Rapport d'information n° 33 (2012-2013) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2012
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PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL
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INTRODUCTION
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I. LE PILOTAGE DE L'INVESTISSEMENT
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A. UN EFFORT D'INVESTISSEMENT DIFFICILE À
DÉCRYPTER
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B. UN ÉCHELON CENTRAL EN RECHERCHE DE
POSITIONNEMENT : LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA
SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC)
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C. UN RÔLE AMBIGU POUR LES
PRÉFETS
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D. UN OUTIL EN JACHÈRE : LE
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ANALYSE ET DE COUVERTURE DES RISQUES
(SDACR)
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E. UNE POSITION DOMINANTE POUR LES
SDIS ?
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F. UN DÉSÉQUILIBRE DU MODE DE
FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT DES SDIS
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A. UN EFFORT D'INVESTISSEMENT DIFFICILE À
DÉCRYPTER
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II. LES AXES DE L'INVESTISSEMENT DE L'ETAT ET DES
SDIS
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A. UNE ADAPTATION AUX RISQUES
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1. La mise à niveau des moyens
opérationnels
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2. L'anticipation des risques
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a) Le risque NRBC-E
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(1) L'acquisition de matériels
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(2) Le renforcement des moyens dans le cadre de la
loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de
programmation pour la performance de la sécurité
intérieure (LOPPSI 2)
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(3) Les enseignements de Fukushima
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b) Le Centre national d'alerte aux tsunamis pour
la Méditerranée occidentale et l'Atlantique du Nord-Est
(Cratanem)
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(1) La couverture nouvelle d'un risque
latent
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(2) Le maintien de la DGSCGC comme partenaire de
ce projet
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c) La modernisation du système de l'alerte
et de l'information des populations
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(1) La vétusté de l'actuel
Réseau national d'alerte (RNA)
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(2) Le système d'alerte et d'information
des populations (SAIP)
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a) Le risque NRBC-E
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1. La mise à niveau des moyens
opérationnels
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B. UNE MEILLEURE INTEROPÉRABILITÉ
DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION : L'ÉPINEUSE QUESTION
D'ANTARES
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C. UNE MODERNISATION DES MOYENS AÉRIENS EN
ATTENTE DE FINANCEMENT
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1. Le renouvellement inéluctable de la
flotte d'avions
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a) La maintenance : une dépense de
fonctionnement lourde mais permettant de rallonger le cycle de vie des
appareils
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b) L'heure des choix stratégiques
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c) Les scénarios envisagés : un
besoin de financement variant de 60 millions d'euros à
160 millions d'euros
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d) Les conditions de succès de
l'opération : aller au-delà du volet
« technique » stricto sensu
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a) La maintenance : une dépense de
fonctionnement lourde mais permettant de rallonger le cycle de vie des
appareils
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2. L'avenir de la base aérienne de
Marignane
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1. Le renouvellement inéluctable de la
flotte d'avions
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D. UNE POLITIQUE DE FORMATION À
RATIONNALISER
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E. UN RECENTRAGE NÉCESSAIRE DES MISSIONS
AFIN DE DESSERRER LA CONTRAINTE SUR L'INVESTISSEMENT : L'EXEMPLE DES CARENCES
AMBULANCIÈRES
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F. UN EFFORT DE MUTUALISATION DES ACHATS
COMMENÇANT À PORTER SES FRUITS
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A. UNE ADAPTATION AUX RISQUES
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I. LE PILOTAGE DE L'INVESTISSEMENT
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES