B. UN ÉQUILIBRE FINANCIER À CONFORTER
Enfin, reste un enjeu budgétaire essentiel : l'équilibre financier ou la soutenabilité de la salle en « régime de croisière. »
1. Des prévisions budgétaires initialement « fragiles et optimistes »
La mission IGF-IGAC qui a rendu ses travaux en décembre 2009 s'était également intéressée à l' équilibre budgétaire prévisionnel de la Philharmonie de Paris, pour parvenir à la conclusion que les hypothèses sur lesquelles il reposait étaient à la fois « fragiles et optimistes » .
a) Un budget déficitaire à hauteur de 51 %, un besoin de financement public de 17,4 millions d'euros
Sur la base des éléments qui lui avaient alors été transmis, la mission IGF-IGAC avait estimé le déficit prévisionnel de la Philharmonie de Paris à 51 % et le besoin de financement public à 17,4 millions d'euros par an , selon la clé de répartition suivante, fournie par l'association : 7,8 millions d'euros à la charge de l'Etat (45 %), 7,8 millions d'euros à la charge de la Ville de Paris (45 %) et 1,7 millions d'euros à la charge de la région Île-de-France (10 %). Ces montants reposaient sur les principales hypothèses suivantes :
1) en dépenses , 16,6 millions d'euros de charges de production culturelle, 6,3 millions d'euros de charges de personnel, 9,8 millions d'euros de charges de fonctionnement, 0,6 million d'euros d'impôts et taxes et 0,9 millions d'euros de dotations aux amortissements et provisions (hors gros entretien et renouvellement) ;
2) en recettes , 16,7 millions d'euros de ressources propres (dont 10,1 millions d'euros de recettes de concerts) et 17,4 millions d'euros de subventions publiques ( cf . tableau).
Le niveau de déficit et de subventionnement requis de la part des collectivités publiques apparaissait donc non négligeable 79 ( * ) et, selon la mission IGF-IGAC, potentiellement plus important que les hypothèses « fragiles et optimistes » retenues par la Philharmonie de Paris ne le laissaient entrevoir.
Budget prévisionnel de fonctionnement nominal
de la Philharmonie de Paris
(en millions d'euros, chiffrages de décembre 2009 pour l'année 2013)
Source : rapport de la mission IGF-IGAC de décembre 2009, d'après les chiffrages fournis par la Philharmonie de Paris
b) Des recettes propres surévaluées
Trois séries de réserves ont été émises par la mission IGF-IGAC sur la fiabilité et le réalisme des premières prévisions élaborées par l'association de préfiguration.
En premier lieu, la forte volatilité des hypothèses retenues, notamment en matière de ventilation de la programmation par genre musical, de facturation des activités pédagogiques, des effectifs à mobiliser, laissait entendre que les prévisions avaient été insuffisamment « mûries » .
Ensuite, les prévisions de recettes propres étaient artificiellement majorées par des hypothèses de fréquentation et de politique tarifaire exagérément favorables 80 ( * ) :
1) l'association pensait pourvoir tirer 2,3 millions d'euros de loyer acquitté par trois orchestres résidents , alors que seule la résidence de l'Orchestre de Paris semble actée, formation dont la situation financière est jugée « particulièrement tendue » . Au demeurant, l'acquittement d'un loyer par l'Orchestre de Paris ne diffère guère, du point de vue du contribuable, d'un subventionnement direct de la Philharmonie, puisque cette phalange est subventionnée à 60 % par l'Etat et à 40 % par la Ville de Paris...
A cet égard, votre rapporteur spécial note qu'au 10 octobre 2012, les modalités de résidence de l'Orchestre de Paris ne sont toujours pas définies, ni le montant du loyer de l'Orchestre arrêté . Selon le ministère de la culture et de la communication, ces modalités dépendent encore de la forme juridique définitive de la Philharmonie.
