III. L'INVESTISSEMENT IMMATÉRIEL ET L'ADAPTATION AUX NOUVEAUX PHÉNOMÈNES DE DÉLINQUANCE
L'investissement de la police et de la gendarmerie est protéiforme . Au-delà des aspects strictement matériels, il porte également sur des champs plus difficiles à appréhender ou à circonscrire mais tout aussi importants.
La formation des personnels revêt à cet égard un caractère essentiel dans la mesure où elle permet la valorisation du capital humain des deux forces. La politique de prévention représente également un poste de dépenses d'investissement très spécifique puisqu'elle permet d'éviter de coûteuses opérations en matière de répression. Enfin, par le biais de l'investissement dans un certain nombre de politiques sectorielles , la police et la gendarmerie témoignent de leur capacité d'adaptation aux nouveaux phénomènes de délinquance.
A. LA FORMATION DES PERSONNELS : VALORISER LE CAPITAL HUMAIN
« Il n'est de richesses que d'hommes ». Cette maxime de Jean Bodin trouve parfaitement à s'appliquer à la police et à la gendarmerie. La qualité reconnue de ces deux forces s'appuie avant tout sur celle de leurs personnels . Au contact de la population, confrontés à des situations de tension et parfois de violence extrêmes, chargés de l'accueil et de la prise en charge des victimes... les policiers et les gendarmes doivent pouvoir bénéficier d'une formation, tant initiale que continue, de qualité et adaptée à ces enjeux. De cet investissement immatériel que représente la formation dépend la valorisation du capital humain des deux forces.
1. Le redimensionnement de la politique de formation
Pour la formation de leurs personnels, la police et la gendarmerie disposent d'un budget conséquent bien que globalement en baisse au cours des derniers exercices.
S'agissant de la police , le budget consacré à la formation en 2013 atteint 30,2 millions d'euros . Un surgel de 1 % (soit 302 000 euros) a toutefois été annoncé, le 19 mars 2013, en conséquence du surgel de 19,5 millions d'euros appliqué en février à l'ensemble du programme « Police nationale ».
Ce budget est en très légère augmentation de 0,3 % par rapport à 2012, malgré une réduction du périmètre (fermeture des écoles nationales de police de Châtelguyon et de Fos-sur-Mer). Cette évolution favorable est liée à un effort prévu sur la maintenance du parc immobilier du réseau des écoles de police et à l'augmentation du nombre d'élèves qui entreront en scolarité cette année.
Cependant la tendance générale est à la diminution des budgets de formation du fait notamment de la fermeture de certaines structures .
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La restructuration du réseau de formation de la police En 2009 , huit centres de formation de la police ont été supprimés et trois ont été transformés ou intégrés au sein d'établissements plus importants. En 2010, deux écoles nationales de police (Marseille et Vannes) ont été fermées . En 2011, deux écoles nationales de police (Paris et Draveil) ont été transformées en centres régionaux de formation (CRF). En 2012, les écoles nationales de police de Châtelguyon et Fos-sur-Mer ont été fermées . Au 1 er janvier 2013, l'école nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse (ENSOP) a fusionné avec l'école nationale supérieure de police de Saint Cyr au Mont d'Or (ENSP) dans le cadre de la création d'un établissement public administratif unique. L'objectif de ces fermetures était de redimensionner et d'homogénéiser le réseau des structures de formation notamment du fait de la baisse sensible du niveau des recrutements (500 élèves gardiens de la paix incorporés en 2011, contre 5 300 en 2006), du besoin accru de polyvalence dans le réseau de la formation (formateurs pouvant assurer des actions de formation initiale et de formation continue) et de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Ces opérations ont nécessité un traitement personnalisé en ce qui concerne le reclassement des agents . |
Les budgets initiaux accordés à la formation des policiers étaient ainsi de 32,7 millions d'euros en 2010, de 30,3 millions d'euros en 2011 et de 30,1 millions d'euros en 2012, soit respectivement en baisse de 12,8 %, 7,3 % et 0,7 % par rapport aux années précédentes .
Concernant la gendarmerie , après prise en compte de la mise en réserve et du surgel appliqués au programme « Gendarmerie nationale », les crédits prévisionnels consacrés à l'activité de formation pour 2013 s'élèvent à 9,8 millions d'euros .
Du fait de la participation de la gendarmerie à l'effort de redressement des finances publiques, ces crédits sont en diminution de 8,4 % par rapport au montant exécuté en 2012.
2. L'activité soutenue
a) La formation initiale et continue de la police
Dans le cadre de la formation initiale de la police en 2012 , 223 565 journées ont été dispensées pour 2 120 élèves au total, dont la répartition est la suivante :
- 511 élèves gardien de la paix ;
- 849 ADS ;
- 694 cadets de la République ;
- 66 élèves lieutenants de police.
La formation des stagiaires de la police en 2012
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CCD |
CC |
CEA |
Administratifs |
ADS |
Techniques |
Scientifiques |
Total |
||||||||
|
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
||
|
Stagiaires |
4 629 |
1 435 |
31 717 |
8 935 |
474 735 |
82 781 |
1 805 |
8 467 |
32 871 |
16 565 |
786 |
195 |
312 |
508 |
665 741 |
|
Formés |
1 081 |
350 |
7 093 |
2 166 |
80 047 |
17 249 |
969 |
4 613 |
7 649 |
3 965 |
551 |
140 |
223 |
365 |
126 461 |
|
JFF |
6 661 |
2 110 |
36 783 |
11 472 |
531 482 |
108 497 |
4 366 |
19 320 |
33 283 |
15 941 |
2 008 |
428 |
1 365 |
2 026 |
775 742 |
Stagiaires = nombre d'agents qui ont suivi une formation. Si un agent a suivi plusieurs formations au cours de l'année, il est comptabilisé pour chaque formation.
Formés = nombre d'agents (personnes physiques) qui ont suivi une ou plusieurs formation(s).
JFF = journée de formation fonctionnaire (qui se calcule sur la base de 6 heures de formation par jour).
CCD : corps de conception et de direction.
CC : corps de commandement.
CEA : corps d'encadrement et d'application.
Source : DGPN
Pour la formation continue des policiers et toujours en 2012, 775 742 jours ont été réalisés au profit de 665 741 stagiaires (agents de la police nationale de tous corps, gradés et gardiens, officiers, commissaires, personnels administratifs techniques et scientifiques et ADS).
L'étude de cet effort de formation suscite une réflexion de portée générale : l'importance d'aller vers davantage d' égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la police comme dans la gendarmerie. Ainsi, dans le corps de commandement, 7 093 hommes ont été formés contre 2 166 femmes. Au contraire, parmi les agents administratifs, 969 hommes ont bénéficié d'une formation contre 4 613 femmes. Ces écarts reflètent une dissymétrie dans la composition hommes / femmes entre les corps d'encadrement et les autres.
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Recommandation n° 8 : mettre en place des indicateurs rendant compte de l'effort de formation par sexe et des progrès de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein des forces de sécurité. |
b) Les priorités de la gendarmerie
Les priorités de l'année 2013 pour la gendarmerie en matière de formation correspondent aux domaines suivants :
- les formations initiales et de cursus, qui permettent d'acquérir les compétences fondamentales des métiers de la gendarmerie et de concourir à l'avancement ;
- les formations dédiées au coeur de métier (c'est-à-dire la police judiciaire et la police administrative), qui concourent directement à la lutte contre la délinquance et au maintien de l'ordre public ;
- les formations dédiées aux nouveaux outils informatiques ou aux nouveaux matériels déployés en 2013.
Les deux tableaux ci-dessous détaillent les principales formations dispensées pour les gendarmes.
