CHAPITRE II : UNE EXPLORATION CONCRÈTE DES PARTENARIATS DE RECHERCHE AVEC LE SUD - LA FRANCE AVEC L'INDE, LA FRANCE AVEC LE TCHAD
Lors de sa réunion de bureau du 13 juin 2013, la mission commune d'information a décidé d'explorer sur le terrain la gamme des partenariats de recherche que mène la France avec deux pays du Sud, l'un en Asie et l'autre en Afrique. Les impératifs budgétaires ont en effet empêché la mission de se rendre en Amérique, troisième continent partenaire, ce qui lui aurait permis de compléter son appréhension du Sud. En Asie et en Afrique, son choix s'est porté sur deux pays, l'Inde et le Tchad . Ils sont précisément aux deux pôles du parcours que suit tout pays du Sud dans le renforcement de ses capacités de recherche . Par leurs différences de superficie, de population (1,3 milliard d'habitants en Inde, 11 millions et demi au Tchad), de géographie, d'histoire et de développement (le PNB de l'Inde équivaut à celui de l'Afrique toute entière 69 ( * ) ), ces deux pays illustrent bien la diversité des Suds et la variété des relations que la France peut y entretenir sur le terrain de la recherche pour le développement.
I. L'INDE : UNE PALETTE CROISSANTE DE PARTENARIATS DE RECHERCHE AVEC LA FRANCE
C'est ainsi qu'après une rencontre préparatoire très instructive à Paris avec Son excellence M. Shri. Arun K. Singh, ambassadeur de l'Inde en France, une délégation, composée de trois sénatrices membres de la mission - Mmes Josette Durrieu, Sophie Primas et votre rapporteure -, s'est rendue en Inde du 14 au 20 juillet : à New Delhi d'abord, puis Bangalore et enfin Pondichéry. Elle a pu constater que, si l'Inde partage des traits communs avec d'autres pays qualifiés d'émergents, ses besoins en infrastructures (notamment de transports et d'énergie) restent gigantesques 70 ( * ) . L'urbanisation y est très rapide : selon l'ambassadeur d'Inde en France, 300 millions d'Indiens vivent en ville aujourd'hui, mais ils seront plus du double en 2020. Le ministre indien du développement urbain est d'ailleurs récemment venu en France rencontrer ses homologues.
Les nombreuses et fructueuses rencontres qu'a faites la délégation au cours de ce déplacement, grâce au concours particulièrement efficace du service scientifique de l'Ambassade de France en Inde et des consulats généraux de France à Bangalore et à Pondichéry, attestent du dynamisme remarquable de la recherche en Inde. Grâce à des partenariats de recherche aux formes très variées, la France y assure une présence croissante. La progression indienne en matière de recherche, voire son avance sur notre pays en certains domaines, rend possible l'établissement d'un partenariat respectueux, fondé sur la complémentarité entre la France et l'Inde . Mais l'établissement d'un tel partenariat ne se fait pas sans difficultés, du fait des différences entre ces deux pays. Si la complexité de l'Inde est stimulante pour notre pays, qui y met en place un dispositif d'importance croissante, votre mission a jugé ces diverses relations de recherche édifiantes pour étayer sa vision d'une politique de recherche véritablement partenariale avec le Sud.
A. L'INDE, UNE PUISSANCE SCIENTIFIQUE, MENANT UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LA RECHERCHE VOLONTARISTE
1. La recherche, un attribut de puissance pour l'Inde
Lors de son accession à l'indépendance, l'Inde était l'un des pays les plus pauvres du monde. La directrice de l'Agence française de développement à New Delhi, Mme Aude Flogny, a d'ailleurs rappelé à la délégation que l'Inde reste le premier pays récipiendaire de l'Aide publique au développement mondiale (dont elle reçoit 15 %, soit environ 10 milliards de dollars par an). Mais sa classe politique, riche de la tradition scientifique indienne, notamment en astronomie, est depuis longtemps convaincue de la nécessité de consentir des efforts en matière de recherche, surtout en sciences dures.
Héritière d'une gouvernance planificatrice, la politique scientifique de l'Inde est effectivement ambitieuse . Selon les informations fournies par le Dr Dominique Aymer de la Chevalerie, du Service pour la Science et la Technologie de l'Ambassade de France en Inde, le budget que ce grand pays consacre à la recherche publique a crû de 20 à 40 % par an ces dix dernières années et s'élève à 7 milliards d'euros (en 2012-2013), ce qui place l'Inde au 8 ème rang mondial en termes de budget pour la recherche . L'objectif que l'Inde s'est fixé dans son 12 ème plan quinquennal (2012-2017) est de doubler ce budget !
Le volume et la qualité des publications scientifiques indiennes augmentent rapidement, à un taux de 80% par an. On peut ainsi prévoir que l'Inde aura rattrapé la France sur ce terrain dans cinq ans.
Lors de la 100 ème session annuelle de l' Indian Science Congress , le Premier Ministre indien M. Manmohan Singh a affiché l'ambition de voir son pays classé dans les 5 premiers pays scientifiques au monde en 2020 ; elle est 9 ème aujourd'hui en nombre de publications (3,5 % des articles scientifiques publiés sont indiens, contre 4,2 % pour la France). Dans ce but, l'Inde entend augmenter le nombre de ses scientifiques, pour le porter de 154 000 en 2011 à 250 000 en 2017. A cet effet, elle met en oeuvre une politique d'encouragement au retour des cerveaux en Inde et de développement de l'enseignement supérieur. Elle vise aussi à encourager la participation du secteur privé dans le financement de la recherche pour que celle-ci, qui était seulement de 30 % en 2011, atteigne 50 % en 2017 (soit un taux voisin de celui de la France, qui approche 55 %). Les thématiques de recherches sont surtout axées sur les domaines de souveraineté (nucléaire, spatial) mais aussi sur des enjeux de développement économique et social (santé, alimentation, eau, énergie et environnement...).
S'agissant de l'enseignement supérieur, l'Inde compte 14,6 millions d'étudiants, et constitue ainsi la 3ème population étudiante mondiale . Les 550 universités et 30 000 colleges (dont 70 % d'établissements privés) ne suffisent pas à satisfaire la demande, malgré des investissements massifs (privés comme publics). De ce fait, l'accès à l'enseignement supérieur reste très inégalitaire (en fonction du sexe, de la caste, des revenus...). L'Inde détient toutefois une centaine d'établissements d'excellence ( Indian Institutes of Technology, National Institutes of Technology ...), où l'enseignement supérieur est associé à une recherche très performante. Elle compte en outre des instituts de recherche indépendants de très bon niveau, comme le Council on Energy, Environment and Water (CEEW), qui, créé en 2009, s'est déjà imposé dans le domaine de la recherche en sciences politiques par son approche intégrée et pluridisciplinaire des défis mondiaux actuels. La délégation a été particulièrement intéressée par les échanges qu'elle a pu avoir avec son directeur et fondateur, le Dr Arunabha Ghosh, lors du dîner qu'elle a partagé avec lui.
Les priorités thématiques des recherches privée et publique ne sont pas les mêmes : la recherche publique , compte tenu de son origine institutionnelle, est de nature plus fondamentale, la recherche privée étant plus tournée vers le développement (l'Inde accueillant depuis une quinzaine d'années un nombre croissant d'entreprises, dont 350 françaises). En 2009, on comptait en Inde 750 centres de R&D étrangers contre seulement 100 en 2003.
La dynamique de recherche indienne se ressent plus particulièrement à Bangalore, où s'est rendue la délégation. Alors qu'elle comptait 400 000 habitants il y a vingt ans, cette ville en compte aujourd'hui 9 millions. Bangalore, surnommée la Silicon Valley of India , est la capitale de l'Etat du Karnataka 71 ( * ) , lequel a créé en 1975 un Conseil pour la science et la technologie chargé de conseiller le gouvernement régional sur la politique en ce domaine. Ce Karnataka state Council for science and technology , dont la délégation a pu rencontrer plusieurs représentants, initie et promeut des programmes de sciences et technologie dans les universités et les instituts de recherche, à commencer par l'Indian Institute of Science (IISC), premier centre de recherche pluridisciplinaire 72 ( * ) en Inde au sein duquel il a son siège (complété par un réseau de 12 district committees dans tout le Karnataka). Le Karnataka state Council for science and technology facilite aussi les liens entre l'industrie, l'agriculture et la recherche et le montage de projets. Il a évoqué devant la délégation le premier programme international lancé par le Karnataka en recherche industrielle avec l'État d'Israël.
La dynamique insufflée par l'État fédéral se trouve donc ainsi relayée au niveau des États fédérés. Le succès du Karnataka state Council for science and technology a en effet conduit à la création d'équivalents dans nombre des 28 États que compte l'Inde. Ces différents organismes soutiennent des projets de recherche, souvent appliquée, et octroient des bourses, éventuellement sur fonds fédéraux, à travers toute l'Inde.
