ANNEXE 2 - LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Président
M. Philippe Dominati, Sénateur de Paris
Rapporteur
M. Éric Bocquet, Sénateur du Nord
Vice-présidents
Mme Corinne Bouchoux, Sénatrice de Maine-et-Loire
M. Jacques Chiron, Sénateur de l'Isère
M. Yvon Collin, Sénateur de Tarn-et-Garonne
M. Joël Guerriau, Sénateur de la Loire-Atlantique
Membres
Mme Marie-France Beaufils, Sénatrice d'Indre-et-Loire
M. Michel Bécot, Sénateur des Deux-Sèvres
Mme Nicole Bricq, Sénateur de la Seine-et-Marne puis remplacée par M. Jean-Pierre Caffet
M. Luc Carvounas, Sénateur du Val-de-Marne
M. Pierre Charon, Sénateur de Paris
M. Francis Delattre, Sénateur du Val-d'Oise
M. Louis Duvernois, Sénateur représentant les Français établis hors de France
M. Yann Gaillard, Sénateur de l'Aube
Mme Colette Giudicelli, Sénateur des Alpes-Maritimes
Mme Nathalie Goulet, Sénateur de l'Orne
M. Philippe Kaltenbach, Sénateur des Hauts-de-Seine
Mme Marie-Noëlle Lienemann, Sénatrice de Paris
M. François Pillet, Sénateur du Cher
M. Yannick Vaugrenard, Sénateur de la Loire-Atlantique
M. Richard Yung, Sénateur représentant les Français établis hors de France
ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET RENCONTRÉES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET RENCONTRÉES
I. Au Sénat
Mardi 6 mars 2012
- MM. Thierry Lamorlette , auteur du « Guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers », et Thibault Camelli , auteur de « Stratégies fiscales internationales »
- M. Xavier Harel , auteur de « La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux »
- M. Christian Babusiaux , président de la première chambre de la Cour des comptes
Mercredi 7 mars 2012
- MM. Michel-Pierre Prat et Cyril Janvier , auteurs du « Petit dictionnaire de la fraude fiscale »
- Mme Marie-Christine Lepetit , chef de l'Inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques
Mardi 13 mars 2012
- M. Pascal Saint-Amans , directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
- M. François d'Aubert , délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs et président du groupe chargé de la revue par les pairs au sein du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales
- MM. Jérôme Fournel , directeur général des douanes et droits indirects et Jean-Paul Balzamo , sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects
Mardi 20 mars 2012
- M. Daniel Lebègue , président de Transparence International France
- MM. Laurent Gathier , secrétaire général, et Vincent Drezet , secrétaire national, du syndicat SNUI-SUD Trésor Solidaires
- MM. Jacques Cossart , secrétaire général du conseil scientifique, Thomas Coutrot , coprésident, et Gérard Gourguechon , vice-président du conseil scientifique, de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC)
Mardi 27 mars 2012
- M. Philippe Steing , secrétaire général du Haut conseil du commissariat aux comptes
- M. Bernard Petit , sous-directeur, contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire
- MM. Philippe Parini , directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité, Jean-Marc Fenet , directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et Jean-Louis Gautier , conservateur général des hypothèques, ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques
- M. Edouard Marcus , sous-directeur du contrôle fiscal, Mmes Maïté Gabet , chef du bureau des affaires internationales, Joëlle Massoni , chef du bureau politique et animation du contrôle fiscal, et M. Marc Emptaz , chef de la mission pilotage (Direction générale des finances publiques)
Mardi 3 avril 2012
- MM. Jean-Baptiste Carpentier , directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, et Yves Ulmann , directeur adjoint
- M. Philippe Bock , co-secrétaire général du syndicat Solidaires douanes
- M. Thierry Nesa , directeur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales
- M. Edouard Fernandez-Bollo , secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel
Mardi 10 avril 2012
- M. Philippe Jurgensen , président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- M. Michel Fontaine , syndicat CGT-Finances publiques
- M. Bernard Salvat , directeur national des enquêtes fiscales
- M. Olivier Sivieude , directeur des vérifications nationales et internationales
Jeudi 12 avril 2012
- Mme Valérie Pécresse , ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Mardi 17 avril 2012
- M. Baudouin Prot , président du Groupe BNP Paribas
- M. Frédéric Oudéa , président-directeur général du groupe Société générale, président de la Fédération bancaire française et de Mme Ariane Obolensky , directrice générale de la Fédération bancaire française et de l'Association française des banques
- MM. Antoine Peillon , journaliste à La Croix, auteur de « Ces 600 milliards qui manquent à la France » Charles Prats , magistrat, membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique et Christian Chavagneux , journaliste à Alternatives économiques
Mardi 24 avril 2012
- Mmes Mathilde Dupré , chargée de plaidoyer au Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre solidaire et coordinatrice de la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires », Maylis Labusquière , chargée de plaidoyer à Oxfam France, M. Jean Merckaert , administrateur de l'association Sherpa, Mme Jacqueline Hocquet , responsable de l'animation et du plaidoyer internationaux au Secours catholique, et M. Harold Heuzé , qui représente l'association Anticor
- M. Lionel Verrière , Fédération syndicale Chimie Energie - CFDT
- Mme Claude Dumont-Beghi , avocate
- Mme Solange Moracchini , magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane, chef du Service national de douane judiciaire
Mercredi 2 mai 2012
- M. Jean-François de Vulpillières , conseiller d'État honoraire, président de la Commission des infractions fiscales
- MM. Daniel Gutmann , avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre et professeur à l'université Paris I, Panthéon-Sorbonne, et Patrick Dibout , avocat associé au sein de Ernst & Young et professeur à l'université Paris II, Panthéon-Assas
- Mme Maryvonne Caillibotte , directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés
Mercredi 9 mai 2012
- M. Charles-Henri Filippi , président de Citigroup
- M. Eric Fourel , avocat au barreau des Hauts-de-Seine, avocat associé en charge d'Ernst & Young, société d'avocats
Mardi 22 mai 2012
- M. Renaud Van Ruymbeke , premier juge d'instruction au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris
- Mme Agnès Verdier-Molinié , directeur de la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP) et de M. Julien Lamon , directeur des recherches de l'association Contribuables associés
- M. Éric de Montgolfier , procureur près la cour d'appel de Bourges
Mercredi 23 mai 2012
- M. Guillaume Daieff , juge d'instruction au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris
- M. Jean Pujol , avocat, conseiller, élu des français à l'étranger
- MM. Frédéric Thiriez , président de la Ligue de football professionnel, Jacques Saurel , professeur de droit du sport à l'université d'Aix-Marseille, et Yann Poac , associé fondateur de la société Hipparque Patrimoine, cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée
Mardi 29 mai 2012
- M. Christophe de Margerie , président-directeur général de Total
- M. Laurent Guillot , directeur financier de la Compagnie de Saint-Gobain
- M. Marc-Antoine Jamet , secrétaire général de LVMH Moët Hennessy
- M. Xavier de Mézerac , directeur financier d'Auchan
- M. Pierre-François Riolacci , directeur financier de Véolia Environnement
- M. Dominique Thormann , membre du comité exécutif, directeur Financier de Renault
- M. Yves Nicolas , vice-président de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes
- MM. Jean-Marc Tassetto , directeur général et Olivier Esper , directeur des relations institutionnelles de Google France
- M. Marc Mossé , directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France
Mercredi 30 mai 2012
- MM. Jean-Pierre Jouyet , président, et Thierry Francq , secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers
- M. Maurice Lévy , président du directoire de Publicis
- M. Ramon Fernandez , directeur général du Trésor
Mardi 5 juin 2012
- M. Michel Combe , associé responsable de Landwell et associés
- M. Eric Ginter , associé au cabinet STC partners (KPMG)
- M. Gianmarco Monsellato , managing partner de Taj Deloitte
- Mme Manon Sieraczek , avocate fiscaliste
- M. Pierre-Sébastien Thill , président du directoire de CMS Francis Lefèvre
Mercredi 13 juin 2012
- M. Olivier Fouquet , conseiller d'État, président de la commission de déontologie
