Rapport d'information n° 782 (2011-2012) de MM. François PILLET et René VANDIERENDONCK , fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 septembre 2012
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LES 25 PROPOSITIONS DU RAPPORT
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AVANT-PROPOS
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I. UNE POLICE DE TRANQUILLITÉ PUBLIQUE AUX
MISSIONS DE PLUS EN PLUS LARGES
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A. UNE POLICE AUX MISSIONS TRÈS
DIVERSES
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B. DES MISSIONS QUI SE SONT RAPPROCHÉES DE
CELLES DES FORCES NATIONALES
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1. Le durcissement de la notion de
« tranquillité publique »
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2. Le renforcement des missions répressives
et des pouvoirs judiciaires
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3. Un renforcement qui entraîne de nouvelles
revendications et qui peut générer des dérives
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4. Les limites posées par le Conseil
constitutionnel à cette progression des pouvoirs judiciaires
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5. Un rapprochement avec les forces nationales qui
comporte certains risques
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1. Le durcissement de la notion de
« tranquillité publique »
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C. UN REPLI DE L'ETAT
GÉNÉRATEUR D'INÉGALITÉS DEVANT LA
SÉCURITÉ ?
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D. UNE COORDINATION QUI NE PERMET PAS ENCORE
D'ABOUTIR À UNE « OFFRE » DE SÉCURITÉ
HOMOGÈNE
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E. UNE INTERCOMMUNALITÉ ENCORE PEU
DÉVELOPPÉE
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A. UNE POLICE AUX MISSIONS TRÈS
DIVERSES
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II. UNE FILIÈRE DÉDIÉE AU
SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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A. UN PÉRIMÈTRE STATUTAIRE
INCOMPLET
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B. UN VOLET SOCIAL DISPARATE
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C. L'ARMEMENT, INDICATEUR DE LA POLITIQUE
LOCALE
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D. LA FORMATION, UNE NÉCESSITÉ
INDISPENSABLE MAIS INCOMPLÈTE
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E. UNE FILIÈRE INSUFFISAMMENT ATTRACTIVE
POUR SES AGENTS
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A. UN PÉRIMÈTRE STATUTAIRE
INCOMPLET
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III. CLARIFIER LES MISSIONS, RENOUVELER LE
PARTENARIAT AVEC LES FORCES NATIONALES ET INSTITUER UNE POLICE
TERRITORIALE
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IV. LES VOIES DE L'OPTIMISATION
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I. UNE POLICE DE TRANQUILLITÉ PUBLIQUE AUX
MISSIONS DE PLUS EN PLUS LARGES
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EXAMEN EN COMMISSION