ANNEXES
I. SOURCES DOCUMENTAIRES
A. Ouvrages
- Les mécènes de la création contemporaine (enquête), Admical, août 2011 ;
- « La loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques » (communiqué), Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, 21 juillet 2011, site de la CNCPJ www.commissaires-priseurs.com source Lexis Nexis ;
- Rapport d'activité : les ventes publiques en France , Conseil des ventes volontaires, La documentation française, juin 2011 ;
- Admical, La Charte du mécénat d'entreprise (101 signataires au 28 septembre 2011), 10 mai 2011 ;
- Tendances du marché de l'art 2010 (enquête), Artprice, 2011 :
- The French Art market in 2010 (rapport), Arts Economics pour Sotheby's, mars 2011 ;
- Rapport d'activité 2010 du Conseil des ventes volontaires , la Documentation française et le Conseil des ventes volontaires, 31 mars 2011 ;
- « Ouverture de la vente de gré à gré aux sociétés de ventes volontaires : Quel avenir pour le commerce traditionnel du marché de l'art ? » (Communiqué), Syndicat national du commerce de l'antiquité, de l'occasion, des galeries d'art moderne et contemporain, 16 janvier 2011 www.sncao-syndicat.com
- Centre Pompidou, Bilan d'activités 2010 , Direction de la communication et des partenariats, 2011 ;
- Admical, « Mécénat d'entreprise : la pratique se diffuse et se diversifie - Enquête Admical-CSA 2010 » (communiqué), 18 octobre 2010 ;
- Le mécénat d'entreprise en France (enquête), Admical-CSA, octobre 2010 ;
- « Signature d'une deuxième charte pour le développement du mécénat culturel », 24 avril 2010, Site Artclair www.artclair.com ;
- Nathalie Moureau, Le marché de l'art contemporain , La Découverte, 2010 ;
- Le marché de l'art contemporain 2009/2010 : le rapport annuel Artprice , Artprice, 2010 ;
- Rapport d'activités 2010, Centre national des arts plastiques, Site du CNAP www.cnap.fr ;
- « La loi sur les dations fête ses 40 ans » in Le Plan de renouveau pour le marché de l'art français (dossier), Ministère de la culture et de la communication, 27 janvier 2009, site du Gouvernement www.gouvernement.fr ;
- 40 e anniversaire de la loi sur les dations en paiement (communiqué), Ministère de la culture et de la communication, 27 janvier 2009, site du ministère www.culture.gouv.fr ;
- Le marché de l'art contemporain 2008/2009 : le rapport annuel Artprice , Artprice, 2009 ;
- Christine Albanel a reçu le rapport Bethenod et proposera dans les prochains jours un « Plan de renouveau pour le marché de l'art » (communiqué), Ministère de la culture et de la communication, 4 mars 2008, site du ministère www.culture.gouv.fr ;
- Judith Benhamou-Huet, Art business t.2 , Assouline, Paris, 2007 ;
- Les Chiffres clés du mécénat d'entreprise 2005 , enquête nationale Admical-CSA, mars 2006 ;
- Panorama 2004 : la loi Aillagon, accélérateur de création ? , étude d'Ernst & Young avec le soutien du Centre français des fondations, février 2005 ;
- Catherine Millet, L'art contemporain en France , Flammarion, Paris, 2005 ;
- Dation (dossier), Musée du Louvre, Site du musée www.louvre.fr ;
- Dossier de présentation de l'Adiaf (communiqué), Association pour la diffusion internationale de l'art français, Site de l'Adiaf www.adiaf.com ;
- Mesures fiscales en faveur de la culture (dossier), Ministère de la culture et de la communication, site du ministère www.culture.gouv.fr ;
- Jacques Fingerhut, « C'est sans doute l'un des plus sérieux handicaps du marché de l'art français. La taxe à l'importation, ou comment s'en débarrasser » in La Gazette Drouot , www.gazette-drouot.com ;
- Site de l'Adiaf, www.adiaf.com ;
- Site de la société Artcurial, www.artcurial.com ;
- Site de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, www.commissaires-priseurs.com ;
- Site de la société Christie's, www.christies.com ;
- Site de la Cité de la musique, www.citedelamusique.fr ;
- Site du Conseil des ventes volontaires, www.conseildesventes.fr ;
- Site de la douane, www.douane.gouv.fr ;
- Site de la FIAC, www.fiac.com ;
- Site de l'Institut français, www.institutfrançais.com ;
- Site du LaM, www.musee-lam.fr ;
- Site de la mission du Mécénat, ministère de la culture et de la communication, www.mecenat.culture.gouv.fr/mecenat.php ;
- Site du musée Picasso, www.musee-picasso.fr ;
- Site de la société Sotheby's, www.sothebys.com ;
- Site du Symev, www.symev.org .
B. Rapports
- Alfred Pacquement, La Collection du musée national d'art moderne : État et perspectives , Centre Pompidou, 2011 ;
- Henri Jobbé-Duval, Pour améliorer la participation de la France au dialogue artistique international dans le domaine des arts visuels , rapport au ministre chargé des affaires étrangères et au ministre chargé de la culture, juillet 2008 ;
- Martin Bethenod (dir.), Propositions en faveur du développement du marché de l'art en France , rapport remis à Mme Christine Albanel, 2008 ;
- Alain Quemin, Le rôle des pays prescripteurs sur le marché et dans le monde de l'art contemporain, rapport au ministre chargé des affaires étrangères, juin 2001 ;
- Yann Gaillard, Marché de l'art : les chances de la France , rapport d'information n° 330 (1998-1999) de la commission des finances du Sénat.
C. Articles
- Philippe Dagen, « L'art allemand est supérieur : le fruit d'un volontarisme ambitieux » in Le Monde , 1 er octobre 2011 ;
- « La vente de gré à gré est désormais possible, le Louvre et Cluny en profitent » (dépêche), Art Media Agency, 19 septembre 2011, www.artmediaagency.com ;
- Alfredo Allegra, « La vente de gré à gré arrive chez les commissaires-priseurs » in Lex Times , 24 juillet 2011, www.lextimes.fr ;
- « Droit de suite : l'Adagp perd un procès concernant Dali » (dépêche), 20 juillet 2011, site du journal Artcult, www.artcult.fr ;
- Olivier de Baecque, « Christie's peut faire payer le droit de suite aux acheteurs », 27 juin 2011, site Artclair, www.artclair.com ;
- Jean-Christophe Castelain, « Démagogie fiscale » in Le Journal des Arts n° 349, 10 juin 2011 ;
- « L'Assemblée nationale rejette la taxation des oeuvres d'art à l'ISF », site Artclair, www.artclair.com , 8 juin 2011 ;
- « ISF : les oeuvres d'art ne seront pas taxées ? » in Libération , source AFP, 8 juin 2011 ;
- « Les réactions à l'amendement sur la fiscalisation des oeuvres d'art » in Challenges , 7 juin 2011, site www.challenges.fr ;
- « ISF : Les oeuvres d'art et la justice fiscale », blog de M. Marc Le Fur, billet du 7 juin 2011, site www.marclefur.com ;
- « Impôt sur la fortune : faut-il taxer les oeuvres d'art ? » in Sud-ouest , site www.sudouest.fr , 7 juin 2011 ;
- « L'ISF sur les oeuvres d'art : une aberration culturelle et économique » (communiqué), Syndicat national des antiquaires, 6 juin 2011 ;
- Frédéric Mitterrand, « La taxation à l'ISF des oeuvres d'art entraînerait l'effondrement du marché de l'art » (entretien) in Le Journal du Dimanche , 4 juin 2011 ;
- Marie-Aude Roux, « Le mécénat d'entreprise déserte la culture » in Le Monde , 24 mars 2011 ;
- Vincent Noce, « A Bruxelles, l'harmonisation difficile du droit de suite » in Libération , 11 mars 2011 ;
- Didier Rykner, « L'ISF et les oeuvres d'art : un serpent de mer (venimeux) » in La Tribune de l'Art , site www.latribunedelart.com , 4 mars 2011 ;
- Harry Bellet, « Les artistes plasticiens se mobilisent pour défendre le droit de suite » in Le Monde , 18 février 2011 ;
- Armelle Malvoisin, « Ventes aux enchères : les surprises de la réforme » in Le Journal des Arts n° 340, 4 février 2011, www.artclair.com ;
- Philippe Houillon, « Un alignement sur les pratiques anglo-saxonnes » (entretien) in Le Journal des Arts n° 338 , 7 janvier 2011, www.artclair.com ;
- Daphné Bétard, « Le mécénat culturel en chute libre », 12 octobre 2010, Site Artclair, www.artclair.com ;
- Hervé Chayette, « Les enjeux et l'avenir des ventes aux enchères dans notre pays » in Le Monde , publié sur www.lemonde.fr le 7 octobre 2010 ;
- Roxana Azimi, « La scène française sans aucun complexe » in L'OEil n° 628, octobre 2010, site www.artclair.com ;
- « La Cour de justice européenne conforte la loi française sur l'un des aspects du droit de suite », 16 avril 2010, site Artclair, www.artclair.com ;
- « L'ISF, dernière ressource à la mode pour les institutions artistiques », site Artclair, www.artclair.com , 22 mai 2009 ;
- « Die 100 Grössten » (dossier) in Manager Magazin Spezial Kunst+Design , pp. 195 et suiv., novembre 2008 ;
- Philippe Régnier, « Exposer mais aussi promouvoir » in Le Journal des Arts n° 287, 19 septembre 2008, site www.artclair.com ;
- Adam Georgina, « Bons baisers de France » in Le Journal des Arts n° 270, 30 novembre 2007, site www.artclair.com ;
- Henri de Danne (entretien), « L'opportunité historique de faire bouger les choses » in Le Journal des Arts n° 264, 7 septembre 2007 ;
- Philippe Régnier, « Une question sensible » in Le Journal des Arts n°243, 22 septembre 2006 ;
- Armelle Malvoisin, « L'art, outil de défiscalisation » in Le Journal des Arts n° 102, 31 mars 2000 ;
- Jacques Thuillier, « L'art et l'ISF : bêtise pas morte » in Revue administrative n° 306, pp. 693 et suiv., novembre-décembre 1998 ;
- Jean-Marie Schmitt, « Les propositions Chandernagor » in Le Journal des Arts n° 61, 22 mai 1998 ;
II. LISTE DES FONDATIONS D'ENTREPRISES SOUTENANT LA CRÉATION CONTEMPORAINE
*FRUP : fondation reconnue d'utilité publique
|
Fondation |
Structure |
Missions |
|
CMC/Agnès B |
FRUP* + fonds de dotation
|
Exposition, diffusion |
|
AME |
Association de loi 1901 |
Exposition, commande, soutien direct, jeunes talents |
|
Groupe Bel |
Régie directe |
Exposition, acquisition, soutien direct, diffusion |
|
Fondation Bernardaud |
Fondation d'entreprise |
Exposition, commande |
|
Fondation Cartier pour l'art contemporain |
Égide de la Fondation de France |
Exposition, conservation, acquisition, jeunes talents |
|
Colas |
Fondation d'entreprise |
Exposition, conservation, commande |
|
Crédit Agricole SA |
Régie directe |
Diffusion |
|
Fondation Culture & Diversité (Fimalac) |
Fondation d'entreprise |
Diffusion |
|
Fondation Écureuil pour l'art, la culture et la solidarité |
Régie directe |
Exposition, diffusion, jeunes talents |
|
Fondation EDF Diversiterre |
Fondation d'entreprise |
Exposition |
|
Fondation Espace Ecureuil pour l'art contemporain |
Fondation d'entreprise |
Exposition, diffusion, jeunes talents |
|
Eurogroup consulting |
Régie directe |
Diffusion, résidence |
|
Fondation Fécamp Patrimoine |
Fondation d'entreprise |
Conservation, commande, acquisition, soutien direct |
|
Fondation France Télévisions |
Fondation d'entreprise |
Diffusion |
|
Géotec SAS |
Régie directe |
Exposition, acquisition, jeunes talents |
|
Fondation d'entreprise Hermès |
Fondation d'entreprise |
Exposition, commande, soutien direct, formation, résidence, prix |
|
HSBC France |
Égide de la Fondation de France + régie directe |
Exposition, conservation, commande, acquisition, diffusion, prix |
|
Fondation Kronenbourg |
Fondation d'entreprise |
Soutien direct, prix |
|
Galeries Lafayette |
Régie directe |
Exposition, soutien direct |
|
LVMH |
Fondation d'entreprise + régie directe |
Exposition, diffusion, soutien direct, jeunes talents |
|
Neuflize OBC |
Fondation d'entreprise + régie directe |
Commande, acquisition, soutien direct, diffusion, jeunes talents, prix |
|
Groupe agroalimentaire Norac |
Association de loi 1901 |
Exposition, diffusion |
|
PMU |
Régie directe |
Exposition, jeunes artistes |
|
Fondation d'entreprise Ricard |
Fondation d'entreprise |
Exposition, diffusion, soutien direct, jeunes artistes, prix |
|
Société générale |
Régie directe |
Acquisition, conservation |
|
Fondation d'entreprise Vacances Bleues |
Fondation d'entreprise |
Exposition, commande, acquisition, jeunes talents |