EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 11 juillet 2012, sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, les membres de la commission ont entendu la communication des co-présidents MM. Didier Boulaud et Xavier Pintat. A l'issue de leur présentation, un débat s'est engagé :
Robert del Picchia : je partage totalement la conclusion du rapport. Je voudrais toutefois poser une question : s'agissant de la TNA, quelle garantie avons-nous que l'arme est capable de délivrer la puissance que l'on pense qu'elle a, au seul vu de la simulation, puisque nous ne faisons plus d'essais ?
Alain Gournac : Je soutiens complètement ce rapport et notamment les considérations sur la composante aéroportée qui est d'une grande flexibilité. Si la France aujourd'hui est encore une grande puissance c'est aussi parce que nous avons l'arme nucléaire. Ne reculons pas.
Jacques Gautier : je voudrais saluer l'initiative du Président de la commission qui en créant ces groupes de travail nous a permis de prendre un temps d'avance dans la préparation des travaux de la commission du Livre blanc et de progresser collectivement dans la connaissance que nous pouvons avoir de la matière. Sur la composante aérienne, je suis entièrement d'accord avec les conclusions du rapport. C'est celle qui pouvait être sacrifiée sur l'autel des restrictions budgétaires, or les pilotes de chasse des deux escadrons font les mêmes missions que les autres et cela a été extrêmement précieux lors de l'opération Harmattan. Pour ce qui est des ravitailleurs MRTT, nous en avons besoin pour le raid nucléaire, c'est vrai, mais je dirais que nous en avons besoin tout court.
Xavier Pintat : en réponse à Robert del Picchia je voudrais dire que en cette matière où nous sommes face à des projets de très long terme, il faut être capable de suivre en permanence les évolutions. On ne peut pas dire « j'arrête de fabriquer la TNA » et puis si besoin, dans quatre ans on rouvre les plans et on se met en fabriquer. Cela ne marche pas comme ça. Sur la garantie de la fiabilité et de la sureté de l'arme, c'est-à-dire donner la garantie au Chef des armées que l'arme fonctionnera si on a besoin qu'elle fonctionne et qu'elle ne fonctionnera pas si on ne veut pas qu'elle fonctionne, cela repose sur la simulation, mais la simulation repose elle-même sur toute une batterie de tests qui ont spécialement conçus dans cette perspective. C'est un trésor. Les Américains n'ont pas l'équivalent, même s'ils ont procédé par le passé à un nombre colossal d'essais nucléaires. Et c'est pour cette raison qu'ils ne veulent pas signer le TICE.
Jean-Pierre Chevènement : les armes nucléaires resteront présentes à l'horizon de l'histoire pendant encore une longue période. On prend pour argent comptant le discours d'Obama à Prague, mais après ce discours il y a eu la Nuclear Posture Review qui prévoit la modernisation des armes nucléaires américaines. Les Chinois s'arment. Les Indiens aussi. Les Russes se réarment et les arsenaux nucléaires ne diminuent pas. Enfin, j'ajouterai que nous ne sommes pas à l'abri de surprises stratégiques. Que sortira-t-il des printemps arabes ? Que se passera-t-il au Moyen-Orient ? Par ailleurs, je trouve que dans la formulation du plan, le rapport fait la part trop belle aux contestataires. J'ajouterais que s'agissant du MRTT il y a urgence.
Daniel Reiner : le groupe socialiste soutient les termes de ce rapport et ses conclusions. La crédibilité de la stratégie de dissuasion repose sur l'arme nucléaire. Si on ne la modernise pas, si on ne la maintient pas, on ne pourra pas donner la garantie nécessaire de fiabilité et de sécurité dans le long terme. Il faut donc évidemment engager les études et prendre les décisions utiles que vous avez indiquées.
Gérard Larcher : je trouve personnellement que c'est bien de prendre l'avis des contestataires, tel que le Général Norlain. S'agissant de la permanence à la mer, elle est d'autant plus nécessaire qu'on ne sait pas encore ce que feront les Britanniques en 2016. Ne sacrifions donc pas une arme qui est employée tous les jours. Enfin, je voudrais dire que le rapport est limpide.
Michel Billout : vous imaginez bien que je ne partage pas tout à fait les conclusions du rapport. Néanmoins j'aurais trois questions : je voudrais savoir quelle est la position des rapporteurs par rapport au désarmement ; quelles ont été les mesures prises pour la sécurité des têtes nucléaires après l'accident de Fukushima ; enfin, puisque vous ne voulez pas que les crédits de la dissuasion diminuent, mais que les crédits de la défense diminuent, comment vous allez résoudre l'équation budgétaire ? Dans quelles dépenses de défense, autres que la dissuasion allez-vous tailler ? Dans les forces conventionnelles ?
Didier Boulaud : pour ce qui est de la sécurité des têtes, c'est assez simple, d'après les informations dont nous disposons, cela a coûté ou coûtera 130 millions d'euros pour porter les installations du CEA aux standards post-Fukushima. Pour ce qui est du désarmement notre position est claire : nous sommes pour. Mais que les autres commencent à désarmer. La France n'a que trois cent têtes, sur plus de vingt mille dans le monde, dont l'essentiel réparti entre les Russes et les Américains. Par ailleurs, si la France n'a plus rien à désarmer, comment peut-elle peser dans le débat sur le désarmement ?
Xavier Pintat : la gouvernance de la dissuasion nucléaire française garantit la sécurité et la sureté des armes, c'est-à-dire, le stockage, l'emploi et le démontage. Nous sommes exemplaires de ce point de vue.
Jean-Pierre Chevènement : la commission Evans-Kawagushi avait proposé qu'à l'horizon 2025, il n'y ait plus que mille têtes nucléaires réparties à égalité entre les Russes et les Américains et mille têtes réparties entre les autres Etats dotés. On ne peut que souscrire à cela. S'agissant du plan du rapport, je suggère qu'on intitule cette partie du rapport : « les arguments avancés par les contestataires de la dissuasion ».
Joël Guerriau : Ce rapport dans le bon sens et je l'approuve également. L'une des questions préoccupantes pour l'avenir sera de savoir de quels moyens nous disposons pour éviter la fabrication d'armes nucléaires bas de gamme dans le monde.
Jeanny Lorgeoux : je soutiens les conclusions de ce rapport qui est favorable à la dissuasion nucléaire, socle de notre souveraineté et donc de notre liberté.
Jean-Louis Carrère : si vous me permettez je vais répondre moi-même à la question de notre collègue Michel Billout, sur l'équation budgétaire : la réponse est simple : nous ne souhaitons pas réduire les dépenses de défense du tout ; nous souhaitons que le périmètre soit intouché, parce que la défense a déjà beaucoup donné. Ou alors nous renonçons à notre capacité de défense.
Le rapport est ensuite mis aux voix. Il est adopté à l'unanimité moins une voix et autorisation est donnée de le publier.