La formation initiale de la gendarmerie
|
STATUT |
DUREE |
LIEU |
FLUX |
|
|
Officier de gendarmerie |
12 ou 24 mois (selon le recrutement) |
EOGN Melun |
130 |
|
|
Officier de gendarmerie issu du rang |
12 mois |
EOGN Melun |
210 |
|
|
Officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale |
12 ou 24 mois (selon le recrutement) |
EOGN Melun |
25 |
|
|
Sous-officiers de gendarmerie |
12 mois |
Ecoles de gendarmerie de Chaumont - Montluçon - Châteaulin - Tulle |
3 500 |
|
|
Sous-officiers corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie |
Formation militaire initiale : 12 semaines Formation d'adaptation à la spécialité : de 6 à 22 semaines en fonction de la spécialité |
Ecole de gendarmerie de Rochefort + Les écoles d'armées de Bourges, Querqueville et Angers pour certaines spécialités |
100 |
|
|
Aspirants de gendarmerie issus du volontariat |
13 semaines |
EOGN Melun |
57 |
|
|
Gendarme adjoint volontaire |
Agent de police judiciaire adjoint) |
13 semaines |
Ecoles de gendarmerie de Chaumont - Montluçon - Châteaulin - Tulle - Fontainebleau - Rochefort |
4 900 |
|
Emploi particulier |
6 semaines |
360 |
||
Source : DGGN
La formation continue : l'exemple des sous-officiers de gendarmerie
et de leurs formations liées à l'avancement
|
FORMATION |
DUREE |
LIEU |
FLUX |
|
Officier de police judiciaire (OPJ) |
14 mois |
Régions de gendarmerie |
1 500 |
|
Diplôme d'arme |
14 mois |
Régions de gendarmerie Saint-Astier Séjour en camp |
200 |
|
Diplôme des télécommunications des systèmes d'information et de communication |
24 mois |
Enseignement à distance (EAD) CNFSICG Rosny-sous-Bois Unités |
70 |
|
Diplôme technique musique |
12 mois |
Ile de France |
|
|
Brevet de spécialiste montagne |
12 mois |
CNISAG Chamonix |
20 |
|
Avancement par voie professionnelle (AVP) |
4 semaines |
CNFPJ Fontainebleau |
280 |
|
Certificat de formation à l'encadrement opérationnel (CEFEO) |
3 semaines |
Ecole de gendarmerie de Rochefort |
Source : DGGN
D'une manière générale, votre rapporteur spécial estime que l'action de formation décriet ci-dessus doit porter une attention particulière à la prévention et la prise en charge des victimes . Ces deux volets correspondent en effet à des dimensions essentielles dans les missions de la police et de la gendarmerie.
3. L'effort en faveur du parc immobilier et des moyens informatiques
Ayant vu leur nombre réduit, les structures de formation de la police et de la gendarmerie bénéficient en contrepartie d'un effort d'investissement significatif . Cet effort porte notamment sur le parc immobilier des écoles et sur leurs dotations en moyens informatiques.
a) La différenciation des niveaux d'investissement pour les écoles de police
Du côté de la police , l'investissement immobilier s'appuie non seulement sur les crédits du programme 176 « Police nationale » (pour les rénovations lourdes) mais aussi sur ceux du programme 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
L'investissement immobilier dans les écoles de formation de la police
entre 2010 et 2013
(en euros)
|
SGAP |
Ecole |
Programme |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
|
Rennes |
ENP St-Malo |
176 |
16 000 |
30 000 |
||
|
309 |
27 000 |
|||||
|
ENP Oissel |
176 |
40 000 |
934 000 |
592 000 |
||
|
309 |
211 000 |
144 000 |
14 000 |
28 000 |
||
|
Bordeaux |
ENP Périgueux |
176 |
646 620 |
309 561 |
||
|
ENSAPN Toulouse |
176 |
105 840 |
330 000 |
|||
|
Lyon |
ENSP St-Cyr au Mont d'Or |
176 |
700 000 |
|||
|
INFPN Clermont-Ferrand |
176 |
70 000 |
500 000 |
|||
|
CFP Chassieu |
176 |
300 000 |
||||
|
Lille |
CFP Béthune |
309 |
33 766 |
|||
|
ENP Roubaix |
309 |
1 450 000 |
200 000 |
80 000 |
||
|
Metz |
ENP Montbéliard |
176 |
30 000 |
|||
|
ENP Reims |
176 |
300 000 |
||||
|
309 |
13 500 |
|||||
|
Versailles |
Cannes Ecluses |
176 |
2 400 000 |
686 000 |
||
|
Paris |
Aucune opération |
|||||
|
Marseille |
ENP Nîmes |
176 |
185 000 |
300 000 |
1 124 000 |
|
Source : DGPN
Le parc immobilier des structures de formation de la police (incluant les aménagements spécifiques tels que les stands de tir, les gymnases, les parcours professionnel...) fait l'objet d'une politique d'entretien pour maintenir son potentiel actuel. Il bénéficie également d'une politique de rénovation afin d'augmenter la capacité d'accueil de certaines écoles .
Les investissements sont réalisés à plusieurs niveaux . Les petits aménagements sont financés au niveau local (sur le budget de l'école) et, pour des travaux plus importants, au niveau zonal (sur le budget géré par le SGAP) et national (sur le budget d'investissement du programme « Police nationale »).
Les moyens informatiques des structures de formation de la police font quant à elles l'objet d'un renouvellement pluriannuel. Sur les trois dernières années, il a ainsi été procédé au remplacement de 1 340 unités centrales et d'autant d'écrans sur un parc de 3 224 unités centrales.
b) Le soutien de l'activité des écoles de gendarmerie
Concernant les écoles de gendarmerie , celles-ci ne font pas l'objet d'une programmation spécifique dans le domaine de l'immobilier. Elles ont néanmoins bénéficié d'un investissement soutenu d'environ 43 millions d'euros au cours des cinq dernières années. Cet investissement a été rendu nécessaire par le « turn-over » annuel important des élèves : en moyenne annuelle sur les cinq dernières années, 17 000 sous-officiers de gendarmerie sont formés et 5 500 gendarmes adjoints volontaires (GAV).
L'effort a porté sur deux axes principaux :
- le gros entretien, le renouvellement et la maintenance classique, à l'instar de tout immeuble de la gendarmerie ;
- le respect du contrat capacitaire des écoles. Ce contrat a été mis en place en 2010 après la fermeture de quatre écoles de sous-officiers de gendarmerie en 2009. Il est destiné à augmenter la capacité immobilière des écoles pour accueillir des compagnies d'instruction supplémentaires et adapter les infrastructures existantes dans les centres de formation.
Toutefois, l'ajustement à la baisse des crédits d'investissement en 2013 et 2014 ne permet plus de réaliser en totalité les travaux de maintenance. Le budget de fonctionnement des écoles sera donc sollicité, mais il ne pourra répondre qu'aux besoins urgents .
S'agissant des télécommunications et de l'informatique , les investissements consentis depuis 2002 par la gendarmerie ont favorisé l'accompagnement de la conduite du changement au plus près des réalités opérationnelles. Le tableau ci-dessous présente depuis 2000 les investissements des écoles de gendarmerie réalisés dans le cadre du renouvellement des micro-ordinateurs et des moyens d'impression.
Le renouvellement des moyens informatiques
de la
gendarmerie depuis 2000
(en euros)
|
Année |
Renouvellement |
Total des investissements |
|
|
PC |
Moyens
|
||
|
2000 |
86 400 |
91 370 |
177 770 |
|
2001 |
43 700 |
136 390 |
180 090 |
|
2002 |
215 600 |
69 280 |
284 880 |
|
2003 |
439 600 |
69 910 |
509 510 |
|
2004 |
36 000 |
2 700 |
38 700 |
|
2005 |
565 800 |
99 735 |
665 535 |
|
2006 |
104 500 |
352 265 |
456 765 |
|
2007 |
253 920 |
69 330 |
323 250 |
|
2008 |
166 050 |
0 |
166 050 |
|
2009 |
0 |
50 915 |
50 915 |
|
2010 |
281 712 |
4 100 |
285 812 |
|
2011 |
280 275 |
0 |
280 275 |
|
2012 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
3 419 552 |
||
Source : DGGN
Tant au niveau des enseignements généraux et qu'à celui des formations spécifiques, les écoles ont bénéficié de l'affectation d'équipements opérationnels de radiocommunication et de moyens informatiques. S'agissant des moyens de télécommunication, une dotation de 1,5 million d'euros a été consacrée à la formation initiale, tandis que la formation continue bénéficiait de 1,2 million d'euros .
Concernant les moyens informatiques, les matériels ont connu un renouvellement quinquennal jusqu'en 2012. Depuis, leur durée de vie a été portée à six ans en raison de la forte contraction des crédits d'investissement.