Du fait de son ambition 73 ( * ) en matière de recherche et d'innovation et de son potentiel scientifique, l'Inde sait se faire respecter et constitue un partenaire de choix pour la recherche française.
2. Une présence française encore discrète en Inde mais en pleine croissance
La France , qui souhaite participer au développement scientifique de l'Inde, est aujourd'hui le 5 ème partenaire scientifique de ce pays , après les États-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon. Elle a récemment entrepris de renforcer sa coopération : le nombre de copublications franco-indiennes a triplé en dix ans, alors que le nombre de publications indiennes doublait, ce qui atteste d'une coopération accrue. A l'occasion de la visite du Président de la République française en Inde en février 2013, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme Geneviève Fioraso, a promu la conclusion de plusieurs accords dans le même but : 7 accords dans le domaine de la recherche et de l'innovation, 11 accords dans le domaine de l'enseignement supérieur. Ces 18 accords impliquent des organismes de recherche, des universités, des grandes écoles, des agences gouvernementales mais aussi des entreprises privées. La France est d'ailleurs particulièrement présente en Inde dans le domaine de la recherche privée 74 ( * ) .
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LISTE DES 18 ACCORDS FRANCO-INDIENS DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SIGNÉS EN FÉVRIER 2013 7 Accords dans le domaine de la recherche et de l'innovation : - Déclaration d'intention pour une coopération à long terme dans le domaine de l'espace entre l'Indian Space Research Organisation (ISRO) et le Centre National d'Études Spatiales (CNES). - Lettre d'intention pour la création d'un Laboratoire International Associé sur les maladies hépatiques rares entre l'Inserm et l'Institute for Liver and Biliary Science. - Lettre d'intention pour des appels à projets et des bourses (habitats durables adaptés aux climats chauds et humides) entre le Cefipra et Saint-Gobain Research India. - Accord-cadre entre Oseo et le Technology Development Board (TDB) pour financer des appels à projets dans le domaine de l'innovation entre des entreprises. - Accord-cadre sur le financement de doctorants pour des travaux de R&D dans le domaine de l'énergie entre AREVA S.A. et l'Indian Institute of Technology (IIT) Bombay. - Accord-cadre entre le CNRS et l'Indian Institute of Science (IISc) Bangalore pour développer des collaborations dans tous les domaines scientifiques. 11 Accords dans le domaine de l'enseignement supérieur : - Lettre d'intention portant sur un partenariat renforcé pour l'enseignement supérieur, avec l'ambition d'accroître la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, le développement de doubles diplômes, la coopération entre enseignants-chercheurs sur les contenus des cursus et les équivalences, signée par Mme Fioraso et son homologue chargé de l'enseignement supérieur, M. Raju. - Accord de partenariat entre l'École Normale Supérieure de paris (ENS-Ulm) et le Chennai Mathematical Institute (CMI) pour des échanges d'étudiants et d'enseignants-chercheurs. - Accord de partenariat entre l'École Normale Supérieure de paris (ENS-Ulm) et Delhi University pour des échanges d'étudiants et d'enseignants-chercheurs. - Lettre d'intention entre Science Po et Delhi University pour des échanges d'étudiants et d'enseignants-chercheurs. - Accord-cadre concernant un programme de bourses conjointes entre Michelin, l'École Centrale de Nantes et un consortium d'établissements indiens. - Accord de partenariat Erasmus Mundus (projet « Heritage ») entre 8 établissements d'enseignement supérieur européens et 7 établissements d'enseignement supérieur indiens, coordonné par l'École Centrale de Nantes et l'Indian Institute of Technology (IIT) Madras. - Lettre d'intention entre l'École Centrale de Nantes et l'Indian Institute of Technology (IIT) Kanpur en vue d'un accord de double diplôme de niveau master ou doctorat. - Accord de coopération entre les établissements du groupe ParisTech et un consortium de 7 Indian Institutes of Technology (IIT) coordonnés par l'IIT Bombay, pour financer des mobilités d'étudiants et d'enseignants-chercheurs. - Lettre d'intention concernant un programme de bourses et de tutorat liant HEC (École des Hautes Études Commerciales), l'Indian Institue of Management (IIM) Bangalore et la société ALTRAN. - Accord de double-diplôme de niveau Master entre l'École des Mines de Nantes et University of Petroleum and Energy Studies (UPES) en physique nucléaire. - Accord de double-diplôme de niveau Master entre l'École des Mines de Nantes et le Mody Institute of Technology (MITS) en physique nucléaire. |
Historiquement, les partenariats de recherche franco-indiens ont d'abord porté sur le domaine spatial . Dès 1972, le Centre national d'Études spatiales (CNES) et son homologue indien, l' Indian Space Research Organization (ISRO), ont conclu un arrangement technique, qui a abouti au premier accord de coopération spatiale franco-indien, signé en 1977, suivi en 1978 d'un accord de coopération scientifique et technologique. Un partenariat stratégique bilatéral a été établi dès 1998 couvrant les domaines de la défense, du nucléaire et de l'espace, suivi en 2008 d'un accord cadre intergouvernemental spatial -pour mettre en oeuvre des programmes de recherche, instruments de mesure et satellites conjoints- et d'accords commerciaux. Deux satellites franco-indiens ont ainsi été lancés en 2011 et 2013.
