2.- L'ÉVALUATION DES RISQUES SUR LA BASE DE NOUVELLES LOGIQUES

Ces nouvelles logiques sont celles sur lesquelles s'appuient les analyses de l'ONG canadienne ETC tout comme celles du rapport de sociologues du BIOS centre rattaché à la London School of Economics, publié le 20 mai 2011, intitulé : « The transnational Governance of synthetic Biology, Scientific uncertainty, cross-borderness and the «art» of governance ».

Si, comme dans les analyses examinées précédemment, ETC et BIOS prennent tous deux en compte la notion d'incertitude, ils l'inscrivent cependant dans des perspectives différentes.

a) Les positions d'ETC

Ces positions reposent sur deux postulats :

- la BS est source de risques ;

- il est nécessaire d'aller au-delà du seul examen des questions de biosécurité et de bio-sûreté pour parvenir à une évaluation approfondie des risques.

1° La biologie de synthèse, source de risques nouveaux

ETC récuse l'idée que la BS se situe dans la lignée du génie génétique, position qu'elle considère comme un stratagème invoqué par les chercheurs qui refusent le principe d'une nouvelle réglementation qu'imposeraient pourtant, selon ETC, les changements révolutionnaires introduits par la BS : « En réalité, la capacité à concevoir et à construire des organismes synthétiques à partir de l'ADN comporte potentiellement la possibilité de révolutionner et d'amplifier la puissance des technologies convergeant à l'échelle nanométrique. La BS est une technologie nanométrique qui doit être considérée dans le contexte plus large des technologies convergentes . » 152 ( * )

Les pouvoirs ainsi conférés par ETC à la BS lui paraissent d'autant plus dangereux qu'ils seraient de nature à renforcer la guerre bactériologique. Selon ETC, les chercheurs, confrontés à une série d'incertitudes, seraient aujourd'hui dans l'incapacité de contrôler efficacement les effets de leurs travaux. Analysant les implications de la BS, ETC cite, en premier lieu, la contribution possible de la BS à l'amélioration des armes bactériologiques, en se fondant sur plusieurs facteurs.

Tout d'abord, ETC fait état des déclarations d'Eckard Wimmer, le chercheur américain ayant procédé en 2002 à la reconstitution du génome du poliovirus. Eckard Wimmer a indiqué que, pour y procéder, il avait commandé des oligo-nucléotides par courrier électronique. Ensuite, il a répété l'opération de reconstruction à six reprises et ce plus facilement et plus rapidement à chaque fois.

Ceci conduit ETC à mettre l'accent sur les lacunes de la réglementation. Se référant à une enquête du New Scientist , ETC constate que seulement 5 des 12 sociétés synthétisant l'ADN contrôlent systématiquement les ordres d'achat, en vue de s'assurer que les fragments d'ADN synthétisés et vendus ne seront pas utilisés pour assembler le génome d'un pathogène dangereux.

Ces lacunes expliquent pourquoi, par exemple, le quotidien britannique The Guardian a annoncé, en juin 2006, que l'un de ses journalistes s'était fait livrer à son domicile un fragment d'ADN synthétique de Variola major - le virus courant de la variole. De plus, note ETC, la carte du génome de Variola major est disponible sur Internet. ETC estime toutefois qu'au-delà des risques liés à la reconstruction de micro-organismes virulents qui pourraient accroître le potentiel d'armes bactériologiques, l'ingénierie des protéines pourrait être utilisée pour créer des hybrides de toxines protéiques.

ETC constate donc que « la prolifération des techniques de BS signifie que la menace de bioterrorisme est constamment en train d'évoluer, ce qui pose des problèmes pour l'application de la convention sur les armes bactériologiques ou à toxines et pour les organes de surveillance de la société civile pour contrôler et prévenir la guerre bactériologique » 153 ( * ) .

La position d'ETC paraît excessive. Car non seulement l'ONG ne prend pas en compte les analyses - précédemment décrites - soulignant les difficultés scientifiques et techniques qui, fort heureusement, s'opposent à ce que l'utilisation de la BS à des fins terroristes puisse être facilement couronnée de succès. Mais, de plus, depuis quelques années, les entreprises qui commercialisent la synthèse des fragments d'ADN procèdent à une vérification de leurs clients, afin de mieux contrôler la traçabilité de leurs ventes.

S'agissant des incertitudes auxquelles les biologistes de synthèse sont confrontés, ETC souligne qu'elles proviennent du fait que les techniques qu'ils utilisent, issues de celles employées pour les OGM, soulèvent de nouveaux problèmes de biosécurité. ETC remarque que les OGM sont souvent évalués sur la base du principe d' « équivalence substantielle » , lorsque l'organisme altéré est assimilé à un organisme naturel, à travers une similitude génétique. Or, ce principe ne peut être appliqué aux organismes synthétiques, car les biologistes de synthèse créent de nouveaux organismes, substantiellement différents de ceux qui existent dans la nature.

Selon ETC, la sécurité des produits conçus par la BS suscite d'autant plus le doute que rien n'indique que les chercheurs soient en mesure de maîtriser les systèmes qu'ils construisent. Dès lors, « comme les OGM auparavant, les organismes créés à l'aide de la BS sont loin d'être bien compris » .

Les autres facteurs d'incertitude abordés par ETC sont les mêmes que ceux évoqués par Markus Schmidt ou par certaines personnalités auditionnées par la Commission présidentielle américaine de bioéthique : évolution et mutation des organismes vivants, ou encore possibilité pour ces derniers de s'échapper et d'interagir avec leur environnement.

2° La nécessité d'instaurer une évaluation approfondie des risques

ETC relie cette nécessité à l'idée d'un débat sociétal devant être élargi aux implications socio-économiques et éthiques de la BS, ce qui inclut les impacts potentiels sur la sécurité, l'environnement, les droits de l'homme et la sûreté. « Le débat doit aller au-delà de la bio-sûreté et de la biosécurité pour incorporer des discussions sur le contrôle et la propriété de la technologie et sur la question de savoir ce qui est socialement acceptable ou désirable . » 154 ( * ) ETC ajoute que, « parce que la BS est hautement décentralisée et que ses impacts ont une portée universelle, les options de la gouvernance doivent être débattues dans un cadre international » .

La préconisation de l'application du principe de précaution est l'une des conséquences majeures de cette prise de position. ETC estime que, conformément à ce principe, la dissémination dans l'environnement des organismes synthétisés de novo devrait être interdite, jusqu'à ce qu'un large débat sociétal et qu'une forte gouvernance ait lieu, prenant en compte pleinement les implications environnementales et socio-économiques de la BS.

Lors de son audition par la Commission présidentielle américaine de bioéthique, Jim Thomas, directeur des programmes d'ETC, a ainsi insisté sur les dérives de ce qu'il a qualifié « la bio-économie stupide » , dont l'émergence a été facilitée par la BS. Il a considéré que si l'on n'examinait pas les grands changements économiques en jeu, on passerait sous silence l'impact socio-économique réel de la BS. Celle-ci est, selon lui, de nature à reconfigurer le monde, ce qui aurait un impact sur nos droits et renforcerait potentiellement les inégalités.

Un exemple de cette bio-économie est d'ailleurs fourni par Craig Venter qui, en passant des accords avec BP et Exxon, espère préserver l'industrie pétrochimique, en proposant une transition biotechnologique vers une économie dans laquelle la matière végétale vivante remplacera la matière fossile comme matière première de la production. Cela peut expliquer pourquoi la BS suscite une telle attractivité et une volonté d'investissement de la part des 500 entreprises répertoriées par le magazine Fortune .

Face à cette situation, nos analyses seraient d'autant plus insuffisantes, selon Jim Thomas, que nous n'avons pas accompli les efforts nécessaires pour développer les outils d'évaluation de ces technologies sur le plan social et sociétal. Jim Thomas exprime également des critiques sur la « course aux crédits » donnant lieu à des surenchères dans les déclarations des scientifiques, phénomène que nous avons déjà évoqué. Il faut d'ailleurs savoir que Craig Venter a installé, à côté de ses laboratoires de recherche, un studio de télévision dédié à la communication sur ses recherches.

A cet égard, l'annonce récente 155 ( * ) par Craig Venter que son équipe, dans le cadre du projet financé par Exxon, ne parvenait pas, contrairement aux annonces préalables, à identifier une variété génétiquement modifiée de microalgues permettant de développer une filière nouvelle et rentable de biocarburants, risque de justifier ces reproches.

Pour autant, à l'exemple de certains membres de la Commission présidentielle américaine de bioéthique, on pourrait reprocher à Jim Thomas de faire abstraction des possibilités de progrès offertes par la BS, notamment dans le domaine de la santé et de l'environnement (bio-remédiation). Par ailleurs, la bioéconomie est déjà une source d'emplois, de croissance (12 % du PIB des États-Unis) et mérite donc que l'on s'y intéresse.


* 152 ETC, «Extreme genetic engineering», p.49.

* 153 ETC, «Extreme Genetic Engineering, p. 25.

* 154 ETC, «Extreme Genetic engineering», p.50.

* 155 Blogs, « Exxon et Craig Venter tombent en panne d'algues », Le Monde, 22 octobre 2011.

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