V. EVITER UNE DÉGRADATION DE LA SITUATION AVANT LA MISE EN oeUVRE DES MESURES DE RATIONALISATION ET DE MODERNISATION

Vos rapporteurs ont pu relever l'implication et le professionnalisme des divers personnels du SHD. Ils ont également constaté que les restrictions budgétaires et la diminution des effectifs les plaçaient souvent dans une situation difficile en raison de l'impossibilité de d'accomplir de manière satisfaisante l'ensemble de leurs missions.

Compte tenu d'une situation sociale et de conditions de conservation des archives préoccupantes, il serait très hasardeux d'imposer de nouvelles restrictions dans l'état actuel du service.

Vos rapporteurs considèrent que constituent un préalable la rationalisation de la structure, la mise en place de nouveaux outils informatiques et la définition d'un plan d'investissement de nature à garantir la pérennité des archives conservées par le SHD.

En effet, la pénurie de moyens conduit le SHD à réagir plutôt qu'à préparer l'avenir, à sacrifier certaines de ses missions essentielles, notamment la recherche historique et l'entretien du lien Armée-Nation. Elle ralentit la reconnaissance des droits des militaires qui ont mené des actions de feu et ont ainsi exposé leur vie pour la Nation. Enfin, malgré les efforts du SHD, la situation déplorable de certains locaux de stockage met en péril la conservation des archives.

Pourtant, le SHD pourrait remplir ses missions avec ses moyens humains et budgétaires actuels, voire avec les moyens qui résulteront de la baisse programmée de ses effectifs et de son budget, s'il se réorganisait et se modernisait.

Recommandation n° 17 : maintenir les ressources budgétaires et humaines du SHD tant que les mesures de rationalisation et de modernisation n'ont pas été mises en oeuvre avec succès.

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