N° 634 rectifié
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juillet 2012 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) par le groupe de travail sur les capacités industrielles souveraines / capacités industrielles militaires critiques ,
Par MM. Daniel REINER, Yves POZZO di BORGO, co-présidents, Jacques GAUTIER, Alain GOURNAC, Gérard LARCHER, Rachel MAZUIR, Jean-Claude PEYRONNET et Gilbert ROGER,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Hélène Conway Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini. |
AVANT-PROPOS
Ce rapport est le premier, dans l'ordre chronologique, d'une série de six rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat destinés à préparer la révision du Livre blanc de 2008. Ces rapports portent sur :
- les capacités industrielles souveraines ;
- les bases de défense ;
- l'avenir des forces nucléaires ;
- la maritimisation ;
- le format des forces armées après 2014 ;
- la cyberdéfense.
Ils abordent des thèmes liés à ceux de la précédente réflexion de la commission sénatoriale sur la révision du Livre blanc 1 ( * ) :
- place et rôle de la France au sein de l'OTAN, au regard de l'Europe de la défense
- conséquences des printemps arabes
- risques et menaces transverses
- conséquences des crises économiques et financières
Conjugués à d'autres travaux de la commission passés 2 ( * ) ou en cours 3 ( * ) , ces réflexions permettent de couvrir l'ensemble des segments de la réflexion stratégique, à l'exception de la dimension budgétaire, traitée chaque année dans le cadre contraint de l'examen des lois de finances.
Tous ces travaux ont pour objectif de préparer les sénateurs à participer à la rédaction d'un nouveau Livre blanc au travers d'une nouvelle commission dont les modalités exactes ne sont pas encore définies au moment où ce rapport est rédigé. Il semble toutefois acquis que la participation de parlementaires sera plus importante que dans la précédente commission du Livre blanc de 2008.
Cette participation sera d'autant plus légitime que la représentation nationale s'y sera préparée.
Puisse ce rapport y contribuer.
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* 1 Rapport d'information n° 207 (2011-2012) du 16 décembre 2011 : « Révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ? ».
* 2 Rapport d'information n° 332 (2009-2010) du 24 février 2010 : « Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France » par M. Jean-Pierre Chevènement. - Rapport d'information n° 585 (2010-2011) du 8 juin 2011 : « la fonction "anticipation stratégique" : quel renforcement depuis le Livre blanc ? » par M. Robert del Picchia - Rapport d'information n° 733 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - la défense antimissile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique de MM. Jacques Gautier, Daniel Reiner et Xavier Pintat.
* 3 Rapport sur la cyberdéfense confié à M. Jean-Marie Bockel - en cours d'élaboration