- Mmes Laurence Parisot , présidente, Marie-Christine Coisne , présidente de la commission fiscalité et M. Philippe Thiria , président des groupes fiscalités « international » du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Mardi 19 juin 2012
- M. Yannick Noah , joueur de tennis professionnel et artiste lyrique
- M. Guy Forget , joueur de tennis professionnel
II. Lors des déplacements
A Bruxelles
Mardi 15 mai 2012
- M. Ugo Bassi , directeur de la direction F (capitaux et entreprises) de la DG Marché intérieur et services de la Commission européenne, et
- Maître Manoël Dekeyser , avocat en droit des affaires
- M. Pascal Canfin , député européen (groupe Europe Écologie - les Verts)
- M. John Crombez , secrétaire d'État belge pour la lutte contre la fraude fiscale
Mercredi 16 mai 2012
- MM. Philippe Etienne , représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, Benoît de la Chapelle Bizot , responsable de l'agence financière, et Olivier Palat , conseiller fiscalité de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
- M. Olivier Guersent , chef de cabinet du commissaire Barnier, en charge des services et du Marché intérieur
- Mmes Pervenche Bérès , député européen (Alliance progressiste des socialistes et démocrates), Sylvie Goulard , député européen (Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe) et M. Jean-Paul Gauzès , député européen (Parti populaire européen)
- MM. Beaudouin Baudru , chef de cabinet adjoint du commissaire Semeta, en charge de la fiscalité, et Valère Moutarlier , conseiller de ce même cabinet à la Commission européenne
- M. Philip Kermode , directeur fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation de la DG fiscalité et Union douanière de la Commission européenne à la Commission européenne
A Jersey
Jeudi 7 juin 2012
- Sir Philip Bailhache , sénateur, adjoint au Premier ministre et M. David Walwyn , deputy director of international affairs
- M. William James Bailhache , bailli adjoint
- MM. Alan Binnington, Geoffrey Grime , Peter Harris, Philip Le Cornu , représentants de Jersey Finance
- M. Colin Powell CBE , adviser - international affairs et Mme Wendy Martin , director of tax policy
Vendredi 8 juin 2012
- MM. Ian Gorst , chief minister, Sir Philip Bailhache et Philip Ozouf , sénateurs, et Colin Powel CBE , adviser - international affairs
- M. David Myatt , consul honoraire de France
- M. John Harris , director general de Jersey financial services commission
En Suisse
Jeudi 21 juin 2012
- MM. Alain Catta , ambassadeur de France, Philippe Boissy , Premier conseiller, Philippe Brunel , chef du Service économique et les fonctionnaires de l'Ambassade de France en Suisse
- M. Pascal Gossin , chef de l'Unité d'entraide judiciaire de l'Office fédéral de la justice et Mme Astrid Offner , en charge de l'Unité des traités internationaux.
(Un déjeuner ne portant pas sur le thème de la fiscalité mais sur celui de l'amitié entre les deux pays a été l'occasion de rencontrer Mme Liliane Maury-Pasquier , conseillère aux États ainsi que MM. André Bugon, Pierre - Alain Fridez et Manuel Tornare , conseillers nationaux)
- M. Rudolf Strahm , ancien conseiller national, membre du Conseil consultatif des Droits de l'Homme des Nations Unies
- M. Michael Ambühl , secrétaire d'État aux finances, accompagné des fonctionnaires de l'administration fédérale des contributions
- M. Claude-Alain Margelisch , directeur exécutif de l'Association des Banques Suisses
Vendredi 22 juin 2012
- M. Michel Derobert , secrétaire général de l'Association des Banquiers Privés Suisses
- M. Jean Ziegler , ancien conseiller national
- M. Bruno Perdu , consul général de France à Genève
A Londres
Lundi 25 juin 2012
- son excellence l'ambassadeur Bernard Emié
- M. John Christensen, Tax Justice Network
- M. Richard Murphy, Tax Research UK
- M. Dave Hartnett , permanent secretary for tax, HMRC
- M. Forent Barrois , attaché fiscal
- Mme Laurence Dubois-Destrizais , chef du service économique régional
- M. Harry Partouche , conseiller financier
- M. Joseph Stead , Christian Aid
Personnes rencontrées par le rapporteur
- Mme Monique Pinçon-Charlot et M. Michel Pinçon, sociologues
- M. Olivier Forgues
- M. Nicolas Forissier , ancien responsable de l'audit internet d'UBS France
- M. Noël Pons , consultant
- Mme Stéphanie Gibaud