« En toute hypothèse », indique le ministère de la culture dans ses dernières réponses au questionnaire de votre rapporteur spécial, « il est établi que l'Orchestre de Paris bénéficiera au sein de la Philharmonie d'un statut plus favorable et mieux reconnu que celui de simple locataire qu'il connaît aujourd'hui Salle Pleyel. Ses conditions d'accueil lui donneront notamment la possibilité d'être associé à la définition et à la conduite de la politique artistique et culturelle du futur auditorium et de préserver ses équilibres financiers dans la gestion de l'équipement. » ;
2) les versions successives 81 ( * ) des prévisions de recettes de billetterie (10,1 millions d'euros en décembre 2009) reposaient, soit sur des taux de remplissage volontaristes , soit sur des hypothèses de tarifs moyens relativement élevés , ce que la mission jugeait potentiellement contradictoire avec la volonté d'ouverture à de nouveaux publics. Au surplus, plusieurs déterminants importants du profil des recettes demeuraient insuffisamment explicités , tels que la part des abonnements, les différentes catégories tarifaires appliquées, les offres en direction des entreprises ou encore la politique de gratuité éventuellement mise en oeuvre ;
3) les prévisions de recettes tirées de la location de la salle et des espaces annexes en « mode garage » (2,9 millions d'euros) n'apparaissaient pas totalement hors de portée, mais devront tenir compte de la localisation modérément « prestigieuse » de la Philharmonie de Paris, ainsi que de l'intense concurrence que se livrent les salles parisiennes sur ce créneau ;
4) les recettes générées par les activités pédagogiques (0,8 million d'euros sur la base de 5 760 séances par an et d'un taux remplissage de 80 %) étaient « fragilisées par un positionnement tarifaire sélectif » , soit un tarif relativement élevé de 8 euros par participant 82 ( * ) ;
5) enfin, les expositions devaient procurer annuellement 0,7 million d'euros de ressources propres, sur la base de deux événements accueillant chacun 36 450 visiteurs et d'un prix moyen du billet de 10 euros. Ces montants apparaissaient assez peu réalistes à la mission IGF-IGAC, la fréquentation estimée étant de 41 % supérieure à celle constatée dans les expositions de la Cité de la musique au cours des trois années précédentes, et le prix du billet ne tenant vraisemblablement pas compte des mesures de réduction tarifaire habituellement pratiquées en faveur de certains publics 83 ( * ) . Au reste, la mission relevait que les expositions de la Philharmonie risquaient de « cannibaliser » le public des expositions de la Cité de la musique et de dégrader l'équilibre budgétaire de cette dernière.
A des recettes propres généreusement calibrées, répondaient des prévisions de dépenses de production culturelle et de fonctionnement perfectibles. La mission IGF-IGAC relevait notamment :
1) que « les différentes estimations du coût de production des concerts ne convergeaient pas systématiquement en raison d'un inégal degré de réalisme » 84 ( * ) ;
2) que les hypothèses d'exploitation des activités pédagogiques étaient « fragiles » ;
3) que les possibilités de mutualisation des dépenses d'exposition entre la Philharmonie et la Cité de la musique restaient à fiabiliser ;
4) enfin que « l'évaluation du niveau des dépenses transversales nécessaires en fonctionnement nominal était affectée par une série d'incertitudes » , concernant notamment les dépenses de personnel et les dépenses de communication et d'échanges médias.
c) Un taux d'autofinancement de 6 à 10 points inférieur ?
Sur le fondement de ces observations, la mission estimait le taux d'autofinancement de la Philharmonie de Paris de 6 à 10 points inférieur aux prévisions établies par l'association de préfiguration ( cf . tableau). Les différents amendements apportés consistaient :
1) à supprimer une subvention de la région à hauteur de 1,7 million d'euros ; l'association de préfiguration intégrait en effet cette subvention, alors que les représentants du conseil régional avaient indiqué n'avoir jamais évoqué cette hypothèse et l'exclure absolument. Ce point a été confirmé à votre rapporteur spécial par le cabinet de la Ministre de la culture et de la communication ;
2) à corriger le biais optimiste des hypothèses de recettes établies par l'association .
Contre-expertise de la répartition
estimée des
recettes propres et des subventions de
fonctionnement
(en millions d'euros)
|
Recettes et subventions |
Synthèse des budgets de fonctionnement de la Philharmonie |
Modération des hypothèses sous-jacentes les plus optimistes |
|||
|
Variante avec un taux de remplissage des concerts produits (1) de : |
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|
80 % (1 980 spectateurs payant en moyenne) |
Ecart |
70 % (1 620 spectateurs payants en moyenne) |
Ecart |
||
|
Recettes propres |
|||||
|
Recettes et loyers d'orchestre résidents |
2,3 |
1,6 |
-30 % |
1,6 |
-30 % |
|
Recettes concerts (orchestres invités : production et co-production) |
10,1 |
9,2 |
- 9 % |
8,0 |
|
|
Recettes location « garage » concerts |
2,9 |
1,1 |
-8 % |
1,1 |
-8 % |
|
Recettes autres locations, concession et mécénat |
1,6 |
1,6 |
|||
|
Recettes pédagogie |
0,8 |
0,6 |
-25 % |
0,6 |
-25 % |
|
Recettes expositions |
0,7 |
0,5 |
-25 % |
0,5 |
-25 % |
|
Sous-total recettes propres |
16,7 |
14,6 |
-13 % |
13,4 |
-20 % |
|
Subventions |
|||||
|
Etat |
7,8 |
9,8 |
+ 25 % |
10,3 |
+ 32 % |
|
Ville de Paris |
7,8 |
9,8 |
+ 25 % |
10,3 |
+ 32 % |
|
Région Île de France |
1,7 |
0,0 |
- 100 % |
0,0 |
- 100 % |
|
Sous-total subventions de fonctionnement |
17,4 |
19,5 |
+ 13 % |
20,7 |
+ 19 % |
|
Total recettes et subventions |
34,1 |
34,1 |
- |
34,1 |
- |
|
Part d'autofinancement par recettes propres |
49 % |
43 % |
-6 points |
39 % |
-10 points |
Source : rapport de décembre 2009 de la mission IGF-IGAC
2. Des prévisions actualisées à finaliser au plus vite
Dans sa réponse aux observations de la Cour des comptes sur les grands chantiers culturels, insérées au rapport public annuel de février 2012, le Ministre de la culture avait indiqué que « les budgets de fonctionnement des nouveaux équipements, comme le MuCEM et la Philharmonie de Paris, ser(aient) finalisés au cours du premier semestre 2012 dans le cadre de la préparation du budget triennal du ministère pour les années 2013 à 2015. (...) ». Compte tenu des lacunes pointées par la mission IGF-IGAC fin 2009, votre rapporteur spécial s'est donc enquis, tant auprès de la Philharmonie de Paris que de ses ministères de tutelle, des correctifs qui avaient été apportés pour améliorer la fiabilité et le réalisme des hypothèses fondant l'équilibre budgétaire prévisionnel du futur équipement .
Selon le ministère de la culture et de la communication, une contre-expertise du modèle économique a été menée en mars 2012 « par une élève administrateur à la Ville de Paris » , en collaboration étroite avec les services de la Philharmonie, et en lien avec les services du ministère. Les conclusions de cette étude seraient en cours de finalisation au sein des services de la Ville de Paris.
Interrogés sur ce point par votre rapporteur spécial, les représentants de la Ville de Paris ont confirmé ces travaux et indiqué : « la Ville considère que la cible établie [initialement] par la Philharmonie de Paris pour ce qui concerne les ressources propres est peut-être accessible, elle est malgré tout très ambitieuse ; la question demeure notamment de la montée en puissance qui, à ce stade de l'analyse, est probablement un peu trop optimiste et rapide », ajoutant que « la Ville sera à ce titre particulièrement vigilante et veillera à renforcer la soutenabilité du modèle présenté par la Philharmonie de Paris. Si à l'issue de cette analyse partagée, il s'avère que les recettes sont trop optimistes ou les perspectives des dépenses insuffisamment soutenables, le périmètre des activités devra être revu. » 85 ( * )
Quant aux représentants de l'association de préfiguration, ils ont fait valoir, avec un certain optimisme, leur capacité à « combler » l'écart entre leurs premières évaluations et la contre-expertise de la mission d'inspection par des économies issues de mutualisations entre la Philharmonie et la Cité de la musique .
Le ministère de la culture et de la communication apparaît beaucoup plus prudent sur ce point : « Il est encore trop tôt pour pouvoir chiffrer de façon précise les économies générées par les mutualisations entre la Philharmonie de Paris et la Cité de la Musique. Ces mutualisations et leur périmètre dépendront des statuts de la Philharmonie de Paris qui sont en cours de rédaction et de discussion avec la Ville de Paris » 86 ( * ) .
Il est également à noter que le budget prévisionnel initialement établi par la Philharmonie reposait déjà sur des possibilités de mutualisation des dépenses, notamment d'exposition, qui restaient à fiabiliser selon la mission d'inspection IGF-IGAC.
En tout état de cause, votre rapporteur spécial appelle, au plus vite, à l'élaboration de prévisions fiables et actualisées du futur budget de fonctionnement du nouvel auditorium. Il insiste, en particulier, sur la nécessité d'affiner les prévisions de fréquentation de la future salle .
Selon ses interlocuteurs, une analyse du public actuel de l'Orchestre de Paris à la Salle Pleyel, visant à évaluer plus finement les hypothèses de fréquentation prospective de la Philharmonie, serait en cours. Votre rapporteur spécial accueille favorablement cette étude, mais regrette sa commande aussi tardive .
Les éléments fournis par le ministère de la culture et de la communication pour justifier cette situation ( cf. encadré) ne l'ont que partiellement convaincu.
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Etude des publics et de fréquentation de la Philharmonie de Paris « La décision politique de lancement du projet a été prise en 2006, soit 8 ans avant la date d'ouverture de l'équipement : ce délai aurait rendu caduque toute étude des publics réalisée antérieurement . « Par ailleurs, l'Orchestre de Paris était entre 2002 et 2006 au théâtre Mogador, où il avait perdu l'essentiel de son public, et connaissait une très faible fréquentation, ne permettant pas d'en faire un modèle à partir duquel projeter la fréquentation prévisionnelle de la future Philharmonie. « La décision politique s'est néanmoins nourrie de quatre rapports échelonnés entre 1999 et 2007, analysant l'offre musicale à Paris, et aboutissant par des voies différentes aux conclusions suivantes: « 1) L'offre musicale à Paris n'est pas pléthorique, notamment au regard des comparaisons internationales. Elle est dispersée sur un nombre très important de lieux, souvent inadaptés à une progression de la qualité artistique. « 2) La demande de concerts symphoniques est potentiellement forte mais elle est très exigeante en qualité et peine à s'exprimer , car le panorama de l'offre ne répond pas à son attente (conformisme des responsables de salles, absence d'un lieu de référence notamment.) « 3) Le niveau actuel de la demande ne peut pas servir de référence fixe , et il n'y a jamais de saturation définitive : à l'image d'un « effet Beaubourg » observé dans le secteur muséal, la demande est toujours extensible lorsqu'un projet culturel clair et novateur est proposé aux publics. « 4) Le développement du public des concerts réside donc dans un positionnement solide des orchestres sur des sites dédiés et identifiés, et passe par la proposition d'une offre nouvelle, alliant qualité artistique et travail de sensibilisation. Cette politique doit donc s'appuyer sur l'existence d'un auditorium de référence, inscrit dans la modernité, permettant aux orchestres parisiens de retrouver un ancrage fort et un rayonnement nouveau. « Enfin, il convient de souligner que le projet de la Philharmonie consiste à proposer une forme renouvelée du concert classique à un public plus néophyte, dans un territoire qui n'est pas celui des mélomanes habituels, et qu'au-delà du public de la Salle Pleyel qui suivra certainement l'Orchestre de Paris à la Philharmonie, l'enjeu réside bien davantage dans le fait d'attirer, de susciter et d'initier un public essentiellement nouveau. » Source : réponse du ministère de la culture et de la communication au questionnaire de votre rapporteur spécial |
3. Les coûts afférents à la Philharmonie de Paris pourraient produire un effet d'éviction dans un contexte budgétaire contraint
Votre rapporteur spécial attire enfin l'attention sur les craintes de certains de ses interlocuteurs pour lesquels la multiplication des grands chantiers fait peser une hypothèque budgétaire sur le financement des politiques culturelles . Selon eux, ces investissements, et les demandes de personnel et de fonctionnement qu'ils induiront à long terme, risquent de produire un effet d'éviction sur les autres moyens du ministère de la culture .
