Rapport d'information n° 91 (2013-2014) de M. Jean-Vincent PLACÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 2013
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SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. L'ÉVOLUTION DE L'EFFORT
D'INVESTISSEMENT
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A. LE PILOTAGE DE LA DÉCISION : UNE
RÉPARTITION CLAIRE DES RÔLES
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B. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE : UNE
MEILLEURE LISIBILITÉ OFFERTE À LA STRATÉGIE
D'INVESTISSEMENT
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1. Le réalisme budgétaire comme
horizon
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2. Le bilan de la loi n° 2002-1094 du 29
août 2002 d'orientation et de programmation pour la
sécurité intérieure, dite « LOPSI
1 »
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3. L'application de la loi n° 2011-267 du
14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure, dite « LOPPSI
2 »
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a) Le dynamisme de l'exécution de la LOPPSI
2 pour la police
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b) Les taux de réalisation également
élevés pour la gendarmerie
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c) La loi n° 2012-1509 du 29
décembre 2012 de finances pour 2013 : 113,7 millions d'euros
en crédits de paiement (CP) pour la police
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d) La LOPPSI 2 en 2013 pour la gendarmerie :
81,4 millions d'euros en CP
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a) Le dynamisme de l'exécution de la LOPPSI
2 pour la police
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4. Le budget triennal en cours : la loi
n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des
finances publiques pour les années 2012 à 2017
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1. Le réalisme budgétaire comme
horizon
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C. LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE DEPUIS
2001
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D. LES ARBITRAGES RÉALISÉS ENTRE LES
GRANDS POSTES DE DÉPENSE
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A. LE PILOTAGE DE LA DÉCISION : UNE
RÉPARTITION CLAIRE DES RÔLES
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II. LA MODERNISATION DE LA POLICE ET DE LA
GENDARMERIE
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A. LES PROGRÈS DANS LES MATÉRIELS ET
LES ÉQUIPEMENTS
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B. LE SAUT TECHNOLOGIQUE
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C. LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
(PTS)
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A. LES PROGRÈS DANS LES MATÉRIELS ET
LES ÉQUIPEMENTS
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III. L'INVESTISSEMENT IMMATÉRIEL ET
L'ADAPTATION AUX NOUVEAUX PHÉNOMÈNES DE DÉLINQUANCE
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A. LA FORMATION DES PERSONNELS : VALORISER LE
CAPITAL HUMAIN
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B. LA PRÉVENTION : UN INVESTISSEMENT
« RENTABLE »
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C. LE CIBLAGE DU FINANCEMENT SUR DES
« POLITIQUES SECTORIELLES »
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A. LA FORMATION DES PERSONNELS : VALORISER LE
CAPITAL HUMAIN
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IV. LES BESOINS URGENTS : L'IMMOBILIER, LES
VÉHICULES, LA FLOTTE D'HÉLICOPTÈRES
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A. LA REMISE À NIVEAU NÉCESSAIRE DES
CASERNES ET DES COMMISSARIATS
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1. La conduite de quelques grands projets
phares...
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2. ...ne doit pas masquer l'état
très dégradé d'une partie du parc immobilier
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3. L'impasse budgétaire actuelle
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4. Les partenariats publics-privés
(PPP) : un chemin non pertinent
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5. La mise à contribution des
collectivités territoriales
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6. Les efforts encore à accomplir pour
assurer le respect des droits fondamentaux et de la dignité de la
personne humaine dans les lieux de privation de liberté
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7. L'amélioration en cours de
l'accessibilité au public
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1. La conduite de quelques grands projets
phares...
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B. LE COÛTEUX RENOUVELLEMENT DES
VÉHICULES
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C. LE FINANCEMENT EN ATTENTE DE LA COMPOSANTE
AÉRIENNE DE LA GENDARMERIE
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A. LA REMISE À NIVEAU NÉCESSAIRE DES
CASERNES ET DES COMMISSARIATS
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V. LES PROGRÈS DE LA STRATÉGIE
D'ACHAT
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A. LES MUTUALISATIONS POLICE / GENDARMERIE
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B. LE RÔLE PIVOT DE L'UNION DES GROUPEMENTS
D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
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C. LA DÉPENSE D'INVESTISSEMENT COMME LEVIER
DE DÉVELOPPEMENT : LA MISE EN oeUVRE VOLONTARISTE DU CRITÈRE
ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
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D. L'ENGAGEMENT RÉSOLU DANS UNE
DÉMARCHE D'ACHAT ÉCO-RESPONSABLE
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E. LA PROSPECTIVE : ANTICIPER SUR LES BESOINS
FUTURS
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A. LES MUTUALISATIONS POLICE / GENDARMERIE
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I. L'ÉVOLUTION DE L'EFFORT
D'INVESTISSEMENT
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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I. LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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II. L'ETAT DU PARC DOMANIAL DE LA GENDARMERIE
NATIONALE
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III. L'ETAT DU PARC LOCATIF DE LA GENDARMERIE
NATIONALE