ailleurs des objets parfois typiques d'un pays donné ou la possibilité que le prochain chef de poste souhaite réutiliser ces objets constituent autant de freins au rapatriement immédiat. Dès lors, l'existence de « réserves sauvages » est sans doute un mal en partie nécessaire ; il importe néanmoins que le séjour des objets dans de telles réserves ne se prolonge pas et que les conditions de conservation y soient satisfaisantes.

B. L'HARMONISATION PROGRESSIVE DES BASES DE DONNÉES DU MAEDI ET PLUSIEURS DÉPOSANTS

Le récolement général entrepris sous l'égide de la CRDOA et la poursuite des travaux sur les oeuvres en dépôt depuis lors ont permis, au fil des années, de rapprocher les bases de données du MAEDI et celles de plusieurs déposants . Le tableau suivant dresse l'état des lieux des bases croisées des déposants et du ministère relatives aux dépôts à l'étranger.

Comparaison des inventaires des dépôts dans le réseau étranger du MAEDI

Source : CRDOA

Les résultats apparaissent donc disparates .

Plus précisément, d'importants progrès ont été réalisés dans la période récente entre le MAEDI et plusieurs déposants . Les différences subsistantes ont plusieurs origines.

S'agissant de Sèvres, les bases de données du déposant et du dépositaire sont construites différemment , ce qui ne permet explique une grande partie de l'écart énorme entre leurs chiffres. La Cité de la céramique enregistre des objets tandis que le ministère regroupe des lots dans des fiches, qui représentent donc parfois d'assez nombreux objets. Par ailleurs, le déposant ne considère un objet comme détruit que lorsque les morceaux lui sont renvoyés en France - ce qui ne se pratiquait pas jusque dans une période récente. Or les services en porcelaine sont susceptibles de se casser tout au long des années pendant lesquels ils sont utilisés. Outre le simple effet des différences de constitution des bases, les écarts devaient donc être importants dès 2001, date de la création de la base Rodin, entre le MAEDI et ce déposant.

Pour ce qui concerne le Mobilier national , si les dates d'enregistrement des retours peuvent expliquer une partie des différences, l'essentiel provient très probablement de l'écart existant en 2001, date de la constitution de la base Rodin du MAEDI à partir des constats de l'époque. Les objets « non vus » antérieurs à cette date ne sont donc pas répertoriés dans Rodin.

Le même type de problème doit expliquer l'écart avec le CNAP . Mais il est à noter que ce déposant rencontre lui-même de fortes difficultés dans la création d'une base de données fiable , ce qui rend, pour l'heure, quasiment impossible le rapprochement concret et détaillé par objet des deux bases.

Il importe de poursuivre ce travail de rapprochement et d'explication des écarts , même si la tâche est encore considérable dans certains cas (Cité de la céramique et CNAP).

C. LE FAIBLE NOMBRE D'OBJETS NOUVELLEMENT DISPARUS

Le principal résultat concerne sans doute l'évolution des objets considérés comme « non vus ».

Selon le propre décompte du MAEDI à partir des récolements internes de 2013, le taux d'objets non vus par rapport à l'ensemble des objets en dépôt ^{11 ( * )} dans les postes est d'environ 11 % . Cela représente un progrès par rapport à la situation de 2007 (22 % de non vus, hors Sèvres), mais il manque le croisement avec le calcul des déposants.

Surtout, peu de nouvelles disparitions sont à signaler en 2013, ce qui montre les résultats d'une gestion attentive du patrimoine. Selon le MAEDI, seuls huit objets ont ainsi disparu l'année dernière dans l'ensemble du réseau : un cendrier à Addis-Abeba, un vase à Bogota, un cendrier à Rio de Janeiro, une tasse à thé et une assiette à dessert à Lisbonne, deux coupelles et une statuette Jeunesse d'après Orlandini à Téhéran.

D. LA DIFFUSION DE LA CULTURE DU DÉPÔT DE PLAINTE

Malgré les consignes explicites diffusées dès 2004 dans l'ensemble du réseau par une note ministérielle ( cf. supra ), la démarche consistant à déposer une plainte en cas de disparition d'une oeuvre a mis du temps à s'installer au MAEDI.

Selon les éléments transmis à votre rapporteur spécial, aucune plainte n'avait été enregistrée avant 2008 .

Depuis lors, des progrès sont à signaler puisque 122 plaintes ont été répertoriées au cours des cinq dernières années .

Même si elles trouvent rarement une suite judiciaire, ces plaintes peuvent avoir un effet dissuasif, d'autant qu'elles aboutissent à l'inscription des oeuvres et objets concernés dans la base Treima, qui alimente Interpol et empêche leur commercialisation sur un quelconque circuit officiel ^{12 ( * )} .

E. LE MANQUE DE CRÉDIBILITÉ DU SYSTÈME DE SANCTIONS

Stade ultime de la mise en oeuvre du principe de responsabilité, la sanction financière en cas de non-respect des procédures ou en cas de faute ayant abouti à la dégradation ou à la disparition d'un objet, devrait présenter un caractère réellement dissuasif.

Or, en pratique, le fonctionnement des différents systèmes de sanction n'apparaît pas complètement satisfaisant.

1. Les effets pervers de la modicité et de la fongibilité du budget du ministère pour son patrimoine mobilier

S'agissant tout d'abord des titres de perception que les institutions déposantes peuvent émettre à l'encontre des dépositaires défaillants (voir supra ), la procédure est effectivement appliquée : le MAEDI a ainsi dû s'acquitter d'un peu moins de 60 000 euros à ce titre en 2013 . Le principe de responsabilité joue donc, dans une certaine mesure.

Pourtant, les entretiens conduits par votre rapporteur spécial conduisent à relativiser le bon fonctionnement de ce système. En effet, le ministère ne dispose (au niveau de l'administration centrale uniquement) que d'une enveloppe modique (un peu moins de 350 000 euros en 2013) pour prendre soin de ses oeuvres - qu'elles lui appartiennent ou qu'il en soit dépositaire . Surtout, cette enveloppe doit servir indifféremment à :

- rapatrier les oeuvres signalées en réserve ou dont le retour est réclamé par les déposants (environ 80 000 euros en 2013) ;

- restaurer les oeuvres ou les objets qui doivent l'être (environ 200 000 euros) ;

- et payer les titres de perception.

Le graphique suivant illustre la répartition de ce budget.

Répartition en 2013 du budget du MAEDI consacré à l'entretien
des oeuvres et objets d'art qu'il possède ou dont il est dépositaire

Source : MAEDI

Le caractère fongible de ces sommes, qui ne sont pas répercutées au niveau des postes, aboutit à ce que l'émission des titres de perception par les déposants entraîne, presque mécaniquement, une diminution du budget consacré à la restauration ou au rapatriement des oeuvres .

Une telle situation est difficilement acceptable et n'est, in fine , guère de nature à responsabiliser pleinement le dépositaire - d'autant qu'elle aboutit parfois à « retenir le bras » de certains déposants.

2. Au sein du ministère, des sanctions non appliquées à raison même de leur lourdeur

Au sein du ministère, la note ministérielle de 2004 a bien indiqué que la méconnaissance des règles qu'elle instaurait entraînerait des sanctions lourdes (rapatriement des oeuvres en dépôt aux frais du poste).

Néanmoins, bien que, depuis lors, des entorses à ces règles aient été constatées (par exemple, l'absence de réponse aux inventaires annuels), ces sanctions n'ont pas trouvé à s'appliquer .

Il en résulte un problème de crédibilité de la peine qui pourrait, à la longue, aboutir à la déresponsabilisation de certains postes.

II. LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Au vu de l'ensemble de ces éléments, votre rapporteur spécial considère qu'il est nécessaire de poursuivre les efforts engagés ces dernières années afin d'améliorer la gestion des oeuvres et objets d'art mis à la disposition du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Les constats qu'il a exposés l'amènent à formuler des recommandations de plusieurs ordres, guidées par un double principe de réalisme et de responsabilité.

A. PRÉSERVER LES COMPÉTENCES ACQUISES AU SEIN DU MINISTÈRE

En premier lieu, il est évidemment nécessaire que le MAEDI poursuive le travail engagé depuis plusieurs années , qui ne peut porter de fruits que s'il est mené avec constance sur le long terme. Il convient tout particulièrement de mener à son terme le rapprochement de sa base de données avec celles des déposants, condition indispensable pour une gestion adéquate des oeuvres et objets en dépôt.

Cela est affaire de volonté mais aussi de compétence.

Or la gestion du patrimoine mobilier est un métier encore récent au sein du ministère et il ne saurait constituer la première tâche des diplomates. Il est donc possible que la rotation des postes, relativement fréquente au sein du ministère (tous les trois ans environ) aboutisse à une déperdition des compétences.