C'était également le constat que la Cour des comptes dressait dans son rapport annuel de 2012 précité : « Outre leur poids dans les crédits d'investissement actuels et futurs du ministère, les grands projets sont aussi consommateurs de crédits de fonctionnement, ce qui pèsera sur la structure budgétaire du ministère de plus en plus après 2013 .»
Si les représentants du cabinet de la Ministre de la culture et de la communication tendent à relativiser ce phénomène, les représentants de la direction du budget rencontrés par votre rapporteur spécial indiquent, eux, assez clairement que, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles « il est évident que les crédits dédiés aux grands projets ne le sont pas aux autres dépenses . Au surplus, les investissements génèrent des dépenses de fonctionnement et de masse salariale rigides à long terme ».
Cette question est importante car il ne faudrait pas que le projet de Philharmonie soit au final perçu comme une salle de prestige à destination d'un public aisé, financée au détriment du soutien à l'éducation artistique ou aux secteurs fragiles, comme le spectacle vivant, les musiques actuelles ou les arts de la rue. Cette image serait en totale contradiction avec le projet de démocratisation de l'accès au concert symphonique qui sous-tend le chantier de la Philharmonie .
* 79 Il était, selon la mission, de 10 points supérieur à la subvention de fonctionnement versée par la Caisse des dépôts et consignations au Théâtre des Champs-Elysées en 2009-2010.
* 80 Les recettes tirées des concerts obéiront à trois modes d'exploitation distincts :
1) pour les concerts des orchestres résidents, la Philharmonie de Paris ne sera pas intéressée aux recettes de billetterie et percevra le loyer de ces orchestres ;
2) pour les concerts des orchestres invités, la Philharmonie de Paris paiera un cachet à l'orchestre et percevra les recettes de billetterie ;
3) pour la location de la salle en mode « garage » à des producteurs extérieurs, la Philharmonie de Paris percevra un loyer et ne sera pas intéressée aux recettes de billetterie.
* 81 Soit un taux de fréquentation de 80 % et un prix moyen de 43 euros la place en décembre 2008, puis de 70 % et 50 euros en janvier 2009, puis de 40 euros en novembre 2009, sur la base d'un taux de remplissage de 83 % pour les concerts assis, et 81 % à 84 % pour les concerts « assis-debout ».
* 82 Au reste, la fréquentation par groupe (occasionnant fréquemment des tarifs préférentiels) semblait sous-estimée et les recettes de la boutique surestimées.
* 83 Moins de 18 ans, chômeurs, handicapés...
* 84 Ainsi alors qu'un chiffrage de janvier 2009 prévoyait des charges de production culturelle directe de près de 84 000 euros par concert, soit une majoration de 20,1 % par rapport à la moyenne des coûts de plateau des trois dernières saisons de la Salle Pleyel, un autre chiffrage datant de novembre 2009 était construit sur une hypothèse de coûts de plateau moyens par concert de moins de 76 000 euros, soit un niveau à peine supérieur à la moyenne constatée au cours des trois dernières années à Pleyel. Selon la mission, ce chiffrage sous-estimait les facteurs inflationnistes de la dépense de production culturelle de la Philharmonie. La référence aux coûts plateaux constatés à la salle Pleyel perdait également de sa pertinence si la Philharmonie s'engageait dans des productions innovantes (diffusion d'images, mobilisation de nouvelles technologies), qui engendreraient nécessairement des charges supplémentaires que le budget prévisionnel de fonctionnement n'appréhendait pas à la fin de l'année 2009.
* 85 Réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial.
* 86 Réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial.