Rapport d'information n° 48 (2011-2012) de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2011
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AVANT-PROPOS
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I. POURQUOI CONTRÔLER LADOM ? LES
INTERROGATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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II. METTRE UN TERME AUX ERREMENTS ET
AMÉLIORER LA GESTION DE L'AGENCE
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I. POURQUOI CONTRÔLER LADOM ? LES
INTERROGATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE
À DONNER
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ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT