II. MODERNISER POUR GAGNER EN PRODUCTIVITÉ
Malgré la fusion des anciens services historiques des armées, les outils informatiques mis en place par ceux-ci ont largement perdurés. Bien souvent obsolètes, ils ne permettent de communiquer ni au sein du SHD, ni avec le reste du ministère ou des administrations concernées.
S'agissant des outils bureautiques et de communication, le SHD accuse un retard certain. Une mise à niveau a été demandée à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) du ministère de la défense, qui a pris du retard mais devrait déboucher dans le courant de l'année.
Le problème vient de certaines applications « coeur de métier », pour lesquelles l'offre standard de la DIRISI n'est pas adaptée et qui demandent des développements spécifiques.
La mise en place d'un système d'information et de communication intégré devrait permettre des gains de productivité importants, qui seront absolument nécessaires, mais peut-être pas suffisants pour absorber les nouvelles restrictions, en budget et en emplois, que pourraient subir le SHD sur la période à venir.
En particulier, compte tenu de l'organisation territoriale du SHD, le recours à la téléconférence permettra des économies sur les frais de transport qu'entraînent les réunions régulièrement organisées à Vincennes avec des personnels affectés dans les régions.
La numérisation des fonds, conduite de manière systématique par le CAPM, et de manière plus ponctuelle par le Centre historique des archives, souvent pour contribuer aux projets mémoriels de la DMPA (cf. infra ), doit également permettre, à condition qu'un système adapté de gestion électronique des documents (GED) soit mis en place, de gagner en efficacité.
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Recommandation n° 7 : intégrer le SHD dans le système d'information modernisé du ministère de la défense. |
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Recommandation n° 8 : moderniser les outils spécifiques « coeur de métier » et les intégrer dans un système d'information global. |
III. REVOIR LA PLACE DU SHD AU SEIN DE LA STRUCTURE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Si l'intégration au SGA était sans doute la meilleure solution pour un service interarmées à compétence nationale comme le SHD, il est possible de s'interroger sur la pertinence qu'il y a à confier à une même direction - la DMPA - la charge de définir et conduire à la fois la politique immobilière, domaniale et environnementale du ministère de la défense, sa politique mémorielle et éducative, sa politique culturelle et de lui rattacher en outre le SHD, dont on a vu la diversité des missions.
S'il est effectivement raisonnable de penser qu'il peut y avoir de synergies intéressantes entre le SHD et les politiques mémorielles, éducatives et culturelles du ministère, les liens possibles avec la politique immobilière, qui représente la part la plus importante de l'activité de la DMPA, sont moins évidents.
Malheureusement, même entre activités apparemment complémentaires, il apparaît qu'une forme de concurrence s'est parfois installée.
La DMPA comprend ainsi une délégation des patrimoines culturels, dotée :
- d'un bureau des actions culturelles et des musées qui développe notamment des projets relatifs à l'histoire militaire et a soutenu l'édition par une société privée d'une revue, se présentant comme la « revue d'histoire de l'armée française », alors que le SHD, dont les ressources sont sous tension, édite la « Revue historique des armées », référence reconnue en la matière. Si le SHD n'a heureusement pas le monopole de la recherche en histoire militaire, il convient cependant, dans un contexte budgétaire très contraint, de ne pas disperser les ressources que consacre à cette activité le ministère de la défense ;
- d'un bureau de la politique des archives et des bibliothèques (BPAB) qui, d'après la présentation qu'en fait la DMPA, « conçoit, anime et évalue la politique du ministère dans le domaine des archives et des bibliothèques. À ce titre, il exerce le contrôle scientifique et technique des services d'archives intermédiaires et courantes. Il instruit les décisions concernant les demandes de consultation d'archives non librement communicables. Si nécessaire, il mène des inspections des services d'archives et des bibliothèques. En coordination avec les autres bureaux de la DMPA et en liaison avec les ministères de la culture, des affaires étrangères et de l'éducation nationale, il inscrit l'action du ministère de la défense dans une politique publique globale tout en en préservant l'originalité et la richesse ». La plupart de ces compétences pourraient utilement être confiées au SHD lui-même.
S'agissant, par exemple du « contrôle scientifique et technique des services d'archives intermédiaires et courantes », cette tâche revient normalement au service d'archive compétent. D'ailleurs, comme cela est indispensable à une politique archivistique performante, le SHD accomplit déjà cette mission et cherche à la développer, grâce notamment à son réseau territorial, tout en nouant des relations étroites avec les services versants et en conduisant auprès d'eux des actions d'accompagnement, de formation et de conseil.
De même, la compétence d'instruction des demandes de consultation d'archives non librement communicables est confiée au seul SHD par le décret précité du 17 janvier 2005.
Il convient donc, au minimum, de clarifier les compétences des diverses entités de la DMPA en matière archivistique, culturelle et historique afin, en particulier, d'éviter les doublons et la dispersion des moyens. Le principe de l'exercice d'une « tutelle métier » exercée par la délégation des patrimoines culturels sur le SHD apparaît peu pertinent.
La question de la pertinence du périmètre actuel de la DMPA est également posée.
Il serait ainsi envisageable de regrouper au sein d'une direction plus homogène la politique culturelle, éducative et mémorielle du ministère.
Le SHD pourrait demeurer dans un tel ensemble, même si vos rapporteurs sont conscients de la difficulté qu'il y a à lui trouver une place parfaitement cohérente au sein du ministère de la défense, compte tenu de la diversité de ses missions.
Le SHD a, en effet, vocation à remplir des fonctions pour le ministère, administratives et scientifiques, qui vont bien au-delà de la simple conservation et valorisation d'un patrimoine archivistique. Il a d'ailleurs pu, dans les années récentes, pâtir d'être mis au service de la politique mémorielle et culturelle menée par la DMPA, qui a parfois mobilisé de manière prioritaire les ressource limitées du service au détriment du développement de la recherche historique. Celle-ci, par son caractère scientifique et son utilité en termes de retour d'expérience (RETEX), se distingue nettement de l'activité mémorielle, qui est par ailleurs parfaitement légitime et indispensable pour l'entretien du lien armée-Nation.
Le SHD pourrait donc être directement rattaché au SGA, afin d'éviter que l'une ou l'autre des missions qui lui confiées ne soit privilégiée du fait de la tutelle exercée par une direction spécialisée.
Alors que, jusqu'en 2005, chaque service d'armée relevait de son propre état-major, il apparaît que, depuis la fusion et le rattachement au DMPA, ce lien naturel s'est fortement distendu. Tandis que les armées américaines et britanniques ont conservé, voire accru, la proximité entre fonction historique et état-major et y voient un intérêt opérationnel évident, l'organisation retenue jusqu'ici par le ministère de la défense contribue une forme d'éloignement et de dilution assez préjudiciable.
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Recommandation n° 9 : à court terme, clarifier les relations entre le SHD et sa tutelle, notamment par la suppression de la « tutelle métier » exercée par la délégation des patrimoines culturels ; à moyen terme, trouver un nouveau rattachement au SHD qui tienne mieux compte de ses spécificités, notamment le fait que lui sont confiées des missions administratives et de centre de recherche historique ; à défaut, envisager la partition du SHD. |
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Recommandation n° 10 : étudier l'intérêt d'une partition la DMPA de manière à définir deux ensembles plus cohérents : immobilier et logement d'une part, politique culturelle, éducative et mémorielle d'autre part. |