Au vu de cette spécificité, le MAEDI devra donc veiller à maintenir l'acquis d'expérience de son personnel de gestion du ministère , quitte à ne pas appliquer toujours strictement la règle du changement d'affectation tous les trois ans environ :

- d'une part, au sein de l'administration centrale, où il convient, a minima , d'assurer l'acquisition des méthodes de la CRDOA par le personnel avant de muter les anciens titulaires du poste ;

- d'autre part, au niveau des postes, où il convient, lorsque cela est possible, de confier la responsabilité de cette gestion à un agent local, sous la responsabilité d'un membre de l'équipe diplomatique.

B. REVOIR LE SYSTÈME DE SANCTIONS DES MANQUEMENTS AUX RÈGLES DE BONNE GESTION DU PATRIMOINE MOBILIER

1. Pour des sanctions plus légères mais ayant vocation à s'appliquer

En deuxième lieu, il convient de maintenir la pression sur les postes du réseau afin qu'ils respectent l'ensemble des procédures de bonne gestion des oeuvres et objets d'art mis à leur disposition - à commencer par l'obligation d'inventaire annuel.

Cela passe par un maintien du processus actuel de relance par l'administration centrale, qui a d'abord un caractère général puis, quand cela est nécessaire, un caractère personnalisé.

Mais cela passe aussi par l'évolution du système de sanctions, qui doit davantage responsabiliser les postes . À cette fin, la mise en place de sanctions plus légères que celles actuellement prévues par la note ministérielle de 2004, mais qui auraient vocation à réellement s'appliquer , serait probablement plus dissuasive.

Par exemple, plutôt que le retrait immédiat des oeuvres aux frais du poste, il serait plus réaliste de prévoir une sanction financière proportionnée à la gravité du manquement constaté - quitte à ce que, dans un cas extrême, la sanction actuelle reste en vigueur.

2. Mettre fin à la confusion budgétaire entre les titres de paiement et le coût d'entretien des objets en dépôt

S'agissant de la responsabilité du MAEDI dans son ensemble à l'égard des déposants, il n'est pas acceptable que puisse perdurer la confusion budgétaire actuelle qui aboutit à ce que le règlement de titres de perception par le ministère , quand il est fautif, se traduise par une diminution du budget de restauration ou de rapatriement des oeuvres en dépôt .

Sans inventer d'usine à gaz budgétaire et dans le respect du principe de fongibilité des crédits, il convient donc que les documents transmis au Parlement lors de l'examen du projet de loi de finances puis du projet de loi de règlement distinguent ces sommes .

C. NE PAS LAISSER SANS SUITE LES DEMANDES DE PLAINTES EN COURS

En troisième lieu, il est indispensable de poursuivre la politique engagée depuis cinq ans en matière de dépôts de plaintes lorsque suffisamment d'éléments sont réunis après la disparition d'une oeuvre ou d'un objet d'art.

Il convient donc de traiter dès que possible les dossiers pour lesquels un dépôt de plainte par le MAEDI a été recommandé par les déposants ou la CRDOA. Selon les données transmises à votre rapporteur spécial, les dossiers en attente concerneraient 111 plaintes potentielles .

D. NE PAS « RAPATRIER À TOUT PRIX » L'ENSEMBLE DES oeUVRES EN DÉPÔT

Enfin, le réalisme budgétaire conduit votre rapporteur spécial à considérer que l'enveloppe dévolue à la restauration et au rapatriement des oeuvres restera modique dans les années à venir. Il est d'autant plus nécessaire qu'elle soit utilisée au mieux par le MAEDI.

De ce point de vue, il est possible de s'interroger sur la pertinence d'une politique de rapatriement systématique des oeuvres ou des objets en dépôt. Si cette opération se justifie dans la plupart des cas, il n'en va pas de même dans certaines hypothèses, notamment :

- pour des objets tellement dégradés qu'ils ont vocation à être détruits ;

- ou pour des objets très représentatifs de l'endroit où ils sont déposés, qu'il serait difficile de déposer ailleurs.

Dans le premier cas, une destruction sur place serait sans doute préférable et moins coûteuse pour l'ensemble des administrations. Dans l'autre, si l'objet ne s'insère plus dans le poste, une cession sur place (après déclassement) constituerait probablement une bonne option.

