ANNEXE 4 : LISTE DES RAPPORTS PUBLIÉS PAR LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapports 2012-2013
• Valoriser les mandats locaux par le non-cumul
Rapport d'information n° 442 du 12 mars 2013, par MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE
• Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?
Rapport d'information n° 372 du 20 février 2013, par MM. Jean-Luc FICHET et Stéphane MAZARS
• La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives
Rapport d'information n° 123 du 13 novembre 2012, par M. Jean-Claude PEYRONNET
• La formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires
Rapport d'information n° 94 du 31 octobre 2012, par M. Antoine LEFÈVRE
• Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats
Rapport d'information n° 27 (2012-2013) du 9 octobre 2012, par M. Georges LABAZÉE
Rapports 2011-2012
• Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme
Rapport d'information n° 654 du 17 juillet 2012, par M. Pierre JARLIER
• Les collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un engagement
Rapport d'information n° 625 du 3 juillet 2012, par Mme Patricia SCHILLINGER
• Le cumul des mandats : moins cumuler pour plus d'efficacité
Rapport d'information n° 365 du 14 février 2012, par MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE
• Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu
Rapport d'information n° 318 du 31 janvier 2012, par MM. Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET
• Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie
Rapport d'information n° 319 du 31 janvier 2012, par M. Yves KRATTINGER
• Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales
Rapport d'information n° 300 du 25 janvier 2012 - par M. Jacques MÉZARD
Rapports 2010-2011
• Contribution à un bilan de la décentralisation
Rapport d'information n° 679 du 28 juin 2011, par M. Edmond HERVÉ
• Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?
Rapport d'information n° 665 du 22 juin 2011, par M. Claude BELOT, Mme Jacqueline GOURAULT et M. Dominique BRAYE
• Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre
Rapport d'information n° 600 du 14 juin 2011, par Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE
• La maladie de la norme
Rapport d'information n° 317 du 16 février 2011, par M. Claude BELOT
• Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?
Rapport d'information n° 283 du 2 février 2011, par M. Antoine LEFÈVRE
• Rénover le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée
Rapport d'information n° 272 du 1 er février 2011, par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Didier GUILLAUME
• Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues
Rapport d'information n° 117 du 18 novembre 2010, par MM. Éric DOLIGÉ et Claude JEANNEROT
Rapports 2009-2010
• Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales
Rapport d'information n° 572 du 22 juin 2010, par MM. Yves KRATTINGER et Roland du LUART
• Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique
Rapport d'information n° 557 du 15 juin 2010, par M. Yves DAUDIGNY
• Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues
Rapport d'information n° 509 du 27 mai 2010, par MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT
• Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens
Rapport d'information n° 495 du 25 mai 2010, par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO
• Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale
Rapport d'information n° 309 du 23 février 2010, par MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU