D. UN NOUVEAU COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET À LA PROSPECTIVE
Dominique ROUSSET
Vous proposez cependant un commissariat à la stratégie et à la prospective.
Yannick MOREAU
D'aucuns peuvent penser que la France est dotée d'un assez grand nombre d'organismes d'études de moyen et long termes. Néanmoins, si de bonnes choses sont nées dans les années 2000, d'autres ont été perdues dans le même temps. Nous devons garder ce qui est né à cette période et revenir sur une décision peu pertinente.
En effet, certaines améliorations peuvent être apportées. En dépit de l'existence d'organismes divers dédiés à la stratégie et à la prospective, et qu'il faut d'ailleurs restructurer et mieux coordonner, la décision a été prise dans les années 2000 de supprimer la dimension de concertation dans le travail sur le moyen terme. L'organisme créé à la suite de cette décision a perdu un fondement de légitimité. Ce point a été évoqué aujourd'hui : la prospective doit se faire dans la coopération avec les partenaires sociaux et les experts. Le Premier ministre souhaite donc revenir sur cette décision, mais de manière réfléchie et organisée. Le rapport intitulé « Pour un commissariat général à la stratégie et à la prospective » vise à établir des propositions. Le terme commissariat comprend la notion d'activité et de liaison avec les décisions. La perte du lien avec les partenaires sociaux a provoqué, je crois, la perte du lien avec la décision. Nous devons retrouver ce lien ainsi que les connexions avec la décision publique.
Dominique ROUSSET
Vous précisez que ce commissariat ne sera pas dédié au dialogue social.
Yannick MOREAU
Le dialogue social s'envisage entre les partenaires sociaux ou entre les partenaires sociaux et l'Etat. Le commissariat produira un travail concerté pour une réflexion située en amont.
Jean-Pierre SUEUR
En 1997, le gouvernement m'a demandé de faire un rapport sur la politique de la ville. L'équipe constituée n'a pas répondu au sujet. Nous nous sommes interrogés sur le fait que le ministre de la ville ne gère qu'une partie de ce qui concerne la ville. Annoncer que le ministre de la ville va s'occuper des quartiers en difficulté présuppose que la solution aux problèmes de ces quartiers ne se trouve qu'en eux-mêmes et non pas dans l'ensemble de l'idée que l'on peut se faire de la ville. Parmi nos propositions figurait une programmation pour dix ans. Cette idée a été mal reçue. Le ministère de l'économie, notamment, ne peut tolérer que soit mise en avant une durée autre qu'annuelle. Or la politique n'a de sens que si elle s'inscrit dans le moyen et le long termes. Le temps de la ville est long. Nous vivons aujourd'hui les conséquences de ce qui a été décidé il y a cent ans, cinquante ans ou trente ans. Les décisions que nous prenons aujourd'hui auront, de la même façon, des conséquences dans cinquante ans.
Outre la nécessité d'une vision longue apparaît celle de l'évaluation. La France est la spécialiste du zonage. 3 600 zones sont répertoriées en France. Est-ce que le fait de créer une zone réduit, comme il est souhaité, la discrimination ou l'augmente-t-il ? Mon expérience de maire m'a montré que le classement d'un établissement scolaire en ZEP peut avoir des effets néfastes comme la fermeture de classes. Certains parents préfèrent, en effet, éviter que leur enfant fréquente un établissement classé ZEP. J'ai connu de grandes difficultés pour tenter de convaincre qu'un rapport sur cet aspect s'avérait nécessaire. Le ministre de l'éducation nationale proposait fréquemment de réaliser des rapports afin de montrer combien les ZEP étaient favorables. Le principe de donner plus à ceux qui ont moins me semble juste, mais je voulais montrer que le résultat obtenu différait. Je pense que ce zonage mérite une profonde évaluation. Je plaide pour que le nombre de zones soit réduit et que les mécanismes de solidarité ne passent pas par cette multiplication de périmètres.
Michel Rocard, en créant les contrats de plan Etat-région, a trouvé une idée forte. Ces contrats présentaient un tableau à deux entrées récapitulant les engagements des deux parties sur une période donnée et sous le regard de l'autre. L'idée de planification contractuelle me semble intéressante et devrait probablement être reprise.