Votre rapporteur spécial, qui n'exerce pas son contrôle sur des opérateurs relevant de la mission « Culture », n'entend pas sortir de son champ de compétence, mais simplement recommander aux déposants d'adopter une attitude souple sur la question du rapatriement dans des cas qui le justifient. Il est, en effet, de l'intérêt de tous que le budget du MAEDI soit orienté, le plus possible, vers la restauration des objets dont il est dépositaire.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mardi 24 juin 2014 sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission des finances a entendu une communication de M. Roland du Luart, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », sur l'inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques.

M. Roland du Luart , rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de la France » . - Il me revient de vous présenter les conclusions de mon contrôle budgétaire de cette année, qui a porté sur l'inventaire des oeuvres d'art et autres meubles en dépôt dans les représentations diplomatiques. Un tel sujet peut, de prime abord, paraître quelque peu futile. Pourtant, il s'agit d'un véritable enjeu patrimonial - qui a longtemps été négligé par l'État. Le ministère des affaires étrangères dispose, selon le dernier décompte, de plus de 18 000 objets d'art dans son réseau à l'étranger, dont près de 11 000 ne lui appartiennent pas.

Je dirai simplement quelques mots au préalable pour évoquer ce que sont les dépôts. Des meubles et objets d'art peuvent, depuis des temps anciens - le Mobilier national est le successeur du Garde meuble royal créé sous Henri IV, être déposés dans des locaux autres que des musées. Actuellement, ces dépôts servent en particulier à meubler les résidences présidentielles, l'hôtel et les résidences affectées au Premier ministre, les ambassades de France, les hôtels ministériels, les hôtels des présidents des assemblées ainsi que les cabinets de travail des chefs des grands corps de l'État.

Les principaux déposants sont le Mobilier national, le centre national des arts plastiques (CNAP) pour les objets inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain (FNAC) et, même s'ils ne procèdent plus à de tels dépôts, certains grands musées ainsi que la Cité de la céramique pour les services de Sèvres. Pour sa part, le ministère des affaires étrangères est évidemment l'un des principaux dépositaires tant du fait de l'importance de son réseau que de son rôle de représentation de notre pays.

Chaque dépôt fait à présent l'objet d'une convention détaillant notamment les responsabilités de chacun, les conditions de conservation des objets, les conditions dans lesquelles ils devront être restaurés ou rapatriés le cas échéant et les obligations du dépositaire en matière d'inventaire.

Tout d'abord, il faut rappeler que le ministère des affaires étrangères, comme les autres, vient de loin.

L'intérêt de l'État pour la question de son patrimoine mobilier et ses oeuvres d'art en dépôt date, en fait, d'un rapport public particulièrement vif de la Cour des comptes de février 1997, sur les musées nationaux et les collections nationales. La Cour des comptes a alors mis en lumière relevé l'insuffisante rigueur de la tenue des inventaires et du suivi des dépôts consentis par l'État depuis deux siècles, qui s'était traduite par des disparitions significatives dans les collections nationales.

Cette enquête a abouti en 1996, avant même la publication de ses conclusions, à la création de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (CRDOA), aujourd'hui présidée par Jacques Sallois, ancien directeur des musées de France et ancien directeur de cabinet de Jack Lang. La commission veille au récolement, c'est à dire au contrôle sur place des dépôts d'oeuvres d'art effectués par les déposants au bénéfice des dépositaires.

Dans ce contexte, le ministère des affaires étrangères se montrait aussi peu soucieux que les autres du patrimoine dont il disposait. Il ne tenait aucun inventaire, la conservation des objets était plus qu'incertaine, la confusion sur leur statut ou leur valeur était complète. Une anecdote l'illustrera : en 1973, une pendule de grande valeur patrimoniale, issue d'un cadeau du roi d'Espagne à l'Empereur en 1808, appartenant au Mobilier national a été vendue à un antiquaire américain par notre ambassade à Washington avec d'autres objets qui croupissaient dans un grenier depuis qu'un incendie, douze ans auparavant, avait endommagé les lieux. Nous savons que l'antiquaire n'a pas fait une très bonne affaire puisqu'il a cédé la pendule pour 100 dollars...

La mission de la Cour des comptes et les actions entreprises par l'État afin de mieux gérer son patrimoine mobilier en dépôt a trouvé sa traduction au sein du ministère des affaires étrangères.

En premier lieu, ce ministère a créé en son sein, en 1998, une mission du patrimoine, désormais dénommée « secteur du patrimoine ». Celui-ci fait partie du bureau du patrimoine et de la décoration au sein de la direction des immeubles et de la logistique.

