PREMIÈRE PARTIE - UN SERVICE QUI PEINE À REMPLIR L'INTÉGRALITÉ DE SES MISSIONS
I. LE SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE (SHD), PRODUIT D'UNE FUSION RÉCEMMENT PARACHEVÉE
Le code du patrimoine confie au ministère de la défense la conservation de ses archives. Les archives définitives et certaines archives intermédiaires de la défense sont conservées dans deux grands services, qui sont le Service historique de la défense (SHD) et l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) 1 ( * ) . Les archives de la Légion étrangère sont quant à elles conservées de manière autonome à Aubagne.
Créé le 1 er janvier 2005, le SHD est un service à compétence nationale rattaché à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), l'une des directions du secrétariat général pour l'administration (SGA) du ministère de la défense. Il est le résultat de la fusion des quatre services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'air et de la gendarmerie nationale et du dépôt d'archives de la délégation générale pour l'armement (DGA).
Il est constitué d'un échelon de direction, dont les locaux se situent dans le château de Vincennes, et de trois centres :
- le Centre historique des archives (CHA), situé à titre principal à Vincennes et disposant d'un réseau territorial formé par les anciennes implantations portuaires du service historique de la marine (Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort, Toulon). Le site du Blanc qui recueille les archives de la Gendarmerie antérieures à 2009 lui est également rattaché ;
- le Centre des archives de l'armement et du personnel civil (CAAPC), créé en 1969 sur le site de l'ancienne manufacture d'armes de Châtellerault. Il assure la conservation, la gestion et la communication des archives techniques et administratives relatives aux études, essais et fabrications d'armement, ainsi que les dossiers individuels des personnels civils du ministère de la défense nés après 1870 ;
- le Centre des archives du personnel militaire, installé dans la caserne Bernadotte à Pau, détient notamment les archives du service national et a vocation à devenir le guichet unique pour l'accès aux archives du personnel militaire.
La fusion des services historiques des armées est intervenu dans le contexte de réforme du ministère de la défense et participe, plutôt tardivement, du mouvement d'interarmisation qui s'est véritablement enclenché à partir du début des années 1990.
Cette fusion a permis de progressivement réaliser des économies de fonctionnement, grâce à l'optimisation des achats dans le cadre d'une politique globale de marchés formalisés avec mise en concurrence, et des économies d'échelle substantielles générées par des commandes de masse sur des axes pluriannuels (acquisitions au profit de la conservation, nettoyage environnemental, microfilmage, restauration...).
Cependant, le processus de mutualisation lié à l'interarmisation a pris du temps à se mettre en place. En effet, le Centre historique des archives, constitué, à côté du CAAPC, pour regrouper les anciens services historiques de la défense, comportait à l'origine un département par armée. Ce modèle a été progressivement revu : après les fonctions de soutien, ainsi que trois fonctions du coeur de métier (Histoire, Symbolique et Bibliothèque) en 2008 et 2009, la fonction Archives, toujours organisée par armée, a été structurée selon une logique fonctionnelle transverse. Les départements des armées ont alors été supprimés. Cette réorganisation a été entérinée par la publication du décret et de l'arrêté d'organisation du SHD le 5 novembre 2012.
* 1 L'ECPAD, constitué en établissement public administratif depuis 2001, conserve les archives audiovisuelles du ministère. Il est également une agence d'images et un centre de production audiovisuelle. Les collections représentent aujourd'hui près de 3 millions de clichés et 21 000 titres de films, soit environ 110 000 éléments physiques.