LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Audiovisuel extérieur de la France (AEF)
MM. Alain de Pouzilhac, président-directeur général, Pierre Hanotaux, directeur général délégué, et Mme Véronique Katlama, directrice juridique
- Commissaires aux comptes de France Télévisions
MM. Henri Baetz, KMPG, et Laurent Daniel, Pricewaterhouse Coopers
- Commission européenne
M. Jean-Éric de Cockborne, conseiller du directeur général - Direction générale Société de l'information et Médias
- Conseil d'administration de France Télévisions
MM. Alexandre Grosse et Alexis Kohler, représentants de l'État, et Aymeric Mellet, rédacteur à la direction du Budget au ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
- Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
MM. Michel Boyon, président, Alain Méar, conseiller, et Olivier Japiot, directeur général
- Cour des Comptes
MM. Patrick Lefas, président de la troisième chambre, Jacques Tournier, conseiller maître, et Joël Montarnal, conseiller référendaire
- Direction générale des Médias et des industries culturelles (DGMIC)
Mme Laurence Franceschini, directeur général des médias et des industries culturelles
- Fédération française des Télécoms
M. Yves Le Mouël, directeur
- France Télévisions
M. Rémy Pflimlin, président-directeur général, Mme Emmanuelle Guibart, directrice déléguée aux programmes et directrice de France 4, MM. Patrice Papet, directeur général délégué à l'organisation, aux ressources humaines et à la communication interne, Bruno Patino, directeur général délégué au développement numérique et directeur de France 5, Yves Rolland, secrétaire général
- France Télévisions Publicité
M. Philippe Santini, directeur général
- M6
Mme Karine Blouët, secrétaire générale, M. Ronan de Fressenel, directeur général adjoint chargé du marketing, et Mme Marie Grau-Chevallereau, directeur des Études Réglementaires
- Orange
Mme Christine Albanel, directrice exécutive en charge de la Communication, Mécénat, Stratégie dans les Contenus
- Sénat
Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière, rapporteurs au Sénat de la loi du 5 mars 2010
- Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
M. Pascal Rogard, directeur général
- Syndicat national des journalistes de France Télévisions
Mme Carole Petit-Donnet, secrétaire générale, M. Didier Givodan, secrétaire général adjoint, et Mme Dominique Pradalié, secrétaire générale adjointe
- Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV)
Mmes Martine Hollinger, présidente, et Virginie Mary, déléguée générale
- Syndicat de producteurs et créateurs d'émissions de télévision (SPECT)
M. Vincent Gisbert, délégué général
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI)
Mme Bénédicte Lesage, présidente, M. Jérôme Caza, président du Collège Télévision, Mme Marie Masmonteil, membre du bureau long métrage, Mme Emmanuelle Mauger, déléguée Télévision, Mme Juliette Prissard-Eltejaye, déléguée générale
- TF1
M. Jean-Michel Counillon, secrétaire général, et Mme Marie-Charlotte Guichet, directrice des relations institutionnelles
- Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA)
MM. Stéphane le Bars, délégué général,
- M. Patrice Duhamel, ancien directeur délégué aux programmes de France Télévisions
- M. Laurent Heynemann, réalisateur
- M. Frédéric Martel, journaliste
- Contribution écrite
- France Télévisions
M. Patrice Christophe, délégué syndical central, CFDT Médias