Puis, en 2001, le ministère a créé sa base de données « Rodin », pour« répertoire des oeuvres en dépôts sur les inventaires nationaux ». Elle inventorie l'ensemble des oeuvres et des meubles en dépôt, au sein de l'administration centrale comme dans les postes, à partir d'informations homogènes. Cette base est l'outil du ministère qui doit permettre d'assurer le suivi précis de chaque objet. Y sont notamment énumérés la description précise de l'objet avec une photo, son numéro de référencement chez le déposant, son état de conservation et la place précise, c'est-à-dire la pièce à laquelle il se trouve.

Ensuite, en 2004, une note du ministre aux chefs de postes diplomatiques et consulaires a instauré plusieurs mesures importantes : la signature par l'ambassadeur d'une prise en charge sous sa responsabilité propre des dépôts d'oeuvres d'art de l'État lors de sa prise de fonctions ; l'envoi annuel de l'inventaire des oeuvres d'art du poste dès que la base Rodin aura été en service dans les postes ; le retrait immédiat, aux frais du poste, des restaurations et changements de localisation de dépôts effectués sans l'autorisation du département ; le signalement au département et dépôt d'une plainte en cas de disparition d'objet d'art.

Malgré ces efforts, le bilan dressé par la CRDOA en 2007, après dix ans de récolement, soulignait surtout le chemin qui restait à parcourir. Il faisait apparaître, en particulier, une proportion d'objets « non vus », c'est-à-dire les objets non localisés, présumés détruits ou volés de l'ordre de 22 % pour les dépôts hors de France. Pour le seul ministère des affaires étrangères et en excluant Sèvres, ce taux d'objet « non vus » avoisinait 12 %.

M. Philippe Marini , président . - Eh oui ! On exclut Sèvres, car cela se casse davantage !

M. Roland du Luart , rapporteur spécial . - En effet, et cela s'emporte également plus facilement...

D'où la nécessité de faire un nouveau point précis aujourd'hui. Pour ce faire, j'ai envoyé un questionnaire écrit au ministre Laurent Fabius, j'ai rencontré les personnes compétentes de son administration ainsi que les responsables du Mobilier national et de la commission nationale de récolement des dépôts d'oeuvres d'art. Je me suis également rendu à Vienne, dans une ambassade riche en objets d'art et où quelques problèmes avaient été signalés dans le passé.

Tout d'abord au fil des années, d'incontestables progrès en termes de pratique mais que l'on pourrait même qualifier de « culturels » ont été enregistrés au sein de l'administration du Quai d'Orsay.

Ainsi, le pourcentage de réponses des postes à la demande d'inventaire annuel formulée par le secteur du patrimoine varie entre 75 % et 85 % selon les années - la plupart des postes répondant une année sur deux. Cela reste perfectible mais n'est pas si mal quand on songe d'où l'on vient.

En outre, on a pu constater le dépôt effectif de plaintes par le ministère dans des cas où la disparition d'un objet d'art semblait suspecte. Selon le relevé qui m'a été adressé, quelque 123 plaintes ont ainsi été déposées à ce titre à ce jour.

Les échanges de télégrammes entre les postes et l'administration centrale montrent bien à quel point cette évolution ne s'est pas faite sans résistance. Après sa demande initiale d'inventaire annuel, le département est amené à formuler une relance générale puis, pour les postes « réfractaires », des relances individuelles par télégramme. Certains échanges, assez vifs, font bien apparaître l'incompréhension de certains chefs de postes diplomatiques face à une telle démarche. Tel ambassadeur en Allemagne a estimé par écrit que les interrogations du département sur des oeuvres présumées détruites en 1945 constituaient un bel hommage à la mémoire de Courteline... Cela montre qu'il y a encore des progrès à faire aussi du côté de l'administration centrale dans l'envoi des demandes.

Quant aux dépôts de plainte, on peut dire qu'ils n'existaient tout simplement pas avant 2008. Là encore, cette démarche a pu entraîner une prise de conscience dans les postes.

Enfin, les inventaires ont permis de mettre en lumière l'inadéquation de certaines oeuvres à certains lieux. Un dessin à l'encre de Chine sur papier de riz, inscrit au Fonds national d'art contemporain et estimé à près de 500 000 euros, a ainsi été rapatrié en 2012 de notre ambassade à Caracas où il était accroché dans une chambre de passage. Il a été remplacé par une oeuvre plus adaptée au goût et au climat vénézuéliens.

Le secteur du patrimoine emploie donc la pédagogie mais aussi la fermeté - au moins verbale - face aux postes qui traînent les pieds. Il procède également à des récolements en interne en fonction de différents critères : problèmes révélés par les états annuels, travaux, nouveaux aménagements ou, évidemment, fermeture.

Cette politique, et surtout sa constance dans le temps, ont abouti à une diminution sensible des écarts entre les bases du ministère et celles de la plupart des institutions déposantes. Les progrès sont notables par rapport au passé, même récent.

Avec le mobilier national, l'écart qui subsiste s'explique principalement par les restitutions de 2013 dont la base du Mobilier national ne tient pas encore compte et par l'absence des « non vus » antérieurs à 2001, date de la constitution de la base Rodin, dans le fichier du ministère des affaires étrangères.

Quant aux écarts avec le CNAP et Sèvres, bien plus conséquents, ils illustrent la situation d'origine. Le CNAP, qui coopère pourtant bien avec le ministère des affaires étrangères, n'a pas encore pu pleinement fiabiliser sa propre base de données, ce qui est un travail de longue haleine. Quant à Sèvres, les écarts énormes résultent sans doute tant de défauts d'enregistrement de certains retours que du destin sur deux siècles de pièces plus souvent manipulées et susceptibles d'être cassées que les autres.

Pour ces deux déposants, on ne saurait donc parler de succès ; mais, dans un cas comme dans l'autre, les données du ministère des affaires étrangères sont probablement les plus proches de la réalité. Mieux tenues au fil du temps, les bases du ministère sont donc plus fiables et permettent désormais de limiter la survenue de problèmes dans la gestion du patrimoine ainsi que de les détecter au plus vite.

Néanmoins, tout n'est pas encore idéal, loin de là.

En termes informatiques, la base du ministère ne communique pas encore avec celle de la CRDOA.

En termes opérationnels, plusieurs missions récentes ont montré encore des quantités d'objets « non vus » relativement importantes dans certains cas : sur 418 objets déposés dans des endroits relevant de la responsabilité de l'ambassade de France en Autriche, 50 n'ont pas été vus en 2013. La plupart de ces objets manquants étaient entreposés au Palais Clam Gallas qui abrite le centre culturel, lieu de passage public qui n'est clairement pas un endroit de dépôt idéal. Vous vous souvenez que nous avons évoqué le projet de cession de ce palais avec Laurent Fabius dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement. Si ce projet de cession peut se comprendre, il conviendrait de mener toutes les expertises nécessaires afin d'éviter qu'un promoteur immobilier ne réalise, à nos dépens, une juteuse opération dans cette affaire. Sortant un peu de mon rôle d'aujourd'hui, j'estime qu'il serait également opportun de prendre en compte les réserves du lycée français de Vienne.

Pour ma part, lors de mon inspection partielle au sein de l'ambassade, je n'ai pas trouvé d'objet manquant, ce qui est l'essentiel. En revanche, j'ai relevé une proportion significative, d'environ 15 %, d'objets entreposés dans des endroits différents de ce qu'indiquait la base Rodin. De plus, j'ai constaté l'existence d'une « réserve sauvage » dans un grenier où l'on trouve en particulier un certain nombre de chaises - ce sont des chaises Art nouveau qui, en mauvais état, ont été envoyées à Paris pour restauration et, au bout de trois ans, ont été renvoyées à l'ambassade faute de crédits pour les restaurer... Il s'agit là de contraventions aux règles de gestion patrimoniale du ministère et de la CRDOA. Malgré le réel sérieux dont fait preuve l'ambassade sur la question, en dépit de l'absence d'intendant depuis plusieurs mois, la gestion au jour le jour reste donc perfectible.

Par ailleurs, au niveau des plaintes, selon les fichiers dont je dispose, quelque 111 plaintes réclamées par les déposants restent « à déposer » par le ministère des affaires étrangères, qui m'a indiqué vouloir rassembler tous les éléments nécessaires à de tels dépôts.

Enfin, reste la question des moyens financiers. Le ministère des affaires étrangères dispose, pour l'administration centrale uniquement, d'une enveloppe annuelle relativement modique d'un peu moins de 350 000 euros afin de rapatrier les oeuvres signalées en réserve dans les postes (80 000 euros en 2013), restaurer les oeuvres qui doivent l'être (203 000 euros en 2013) et payer les titres de perception émis par les institutions déposantes (59 500 euros l'an dernier). Il est sans doute un peu étrange de mélanger l'ensemble de ces budgets et de ne faire participer les postes à aucun de ces financements.

En conclusion, je voudrais de nouveau saluer le réel effort entrepris par le ministère, depuis 2001 et plus encore depuis 2008, afin de mieux gérer le patrimoine mobilier dont il dispose - et qui participe de l'image de la France. Je souligne également les progrès enregistrés, en particulier dans la tenue des inventaires et le dépôt de plaintes.

S'agissant de mes recommandations, elles suivent les principes de réalisme et de responsabilité. Concrètement je préconise d'abord, par réalisme, de maintenir l'acquis d'expérience du personnel de gestion du ministère, quitte à ne pas appliquer toujours strictement la règle du changement d'affectation tous les trois ans. Par exemple, au niveau des postes, il est souvent intéressant de confier la responsabilité de cette gestion à un agent local, qui a la stabilité nécessaire au suivi des objets déposés, sous la responsabilité d'un membre de l'équipe diplomatique.

Par réalisme encore, je propose de maintenir l'effort du ministère, notamment en termes de relance des postes par télégramme diplomatique. L'expérience passée a montré que, dès que la pression se relâche un peu, le taux de réponse a tendance à baisser. Or les mauvaises habitudes pourraient se réinstaurer assez rapidement dans un réseau aussi décentralisé si l'administration centrale baissait la garde.

Par souci de responsabilité, je propose de donner suite aux demandes de plainte en cours des déposants. Il ne s'agit évidemment pas de laisser « dormir » de tels dossiers.

Je pense également qu'il faut renforcer la responsabilité des postes en adaptant le système de sanctions à leur encontre. Comme je vous l'ai indiqué, selon la circulaire de 2004, « à défaut d'envoi de l'inventaire, les oeuvres déposées seront rapatriées en France, aux frais du poste ». Une telle sanction n'a évidemment jamais été appliquée et n'est donc pas crédible, à raison même de sa sévérité. Il serait plus réaliste de prévoir une sanction plus légère mais réellement appliquée. Ainsi, en cas de défaut d'inventaire ou de manquement constaté lors d'une inspection, les postes fautifs pourraient subir une sanction financière proportionnée, qui pourrait par exemple financer les titres de paiement à régler aux déposants, lesquels, je l'ai dit, n'ont pas à diminuer le budget « rapatriement et restauration des oeuvres ».

Je propose également de faire participer financièrement les postes, dans une proportion éventuellement modique, aux rapatriements que l'on pourrait qualifier « de confort », dus par exemple aux seuls goûts artistiques du chef de poste.

Enfin, et j'avance prudemment sur ce terrain sensible, je recommande aux déposants une attitude souple sur la question du déclassement de certains objets. Cela concerne en priorité certains objets en très mauvais état qu'il serait plus économe de détruire sur place plutôt que de les rapatrier. Mais cela vise aussi des objets en bon état mais typiques d'un lieu et donc difficilement reclassable, afin de permettre leur cession. Je n'ignore pas les difficultés résultant du fait que ces objets sont, par définition, possédés par les déposants et non par le ministère des affaires étrangères mais il ne faut pas s'interdire des solutions raisonnables du point de vue de l'intérêt financier global de l'État.

De façon générale, j'ai été frappé de voir la prise de conscience de cette problématique depuis 2008 environ, soit dix ans après le rapport de la Cour des comptes. Le problème étant que l'administration centrale n'a plus assez de crédits pour procéder à ces vérifications sur place.

M. Philippe Marini , président . - Il existe heureusement désormais des moyens d'envoyer des images sans avoir à se déplacer ! Merci pour cette présentation très concrète et utile.

M. François Marc , rapporteur général . - Je tiens également à remercier Roland du Luart, pour son exposé qui est non seulement instructif mais qui nous fait voyager de Berlin à Vienne en passant par Caracas.

M. François Trucy . - Les objets ne portent-ils pas sur eux une identification qui permet de les suivre ? Y a-t-il un suivi de la valeur patrimoniale des objets ?

M. Roland du Luart , rapporteur spécial . - S'agissant de Sèvres, chaque pièce de vaisselle porte un code au dos. Les pièces du mobilier national portent également un tampon, un numéro et le nom du château pour lequel elles ont été réalisées. Pour les autres pièces, il y a normalement des étiquettes collées, mais beaucoup ont été décollées involontairement au cours du temps. S'agissant des pièces du FRAC, elles sont chacune référencées avec une photographie.

M. Philippe Marini , président . - À ce sujet, je tiens à vous signaler que les traditionnelles tapisseries de notre salle de commission, qui en font le charme et en déterminent l'atmosphère, pourraient partir en restauration.

Mme Nicole Bricq . - Il faut veiller à ce qu'elles reviennent !

M. Philippe Marini , président . - Si cela devait se produire, j'ai demandé que nous recevions une tapisserie de même époque et d'égale qualité - je me rendrai personnellement au Mobilier national.

La commission a donné acte au rapporteur spécial de sa communication et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

M. Christophe Penot, directeur des immeubles et de la logistique
du MAEDI

Mme Isabelle Denis, chef du bureau du patrimoine et de la décoration du MAEDI

M. Jacques Sallois, président de la CRDOA

M.  Philippe Preschez, secrétaire général de la CRDOA

Mme Gaëlle Pernelle, assistante de l'administrateur de la base RECOL au sein de la CRDOA

M. Bernard Schotter, administrateur général du Mobilier national

Mme Marie-France Dupuy-Baylet, inspecteur-conseiller de la création artistique et de l'action culturelle du Mobilier national

Déplacement à Vienne (Autriche), les 2 et 3 juin 2014

M. Stéphane Gompertz, ambassadeur de France en Autriche

Mme Catherine Calothy, première conseillère

M. Yann Hwang, représentant permanent adjoint auprès de l'OSCE

M. Jacques Raharinaivo, représentant permanent adjoint auprès de l'ONU et des organisations internationales

M. Guillaume Rousson, conseiller de coopération et d'action culturelle

M. Erik Colombeau, chef du service commun de gestion

M. Fernando Pascual Tuleda, intendant de l'ambassade de France en Autriche

Mme Brigitte Peytier, proviseure du lycée français de Vienne

ANNEXE 1
EXEMPLE D'INSTRUCTIONS ADRESSÉES À UN NOUVEL AMBASSADEUR (LUXEMBOURG, 2013, EXTRAIT)

ANNEXE 2
TRAITEMENT DES RÉCOLEMENTS EFFECTUÉS PAR LES POSTES DIPLOMATIQUES EN 2013

Source : MAEDI

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* ¹ Rapport public particulier de la Cour des comptes, « Les musées nationaux et les collections nationales d'oeuvres d'art », juin 1997.

* ² La CRDOA est régie par les dispositions des articles D113-27 à D113-30 du code du patrimoine.

* ³ Rapport de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, octobre 2008.

* ⁴ Cette catégorie regroupe les oeuvres « non localisées », « détruites ou présumées détruites » et « déclarées volées ».

* ⁵ Auparavant, ces dispositions figuraient dans plusieurs décrets, en particulier le décret n° 80-167 du 23 février 1980 pour ce qui concerne le Mobilier national, le décret n° 2000-856 du 29 août 2000 pour le FNAC et le décret n° 96-750 du 20 août 1996 pour la CRDOA.

* ⁶ Article D. 113-5 du code du patrimoine.

* ⁷ Article D. 113-11 du même code.

* ⁸ Il s'agit du Mobilier national ou, pour le FNAC, du ministre chargé de la culture.

* ⁹ Un exemple d'instruction figure en annexe au présent rapport.

* ¹⁰ Les représentations permanentes auprès de l'ONU et des organisations internationales et auprès de l'OSCE présentent moins d'intérêt, ayant nettement moins d'objets en dépôt.

* ¹¹ Le MAEDI conteste d'ailleurs cette méthodologie, qui contribue à rendre plus mauvais le résultat du ministère s'il procède à des rapatriements d'oeuvres - même si ces rapatriements participent de la bonne gestion du patrimoine. Il plaide plutôt pour un calcul à partir du total des objets mis à disposition, que ceux-ci soient toujours en dépôt ou qu'ils aient été rapatriés.

* ¹² Certaines oeuvres peuvent ainsi être retrouvées, même si cela reste rare. À titre d'exemple, un tableau de Paul Primois, intitulé « l'Ange Raphaël quittant Tobie » (copie de l'oeuvre de Rembrandt) a été retrouvé par la brigade de répression du banditisme dans une vente aux enchères. Elle a pu être retournée au CNAP en juin 2013 - la plainte datant de 2008.