Rapport d'information n° 113 (2011-2012) de M. Jean-François HUMBERT , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 17 novembre 2011
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INTRODUCTION
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I. LA CRISE DE CRÉDIBILITÉ
ITALIENNE
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II. UNE ZONE EURO EN QUETE DE SOLUTIONS
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A. LES PROGRAMMES D'ASSISTANCE
FINANCIÈRE : PREMIERS BILANS ET PERSPECTIVES
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1. L'hypothèque grecque
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a) Des négociations difficiles avec la
troïka
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(1) La suspension des négociations
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(2) Les réponses du gouvernement
grec
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(3) De réels progrès en dépit
d'une conjoncture difficile
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(4) Le versement de la sixième
tranche
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b) Le nouveau plan d'aide du 26 octobre
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(1) Une dette incontrôlable ?
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(2) Le deuxième plan bis d'aide à la
Grèce
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a) Des négociations difficiles avec la
troïka
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2. Irlande, Portugal : les bons
élèves ?
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3. La poursuite de la dégradation de la
position espagnole sur les marchés financiers
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4. Rigueur ou croissance ?
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1. L'hypothèque grecque
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B. LES DIFFICULTÉS À METTRE EN PLACE
DES RÉPONSES ADAPTÉES AUX CRISES DE LIQUIDITÉS
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1. La perpétuelle réforme du Fonds
européen de stabilisation financière
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a) Les limites du premier dispositif
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b) La révision du 11 mars 2011
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c) Le sommet du 21 juillet et ses
conséquences sur le Fonds
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d) Le sommet du 26 octobre et le nouveau
format du Fonds
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(1) L'option abandonnée de l'adossement
à la Banque centrale européenne
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(2) Le Fonds assureur
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(3) Un rôle pour les pays
émergents ?
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e) Montant des aides accordées au 26
octobre
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a) Les limites du premier dispositif
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2. Conséquences éventuelles d'une
aide des pays émergents
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3. La recapitalisation bancaire
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4. Les eurobonds : les termes du
débat
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1. La perpétuelle réforme du Fonds
européen de stabilisation financière
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C. UNE GOUVERNANCE DE LA ZONE EURO EN PLEINE
ÉVOLUTION
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1. Un renforcement indispensable
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a) La réforme, enfin adoptée, du
Pacte de stabilité et de croissance
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(1) L'encadrement des budgets nationaux
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(2) L'amélioration de la coordination des
politiques économiques
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(3) Un renforcement de la surveillance des
déséquilibres budgétaires et
macroéconomiques
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b) Les conclusions du sommet du
26 octobre
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a) La réforme, enfin adoptée, du
Pacte de stabilité et de croissance
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2. Une redistribution des
rôles ?
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1. Un renforcement indispensable
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A. LES PROGRAMMES D'ASSISTANCE
FINANCIÈRE : PREMIERS BILANS ET PERSPECTIVES
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I. LA CRISE DE CRÉDIBILITÉ
ITALIENNE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES À
ROME