A la faveur de la création en 1987 du Centre franco-indien pour la promotion de la recherche avancée (CEFIPRA), la coopération scientifique franco-indienne s'est progressivement étendue à d'autres domaines, particulièrement dans le secteur de la chimie et des matériaux qui a représenté le tiers des projets financés par le CEFIPRA sur la période 1989-2010. La collaboration en recherche s'est aussi beaucoup développée ces dernières années en matière de biologie et santé et dans le domaine de l'eau .
Quoique de manière moins rapide qu'en Chine, plusieurs coopérations pérennes ont vu le jour entre la France et l'Inde, sous forme de partenariats entre centres de recherches ou de laboratoires conjoints, voire d'unités mixtes internationales.
La France est devenue aujourd'hui le deuxième partenaire (derrière les États-Unis) de l'Indian Institute of Science (IISc) de Bangalore , comme l'a fait observer le Professeur Govindan Rangarajan, directeur des relations internationales à l'IISc et coordinateur indien de l'Unité Mixte Internationale en Mathématique appliquée du CNRS 75 ( * ) , qui a accueilli la délégation sur le campus de l'IISc. M. Rangarajan a expliqué qu'en général, les collaborations internationales n'étaient pas décidées par le management mais dépendaient directement des chercheurs et de leurs programmes scientifiques. Le CNRS et l'IISc, qui sont tous deux des instituts de recherche pluridisciplinaire de haut niveau 76 ( * ) , ont signé un accord-cadre en février 2013. Le CNRS vient d'ailleurs d'ouvrir un bureau à New Delhi début 2012. Il coordonne la première phase du projet européen New Indigo, ERA-net 77 ( * ) mis en place avec l'Inde depuis 2009 et destiné à renforcer la coopération entre l'UE et l'Inde et à coordonner des programmes de recherche communs 78 ( * ) .
En matière universitaire, les collaborations franco-indiennes sont encore minces en volume mais en forte augmentation . En 2012, 2 600 indiens étudiaient en France (parmi les 250 000 étudiants indiens répartis à travers le monde et les 285 000 étudiants étrangers en France). Ce chiffre a doublé en cinq ans, accompagnant la croissance du nombre de cursus proposés par la France en anglais : la France est leur deuxième destination en Europe continentale, derrière l'Allemagne, comme l'a souligné M. Renaud Vely, Chargé de mission universitaire-CampusFrance. Ces étudiants indiens en France choisissent majoritairement deux domaines d'étude : l'ingénierie et le management. Toutefois, la France est au 15 ème rang des pays d'accueil des étudiants indiens . Le nombre d'étudiants français séjournant en Inde est, pour sa part, beaucoup plus réduit : il serait d'environ 1400 selon M. François Richier, Ambassadeur de France en Inde.
Une politique active est menée pour favoriser l'arrivée d'étudiants indiens en France. En effet, ces étudiants représentent une véritable valeur ajoutée pour l'économie française d'autant plus qu'ils sont, dans leur grande majorité, issus d'établissements de prestige. Campus France s'emploie à construire une image de la France comme destination sérieuse pour faire des études particulièrement pointues dans des domaines de niche : nucléaire, nanosciences, management du luxe... Cet effort est soutenu par le service pour la Science et la Technologie de l'Ambassade de France en Inde et porte sur deux volets : le soutien aux programmes de bourses (près de 300 bourses de stages et d'études - nombre en augmentation de 50 % depuis 2007 mais appelé à stagner pour sa part publique - ont été délivrées par l'Ambassade et ses partenaires privés) ; le soutien aux partenariats entre établissements indiens et français afin d'organiser la mobilité d'étudiants ou la reconnaissance des diplômes. 470 conventions ont ainsi été signées entre les deux pays (dont 30 doubles diplômes).
Enfin, l'implantation récente de l'Agence Française de Développement (AFD) en Inde atteste de la volonté commune aux deux pays de renforcer leur coopération dans le domaine de l'eau et de la lutte contre le changement climatique : l'AFD en Inde dispose d'un mandat d'abord centré sur la préservation des biens publics mondiaux et étendu ensuite à la promotion d'une croissance verte et solidaire. Dernier des bailleurs de fonds internationaux à s'installer en Inde, l'AFD s'emploie à gagner la confiance des Indiens et affiche aujourd'hui l'objectif d'offrir 300 à 350 millions d'euros de prêts 79 ( * ) , venant renforcer les engagements financiers pris par la France lors des grands rendez-vous internationaux relatifs à la biodiversité ou au climat. Aux côtés de l'AFD, sa filiale PROPARCO, dédiée au financement du secteur privé, est aussi active en Inde où elle a octroyé 313 millions d'euros de financements longs. Les grands domaines d'activités de l'AFD en Inde s'articulent autour des thématiques suivantes : efficacité énergétique, énergies renouvelables, eau, biodiversité, transports urbains et plus généralement infrastructures sobres en carbone. Comme l'a souligné Mme Aude Flogny, directrice de l'agence régionale 80 ( * ) de Delhi, il arrive que l'AFD travaille en coopération avec le système de recherche français sur les projets d'études nécessitant, par exemple, l'expertise du Cirad, comme pour la gestion durable de la forêt en Assam (État du Nord-Est de l'Inde). En outre, l'AFD a noué un partenariat avec un think tank indien, The Energy and Resources Institute (TERI), qui est un institut de recherche d'envergure mondiale (1 300 employés) sur les questions d'énergie et d'environnement.
La France tend donc à peser de manière croissante en Inde et a tissé dans ce pays une palette de partenariats de recherche qui illustre bien la diversité de l'action extérieure qu'elle mène en matière de recherche pour le développement.
* 69 Même si l'Inde devrait devenir d'ici une vingtaine d'années l'une des quatre premières économies mondiales, une large partie de sa population vit encore sous le seuil de pauvreté (un Indien sur trois vit toujours avec moins de 1 dollar par jour et 3 sur 4 avec moins de 2 dollars par jour) : la richesse, certes en croissance, est mal distribuée.
* 70 Le gouvernement indien a adopté un programme d'investissements ambitieux, de l'ordre de 1000 milliards de dollars pour la période 2012-2017.
* 71 9 ème État de l'Inde par sa population (61 millions d'habitants).
* 72 Biologie, chimie, physique, mathématiques, sciences de la terre et de l'environnement, ingénierie. Conçu dès 1896 par l'industriel J. Tata et établi en 1909 sous forme de trust impliquant les gouvernements de l'Inde et du Royaume-Uni, l'institut a eu pour premier directeur indien C.V. Raman, prix Nobel en 1930 pour ses travaux sur la diffraction de la lumière.
* 73 L'Inde participe aux très grandes infrastructures de recherche internationales CERN et ITER et planifie la construction de ses propres équipements scientifiques (synchrotron, télescopes, observatoire de neutrinos).
* 74 Ainsi, L'Oréal développe, dans ses deux centres de recherche indiens, des produits adaptés aux particularités dermatologiques et capillaires des différents Etats indiens ; Lafarge développe des matériaux d'isolation adaptés aux besoins de l'Inde du fait de ses caractéristiques sociales et climatiques...
* 75 Cette UMI est née en janvier 2013. C'est la première UMI du CNRS en Inde ; elle implique aussi l'Ecole Normale supérieure de Paris, l'Ecole Polytechnique, l'INRIA, l'Université Nice-Sophia Antipolis et l'Université Paul Sabatier Toulouse 3.
* 76 L'IISc offrant de plus des formations aux niveaux Master et PhD.
* 77 Les ERA NET (pour European Research Area Network) sont des instruments européens de coordination de programmes de recherche nationaux et régionaux. Les ERA NET financent principalement l'échange d'informations, la préparation d'activités conjointes et la réalisation d'activités de recherche transnationales conjointes (lancement d'appels à propositions conjoints).
* 78 Pour sa deuxième phase, la conduite du projet ira à l'Allemagne.
* 79 En 2012, l'AFD a engagé 233 millions d'euros de prêts en Inde.
* 80 L'agence couvre aussi le Sri Lanka, les Maldives et le Bangladesh.