B. LES INTERACTIONS COMPLEXES DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE AVEC LA DAMB
Le Sénat a beaucoup travaillé sur la DAMB 12 ( * ) , de même que le SGDSN qui a produit deux rapports classifiés sur ce sujet. Des analyses autonomes, mais convergentes de ces trois rapports, il ressort que la DAMB n'est pas incompatible avec la dissuasion nucléaire et qu'au contraire elles peuvent même présenter des aspects complémentaires.
La DAMB peut ainsi être un complément utile en cas de menace située en deçà des intérêts vitaux et pour lesquelles une riposte nucléaire serait disproportionnée. Il peut s'agir par exemple de frappes ponctuelles sur le territoire national à l'aide de missiles balistiques à charges conventionnelles ou non, telles que celle que la Libye avait menée contre les stations d' US Coast Guard situées en Italie suite à l'opération américaine dite « El Dorado Canyon » en 1986.
Par ailleurs la DAMB élève le seuil technologique nécessaire pour les proliférants pour apporter la démonstration qu'ils possèdent des armes dissuasives et complique leurs calculs stratégiques. Sans rouvrir ce débat déjà largement exploré par votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, on observera très synthétiquement que la DAMB soulève au moins deux séries de questions :
- la première est celle de la crédibilité de nos forces à percer un bouclier antimissile. Par ailleurs, on ne peut éviter de se poser la question de savoir si le fait pour nos militaires et nos scientifiques de rester à l'écart de la course technologique en cours, ne risque pas de les empêcher d'apprécier la véracité des progrès réalisés par les industriels américains en matière d'interception balistique ;
- la seconde est la perte de souveraineté sur l'espace extra-atmosphérique européen, en raison de l'absence de capacité DAMB du système de commandement et de contrôle des opérations aériennes (SCCOA) français et d'une chaine DAMB opérée entièrement par des militaires américains.
* 12 Rapport d'information de MM. Jacques Gautier, Xavier Pintat et Daniel Reiner, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense n° 733 (2010-2011) - 6 juillet 2011