Rapport d'information n° 684 (2011-2012) de M. Bernard PIRAS , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 19 juillet 2012
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I. UNE LECTURE PARTICULIÈRE DES DROITS DE
L'HOMME
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A. UNE LOI FONDAMENTALE SOURCE
D'AMBIGUÏTÉS
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B. LES LOIS CARDINALES : UNE CERTAINE VISION
DES DROITS DE L'HOMME ET DES VALEURS FONDAMENTALES
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A. UNE LOI FONDAMENTALE SOURCE
D'AMBIGUÏTÉS
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II. UN DIRIGISME ÉCONOMIQUE À REBOURS
DES INTÉRÊTS DU PAYS