N° 730
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 juillet 2011 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur la couverture numérique du territoire ,
Par M. Hervé MAUREY,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean-Marie Bockel, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, Alain Fouché, Serge Godard, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall, René Vestri. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu'elle prend aujourd'hui risque de s'avérer rapidement irréversible . Comme les transports ou l'énergie, les technologies de l'information et de la communication (TIC) constituent une industrie de réseau irriguant l'ensemble d'une économie et de ses territoires. A l'instar de l'électricité au XIXème siècle, le secteur numérique est porteur d'une extraordinaire révolution technologique. Or, après avoir été en avance sur le haut débit, fixe et mobile, notre pays marque le pas et peine à relever le défi du très haut débit , qui conditionnera pour les décennies à venir la croissance de ses entreprises et le bien-être de sa population.
La révolution du numérique offre des voies de développement considérables pour un pays tel que le nôtre et, plus particulièrement, pour ses territoires.
En coupant le lien entre l'implantation des personnes ou des activités et les zones urbanisées, qui ont progressivement concentré la majeure partie de la population, de la production et des services, il redonne une chance aux espaces les plus ruraux, qui constituent l'essentiel de notre territoire. A contrario , les territoires qui n'auront pas accès au bon débit à un coût abordable connaîtront un inéluctable déclin .
L'accès aux TIC constitue même, aujourd'hui, une condition sine qua non du développement des zones non urbaines : une entreprise ne s'y installera que si elle peut accéder au réseau à des débits convenables pour gérer son activité, une famille n'y résidera que si sa qualité de connexion est satisfaisante pour effectuer à distances des démarches administratives, réaliser des achats domestiques en ligne ou accéder aux sites d'information et de loisirs. Cela suppose que ces territoires soient correctement desservis par les infrastructures transportant les données numériques : réseau cuivre, technologies radio terrestre, câble et fibre pour l'accès fixe ; réseau 2G, 3G et bientôt 4G pour l'accès mobile.
Or, la France peine à achever sa couverture en téléphonie mobile et en internet à haut débit. Elle tarde à déployer les réseaux à très haut débit qui leur succèderont, et ce tout particulièrement dans les espaces ruraux : le coût marginal d'un abonné y est bien plus élevé qu'en zone urbaine, ce qui n'incite donc pas les opérateurs privés à investir.
La « fracture numérique » qui s'est créée avec l'apparition de l'internet à haut débit est en passe de s'aggraver significativement avec l'essor du très haut débit, qui deviendra demain le standard pour la population des villes 1 ( * ) .
Les collectivités se mobilisent depuis plusieurs années pour pallier les carences de l'État et de l'initiative privée sur leur territoire en investissant dans des réseaux haut, puis très haut débit.
Elles sont cependant insuffisamment soutenues par des pouvoirs publics qui, au plus haut niveau, ne semblent pas avoir pris la mesure des enjeux et des besoins, tant du point de vue règlementaire que financier .
Le plan « France numérique 2012 » promettait l'accès de tous en 2012 à un haut débit à 512 kbit/s. Bien que peu ambitieux par le niveau de débit visé, il ne sera pas atteint. Et le plan national très haut débit (PNTHD), en affichant des objectifs qu'il ne se donne pas les moyens de tenir, paraît irréaliste.
Aussi le Parlement, et plus singulièrement le Sénat, représentant des collectivités et des territoires, a souhaité donner un cap au déploiement des différents réseaux, structurer l'intervention des divers acteurs et mettre en place des circuits de financement. La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite « loi Pintat », crée des schémas directeurs pour les réseaux numériques au niveau local, prévoit un fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) destiné à aider à financer des projets de déploiement du très haut débit dans des zones non rentables et fixe à la future génération de téléphonie mobile, dite « 4G », un objectif prioritaire d'aménagement du territoire.
En février 2010, en choisissant d'annoncer dans le cadre de la clôture des Assises des territoires ruraux des objectifs ambitieux (70 % de la population couverte en 2020, 100 % en 2025), le président de la République a suscité de réels espoirs, tout particulièrement dans le monde rural.
Dans son intervention, le chef de l'État annonçait également une réflexion sur le financement du fonds d'aménagement numérique des territoires et son souhait que votre rapporteur en soit chargé.
Dans le prolongement de cette annonce, le Premier ministre, qui avait présenté en janvier 2010 les grandes orientations du PNTHD, a nommé votre rapporteur parlementaire en mission. Il lui a demandé d'élaborer des propositions sur les scénarios et les modèles d'investissement pouvant être envisagés dans ces réseaux, au-delà de l'action des fonds issus du « grand emprunt ».
Dans le rapport Réussir le déploiement du très haut débit : une nécessité pour la France remis en octobre 2010 au Premier ministre, votre rapporteur a présenté des propositions pour alimenter le FANT à hauteur de 660 millions d'euros par an. Celles-ci avaient été globalement accueillies favorablement. Malheureusement, le Gouvernement ne leur a donné aucune suite à ce jour.
Au-delà, il a exprimé un certain nombre de considérations dont la certitude s'est depuis trouvée renforcée :
- les réseaux numériques , et plus spécifiquement les réseaux très haut débit, doivent être perçus comme des investissements à moyen et long terme, et non comme des coûts ;
- le principe d'égale accessibilité aux réseaux et la recherche d'un aménagement harmonieux des territoires plaident pour que, avant même de déployer ces infrastructures à très haut débit, soit proposé à l'ensemble de nos concitoyens un véritable haut débit pour tous.
Il ne serait pas acceptable, en effet, que les résidents des zones urbaines bénéficient rapidement de débits supérieurs à 100 Mbit/s là où les habitants des zones rurales devraient continuer à se contenter de débits de l'ordre de 512 kbit/s, voire d'aucune connexion ;
- l'État doit « reprendre la main » et réaffirmer son rôle central dans l'aménagement numérique des territoires. Beaucoup de responsables ont aujourd'hui le sentiment qu'en matière de numérique, il n'y a plus de « pilote dans l'avion » .
Chargé par votre commission d'approfondir ces problématiques, en les étendant à l'ensemble des réseaux digitaux et en mettant plus particulièrement l'accent sur l'aspect « aménagement du territoire », votre rapporteur a auditionné, depuis le début de l'année, les principaux acteurs du secteur. Les inquiétudes dont il avait fait part il y a neuf mois n'ont fait que se confirmer et s'amplifier.
A l'espoir suscité par les déclarations du président de la République en février 2010 ont succédé les doutes résultant du PNTHD et la déception de la conférence de presse sur les investissements d'avenir, le 27 juin 2011, où il n'a quasiment pas évoqué la question du numérique.
Après avoir rappelé que le numérique est un outil indispensable au service des territoires, votre rapporteur dresse un bilan de la situation de la couverture numérique qu'il juge loin d'être satisfaisante, avant d'appeler à un indispensable sursaut pour l'avenir de nos territoires.
Pour ce faire, votre rapporteur souhaite, au travers du présent rapport, sensibiliser les pouvoirs publics pour qu'ils passent des annonces médiatiques au déploiement effectif et des paroles aux actes pour l'avenir de nos territoires .
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU RAPPORT D'INFORMATION
I - Propositions générales
1. Redonner à l'État un rôle actif dans l'aménagement numérique du territoire :
- création d'un ministère délégué auprès du Premier ministre chargé du numérique ;
- création d'un ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
- envoi d'une circulaire aux préfets destinée à renforcer leur implication.
2. Élargir le champ de compétence des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) pour qu'ils concernent tous les aspects de la problématique numérique : très haut débit, mais aussi haut débit et téléphonie mobile.
3. Rendre obligatoires et opposables les SDTAN et prévoir leur élaboration dans un délai d'un an maximum.
4. Faire des SDTAN la base d'une contractualisation entre l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs.
5. Réaffirmer le droit des collectivités territoriales à être des acteurs de l'aménagement numérique du territoire.
6. Privilégier la mise en place d'obligations imposées aux opérateurs en termes de couverture à la création de prélèvements fiscaux.
II- Mesures spécifiques
Téléphonie mobile
7. Créer un groupe de travail composé de représentants de l'État, des parlementaires, de l'ARCEP, des collectivités et des consommateurs pour redéfinir la manière d'appréhender les taux de couverture.
8. Achever la réalisation du programme de résorption des zones blanches et rendre celui-ci obligatoire dans les départements où il n'est pas en place.
9. Dans le cadre des SDTAN, mettre en place une négociation, entre les opérateurs et les collectivités, pour améliorer la couverture des territoires.
10. Veiller à ce que l'aménagement du territoire demeure l'objectif prioritaire de la 4G dans le cadre de l'attribution des licences, et ensuite de son déploiement.
11. Dans le cadre de la contractualisation précitée, adapter le calendrier de déploiement de la 4G avec les priorités définies dans le cadre des SDTAN.
12. Favoriser la mutualisation entre opérateurs pour l'achèvement des réseaux existants, comme pour la construction du futur réseau 4G.
Haut débit
13. Mettre en place un véritable haut débit pour tous sur la base de 2 Mbit/s dès 2012 et de 8 Mbit/s en 2015.
14. Sur la base des SDTAN, négocier avec les opérateurs une amélioration de la couverture en haut débit sur chaque territoire.
15. Identifier les secteurs dans lesquels la montée en débit se justifie. Pour y parvenir, rendre la montée en débit dans ces secteurs éligible au fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT).
16. Privilégier la couverture haut débit par l'ADSL ; recourir aux autres technologies de façon supplétive et limitée.
Très haut débit
Mesures législatives et réglementaires
17. Prendre au plus vite les dispositions règlementaires d'application de la « loi Pintat ».
18. Permettre aux collectivités de couvrir la totalité de leur territoire afin de favoriser la péréquation territoriale.
19. Ramener, conformément au droit européen, de 5 ans à 3 ans le délai dans lequel les opérateurs doivent commencer leur déploiement et exiger des opérateurs des informations plus précises en termes de budget et de calendrier de déploiement.
20. Transformer les déclarations des opérateurs en engagements contractuels sur la base des SDTAN.
21. Donner à l'ARCEP le pouvoir de prendre les sanctions en cas de non respect de ces engagements.
22. Prévoir, dans le cadre des SDTAN, une date butoir pour le basculement du réseau cuivre vers le réseau très haut débit.
23. Prévoir, dans le code des postes et communications électroniques (CPCE), un statut spécifique propre aux réseaux d'initiative publique (RIP).
24. Réactiver le comité de pilotage du très haut débit instauré en 2007, après une éventuelle révision de son mandat et de sa composition.
Mesures financières
25. Abonder dès 2012 le FANT à hauteur de 500 millions d'euros par an, de préférence par une dotation de l'État.
26. Financer les projets des collectivités territoriales par le FANT à un pourcentage fixé en fonction du coût des projets et des capacités financières de chaque collectivité.
27. Revoir les modalités d'utilisation du milliard d'euros du guichet A pour le rediriger en partie vers du co-investissement.
28. Réguler la tarification de l'accès au très haut débit pour les entreprises en confiant, dans un premier temps, à l'ARCEP, une étude sur ce sujet.
29. Demander à l'ARCEP une analyse sur les conditions d'accès au réseau cuivre et sur les provisions pour renouvellement du réseau.
Mesures diverses
30. Assurer en priorité le déploiement du très haut débit en zone rurale, où les besoins et l'appétence sont les plus forts, en commençant par les zones d'activité et les services publics.
31. Harmoniser les référentiels techniques pour les réseaux THD en créant un GIE rassemblant des représentants des divers acteurs intéressés et former davantage de personnels qualifiés pour les questions de THD, dans le privé comme dans le public.
32. Favoriser l'ouverture par les opérateurs propriétaires des réseaux aériens à la pose de fibre optique, et inciter les collectivités à enfouir les fourreaux lorsque des travaux de génie civil sont effectués sur leur territoire.
33. Dresser dès 2013 un premier bilan et envisager si nécessaire la mise en place d'un autre type de déploiement du type concession par exemple ; ce premier bilan pourrait être dressé par le comité de pilotage du très haut débit avec le concours de l'ARCEP.
I. LE TRÈS HAUT DÉBIT : ENTRE FORMIDABLE OPPORTUNITÉ ET INQUIÉTUDES POUR NOS TERRITOIRES
Le numérique présente aujourd'hui, tel Janus, deux faces antagonistes. D'une part, celle, lumineuse, des multiples services rendus et des possibilités de développement quasi infinies au profit du plus grand nombre, avec une portée et un impact particulièrement significatifs dans les territoires ruraux. D'autre part, celle, plus sombre, liée au caractère quantitativement et qualitativement limité des réseaux , qui s'accompagne de retards et d'incertitudes dans leur déploiement en zones périphériques ou rurales.
A. UN OUTIL INDISPENSABLE AU SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Si l'apport des technologies numériques dans les zones urbaines est indéniable , c'est bien dans les territoires ruraux que leur « plus value » est la plus remarquable . La dématérialisation des contenus et le transfert instantané des données numérisées permettent en effet d'améliorer notablement le développement économique, l'accès aux services publics et la qualité de vie jusque dans les zones les plus reculées du territoire. Leur usage est rendu d'autant plus indispensable que la présence des services publics en milieu rural (services de l'État, La Poste...) a plutôt tendance à diminuer.
1. Une condition du dynamisme économique des territoires
Les technologies numériques sont source d'une croissance durable dans la triple acception du terme : économique, sociale et environnementale. Les bénéfices d'une telle croissance sont naturellement perceptibles au niveau du pays tout entier, dont ils stimulent le dynamisme, mais également à l'échelle de chacun des territoires qui le composent et en font la richesse.
a) L'apport macroéconomique global
Dernière en date des révolutions industrielles qui ont bouleversé la physionomie de nos sociétés au cours des deux derniers siècles, la révolution numérique a profondément redessiné la chaîne de valeur de l'économie et permis à celle-ci d'engendrer une accumulation de richesse considérable bénéficiant à la plus grande partie du corps social.
Deux études récentes 2 ( * ) ont permis de chiffrer, et d'ainsi mieux évaluer la contribution du secteur numérique à la croissance et aux perspectives de développement d'un pays comme le nôtre. L'étude Coe-Rexecode fait ainsi état d'une contribution totale du secteur numérique à la croissance de 0,21 point en France sur la période 2000-2008, soit 26 % du taux de croissance moyen . Quant à l'étude McKinsey, elle met en avant la création nette de 700 000 emplois au cours des 15 dernières années - soit un quart du total des créations nettes d'emplois - par la filière numérique.
Pour que l'économie profite pleinement des technologies numériques, il faut toutefois un réseau d'infrastructures haut - et aujourd'hui très haut - débit, accessible à l'ensemble des entreprises du pays à un coût abordable sur l'intégralité du territoire . Ceci conditionne plus encore l'implantation d'« entreprises numériques », spécialisées dans les services électroniques, dont le modèle B2B 3 ( * ) dépend directement de la qualité de la bande passante disponible. Et avec le développement de technologies telles que le cloud computing 4 ( * ) , ce sont demain tous types d'entreprises, et notamment les petites et moyennes (PME), qui gagneront à s'installer dans des zones rurales, où les coûts de l'immobilier sont moindres.
C'est ce raisonnement qui a conduit des pays tels que le Japon ou la Corée du Sud à investir massivement dans des réseaux en fibre optique dont les entreprises sont les premières et principales utilisatrices. Or, le risque d'un décrochage de la France et, plus généralement, de l'Europe en matière de réseaux , est bien réel, et avec lui la crainte d'une perte de compétitivité de notre économie qui pourrait s'accroître dans les prochaines années. Demain se préparant aujourd'hui, c'est donc maintenant qu'il faut mettre en place, dans nos territoires, les conditions de la réussite économique de nos entreprises, ce qui passe par un réseau très haut débit diffusant jusqu'aux zones d'activité les plus reculées.
b) Une nécessité pour l'économie locale
Si l'apport macroéconomique de la filière numérique est incontestable, tel est également le cas de la contribution de ce secteur à l'échelle de chaque entreprise, et plus spécifiquement au niveau du réseau de PME irriguant nos territoires, notamment ruraux . Sachant que ces dernières représentent 60 % des emplois de l'économie française et créent plus de la moitié de la valeur ajoutée de l'ensemble services-commerce-industrie, le constat est d'importance.
L'apport microéconomique des TIC réside dans l'accroissement de la rentabilité des entreprises qu'il engendre - 15 % des gains en moyenne - et dans le « levier de croissance » qu'il représente pour elles. La disponibilité de zones d'activité bien desservies par les infrastructures numériques est donc aujourd'hui un critère capital pour les entreprises , sans doute aussi important - voire plus, pour certaines - que leur desserte physique par le réseau routier : dans une économie de services, l'immatériel prime en effet sur le matériel.
Ainsi que le note le Conseil économique, social et environnemental (CESE) 5 ( * ) dans cette optique, « l'éloignement physique de grandes ou moyennes villes n'est plus ressenti comme aussi problématique lorsqu'il n'empêche pas le maintien d'un lien avec leurs centres d'activité. Telle entreprise de services, qui n'est pas astreinte à la production et livraison de matériels, mais à la mise au point de contenus immatériels, s'affranchira relativement facilement d'une situation isolée dès lors qu'elle pourra échanger avec sa clientèle des données et documents par le biais d'internet ».
L'ensemble de ces éléments plaide bien évidemment pour un renforcement et une extension de l'accès des entreprises aux réseaux numériques. Or, les PME, le plus souvent implantées en zone rurale ou périurbaine, accusent encore un retard relativement lourd en la matière qui tend à creuser l'écart les séparant des grands groupes. Ainsi, 93 % des entreprises disposent d'une connexion haut débit, un taux limité à 87 % pour les PME.
Par ailleurs, cette connexion des entreprises doit se faire à un tarif, sans doute plus élevé que celui proposé aux particuliers, mais qui doit néanmoins rester raisonnable. Or, et cela a été rapporté durant les auditions, les tarifs de connexion haut et, plus encore, très haut débit sont excessivement élevés pour les entreprises , ce qui constitue notamment un obstacle à l'installation des PME dans les zones rurales. Il a ainsi été fait état auprès de votre rapporteur de tarifs atteignant 200 euros hors taxe (HT) par mois pour 2 Mbit/s, et 1 000 euros HT par mois pour 10 Mbit/s.
Ce constat est d'autant plus inquiétant que les PME tiennent une place particulière dans le tissu productif local . Implantées sur l'ensemble du territoire, où elles pourvoient aux besoins de la population par leurs services de proximité, elles animent l'économie et maintiennent un emploi le plus souvent « non délocalisable ».
c) Un enjeu de développement durable
Souvent présentées comme consommatrices d'énergie, les technologies numériques permettent en réalité d' économiser davantage de ressources qu'elles n'en utilisent, et offrent un bilan environnemental global largement positif. Les territoires ruraux, qui sont souvent constitués de zones naturelles ou d'intérêt environnemental, ont donc tout à gagner de leur utilisation.
Tout d'abord, il convient de rappeler, selon les études menées par l'Institut de l'audiovisuel et des télécommunications (Idate), que les émissions de gaz à effet de serre liées à la production, à l'exploitation et à l'usage de réseaux, terminaux ou services de télécommunication sont estimées à moins de 1 % des émissions totales . Ensuite, de nombreuses études internationales mettent en évidence un important effet de levier de l'économie numérique en faveur des réductions de gaz à effet de serre , le rapport du Climate group « Smart 2020 » parlant ainsi d'un facteur 5.
Les leviers d'action de la filière numérique sur l'environnement sont divers et encore l'objet d'importantes marges d'amélioration. Les TIC permettent tout d'abord de réaliser de formidables économies en matière de déplacements , grâce aux communications virtuelles, aux différentes modalités de téléprésence et à l'optimisation de la logistique qu'elles rendent possible (téléconférences, télétravail, « e-santé », guidage par GPS...). Ensuite, ces technologies contribuent substantiellement à réduire la « facture énergétique » en évitant les gaspillages et en gérant au mieux les dépenses (compteurs intelligents ou smart grids , systèmes de gestion domotique ou smart home , optimisation électronique de la consommation des véhicules...). Enfin, le développement des infrastructures numériques prendra en compte son propre impact écologique et le réduira en ayant recours, autant que faire se peut, à des solutions de mutualisation évitant de dupliquer inutilement les réseaux.
Ces enjeux environnementaux des TIC sont particulièrement prégnants dans un pays comme le nôtre, où une partie significative de la population et des unités de production sont disséminées sur l'ensemble du territoire , y compris dans les zones les plus reculées dont la desserte se fera demain, en grande partie, de façon dématérialisée. C'est donc bien par le recours aux technologies numériques que notre pays pourra redynamiser ses territoires, qui sont une source potentielle de croissance et de bien-être exceptionnelle, tout en réduisant sa facture énergétique et son empreinte environnementale.
2. Un instrument central pour les services publics
A l'image classique de services publics implantés dans des lieux déterminés, généralement concentrés dans les zones d'habitat les plus denses, et à des tranches horaires réduites et inamovibles, les TIC substituent de nouvelles relations entre l'administration et ses usagers , basées sur la souplesse, la personnalisation du service rendu, la « multimodalité » et l'efficience, et ce quelque soit leur localisation.
a) L'administration électronique
L'administration électronique correspond à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les administrations publiques dans le but de rendre les services plus accessibles à leurs usagers et d'en améliorer le fonctionnement interne.
L'existence de services publics d'information et de démarches en ligne ouverts 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, offre un réel avantage pour les usagers, et ceci plus spécifiquement encore pour ceux résidant en zone rurale . Pour ces derniers, la concentration des « points de contact » de l'administration dans les zones urbaines, qui les obligeait jusqu'ici à se déplacer physiquement pour déposer un dossier durant le laps de temps restreint d'ouverture des guichets, n'est plus forcément un problème.
L'« e-administré » pourra en effet se connecter depuis chez lui sur le site de l'administration de son choix, à l'heure qui lui convient, pour remplir tel formulaire en ligne ou poser telle question à son conseiller. A défaut de posséder le matériel nécessaire à cette connexion, il pourra se rendre dans des lieux prévus et équipés à cet effet, les « télécentres », souvent mutualisés entre plusieurs communes.
En effet, l'« e-administration » permet aux habitants des territoires ruraux d'effectuer à domicile et à toute heure une multitude de démarches administratives : le dépôt des déclarations fiscales et le paiement de l'impôt, l'abonnement aux offres d'emploi, la consultation du dossier des caisses d'allocation familiale, l'obtention d'un extrait de casier judiciaire, la consultation d'un remboursement de soins...
Les apports de l'« e-administration » sont d'autant plus précieux qu'ils constituent une réponse à la réduction progressive de la présence physique des administrations en zone rurale : fermeture ou réduction de l'amplitude horaire d'ouverture des bureaux de poste, des perceptions... A cet égard, reconnaissant devant notre assemblée, au début de l'année 6 ( * ) , que notre pays n'aurait sans doute plus les moyens de financer la présence de toute la gamme des services publics dans chaque commune rurale, le ministre en charge de l'aménagement du territoire, M. Bruno Le Maire, a considéré qu'il serait pertinent d'y substituer, en partie, des services en ligne adaptés, tout en recherchant « le bon équilibre entre le recours aux technologies numériques et le maintien d'une présence humaine ».
Votre rapporteur se félicite à cet égard de l' opération « + de services au public » , expérimentant, dans 23 départements, la mutualisation des moyens de partenaires tels que La Poste, EDF, la SNCF, les caisses d'allocations familiales, Pôle emploi, au sein de maisons de services publics et au public numérisées.
Bien qu'ayant fait de remarquables progrès, la France ne fait toutefois pas partie des pays leaders en ce domaine . Selon le World Economic Forum, notre pays était en 2008 au 47 ème rang mondial sur 134 pays en termes de priorité accordée aux TIC par le Gouvernement, et au 9 ème rang européen.
Aujourd'hui, la grande majorité des sites internet administratifs relève des collectivités territoriales , pour qui ils sont un moyen privilégié d'informer leurs administrés et d'échanger avec ces derniers dans leurs relations avec les administrations décentralisées. C'est ainsi qu'en 2008, 84 % des communes françaises avaient un site internet.
Sous cette statistique d'apparence flatteuse se cachent toutefois des différences considérables selon la nature de ces communes et leur implantation : si 99 % des villes de plus de 10 000 habitants étaient pourvues de tels sites, seules 6 % des communes rurales l'étaient , signe que la « fracture numérique », loin de ne concerner que les citoyens, s'étend également aux administrations publiques.
b) L'« e-éducation »
Les vertus des technologies numériques en matière d'enseignement sont importantes et incontestables , au vu des nombreuses études consacrées au sujet et citées par le rapport du député Jean-Michel Fourgous sur l'école numérique 7 ( * ) : augmentation de la concentration et de la motivation des élèves, amélioration des résultats scolaires, optimisation par les enseignants de leur travail de préparation...
Mais là encore, elles prennent un relief particulier dans les territoires non urbains, généralement moins bien dotés en établissements scolaires et parfois très éloignés des centres universitaires . Elles offrent en effet la possibilité de « formations virtuelles » qu'il ne serait pas possible de proposer physiquement, faute de pouvoir recruter et faire venir les enseignants nécessaires pour, parfois, un faible nombre d'élèves. C'est ainsi qu'un département rural comme la Manche propose à ses élèves de collège des enseignements d'allemand par visioconférence, et vient de mettre en place des échanges par le même instrument avec des établissements scolaires anglais ; les résultats obtenus en termes d'apprentissage sont excellents.
Aujourd'hui, la révolution pédagogique par le numérique passe par une modification des méthodes d'enseignement et un recours accru à des supports digitaux tels que les tableaux, cartables ou carnets de liaison numériques, ou encore les cours en ligne. Elle nécessite une excellente desserte des établissements scolaires par des réseaux numériques à large bande , capables de véhiculer ces données et contenus.
L' Angleterre a été le premier pays à investir massivement dans l'école numérique, avec 80 % des salles de classe équipées à ce jour. Le Portugal, l'Espagne et l'Italie se sont également engagés fortement avec des plans de développement nationaux et régionaux pour équiper aujourd'hui, en moyenne, 30 % des salles de classe.
En France , bon nombre de collectivités territoriales financent à des degrés divers l'équipement des classes numériques, mais le taux d'équipement reste encore confidentiel, inférieur à 10 %. Le plan « écoles numériques rurales » , qui a permis l'équipement de 6 700 écoles situées dans les communes de moins de 2 000 habitants, a été de ce point de vue positif. Il a toutefois été victime de son succès puisque de nombreuses demandes n'ont pas pu être satisfaites, preuve de la forte appétence des territoires ruraux .
Les pôles d'enseignement situés dans des zones mal desservies sont ceux qui ont le plus à gagner de l'« e-éducation » du fait de leur éloignement naturel des lieux où sont stockées ou approfondies les connaissances (bibliothèques, médiathèques, centres de recherche...). Mais ils sont également ceux dont l'équipement par ces technologies se fera le plus lentement et le plus difficilement , tant en raison de leurs moindres capacités financières que de mauvaises dessertes par les différents réseaux numériques.
Ainsi, comme le souligne le rapport Fourgous, « à l'importante hétérogénéité existant entre les établissements primaires et secondaires, se superpose une grande disparité au sein des écoles élémentaires elles-mêmes » : en filigrane se dessine le fossé séparant les écoles primaires situées en milieu urbain , généralement correctement desservies par les réseaux numériques, et celles implantées en zone plus rurale , où la qualité de la connexion est beaucoup plus aléatoire. C'est d'ailleurs cette différence de situation qui a motivé la toute première des 70 mesures à mettre en place d'ici 2012 préconisées par le rapport, lequel propose en effet en premier lieu de « connecter en haut débit 100 % des établissements scolaires pour 2012, puis en très haut débit ».
c) L'« e-santé »
Le développement de l'e-santé en France constitue un levier prometteur pour faire face aux défis économiques, démographiques et de santé publique de demain, mais aussi a ux problématiques d'aménagement médical et sanitaire du territoire . Sous une appellation générique, l'e-santé recouvre en réalité plusieurs dispositifs techniques, dont les avantages pour les personnes isolées sont notables : la téléconsultation, la télésurveillance, la télé-assistance médicale, la télé-opération...
L'on voit bien quelles sont les formidables potentiels de ce secteur pour les petites structures médicales des zones rurales comme pour les habitants des campagnes . La raréfaction croissante de l'offre médicale et le vieillissement de la population pose un problème de santé publique spécifique dans les territoires ruraux, du fait de l'isolement de ses populations. Or, l'e-santé permet aux résidants de ces zones de faire l'objet d'un suivi a minima depuis leur domicile, renforcé depuis une maison médicale connectée proche. Elle permet ainsi de redynamiser des zones qui seraient, à défaut, désertées par des habitants se sentant isolés sur le plan médical et sanitaire.
Les avantages sont évidents pour les patients , qui s'évitent ainsi certains déplacements et bénéficient d'un diagnostic, voire d'un traitement plus rapide. Les professionnels de la santé s'épargnent également des visites dans des zones parfois très reculées et peuvent, en cas de doute, confronter leur point de vue avec leurs collègues en s'échangeant des données médicalisées à distance : des petites structures de santé situées en zone rurale peuvent ainsi bénéficier de l'appui et du soutien d'infrastructures mieux dotées, implantées dans les zones urbaines. En outre, il convient de noter que les médecins ont de plus en plus besoin, pour s'installer en milieu rural, d'une couverture numérique (gestion du dossier médical informatisé, télétransmission d'actes de soin...).
Les opérateurs saisissent eux aussi les opportunités de développement de services que présente l'e-santé. Ainsi, l'un d'entre eux a présenté, au mois de mai de cette année, un projet baptisé « Région sans film » rendant les images de radiologie partageables entre les établissements de santé et par les médecins de ville.
La thématique de l'e-santé est reprise parmi les neuf principales retenues dans le cadre des nouveaux usages numériques du « grand emprunt ». L'appel à projets « e-santé n° 1 » a été lancé en début d'année ; il vise le développement de solutions innovantes communicantes permettant de compenser la dépendance dans les lieux de vie. 2,4 milliards d'euros y seront ainsi consacrés.
3. Un apport majeur en terme de qualité de vie
Comme toute infrastructure de réseau, les réseaux numériques ont une incidence prééminente sur l'aménagement d'un pays en ce qu'ils peuvent apporter bien-être et richesse dans chacun de ses territoires . Cette capacité à innerver, puis à irriguer les territoires en contenus numériques est particulièrement sensible pour un pays comme le nôtre, dont les zones rurales sont tout à fois majoritaires en termes d'extension territoriale et fournies en population et en activités.
a) Les services rendus aux internautes
L'utilisation des technologies numériques par les internautes est aujourd'hui synonyme de valeur ajoutée, de services rendus et souvent d'économies, ces derniers étant pour nombre d'entre eux offerts « gratuitement » car financés par des canaux autres que la facturation à l'utilisateur. Ce constat est particulièrement valable dans les territoires ruraux éloignés des pôles d'intérêt économique ou d'activité sociale et de loisirs : les services virtuels ou à distance permettent d'y compenser l'absence d'une offre physique aussi riche que dans les zones urbaines.
S'agissant des conditions de vie matérielles , on notera qu'internet facilite substantiellement les recherches en tout genre, et notamment celles de moyens et de lieux de subsistance, ce dont peuvent profiter en premier lieu les habitants de zones isolées ou enclavées. C'est ainsi que le web s'est imposé comme un outil privilégié de recherche d'emploi, mais aussi de biens immobiliers. L'économie en termes de transport et d'énergie à déployer pour une personne habitant en zone rurale, qui n'a plus systématiquement à se rendre quasi quotidiennement dans les centres de recherche d'emploi ou les agences immobilières de la ville la plus proche, est évident.
Pour ce qui est de la vie quotidienne , on relèvera par exemple les services de géolocalisation gratuits que fournit le réseau aux possesseurs sans cesse plus nombreux de smartphones , dont 44 % se connectent quotidiennement et 55 % utilisent ce type de services. L'utilité de ces applications dans un pays au réseau routier aussi étendu que le nôtre n'est pas à démontrer. Dans les campagnes, où la signalétique peut être moins fournie qu'en zone urbaine, la « plus value » est patente.
S'agissant encore des liens et rapports sociaux , on connaît l'importance prise par la presse en ligne comme moyen d'information, nationale comme locale, et par la multitude de blogs et réseaux sociaux - dont 78 % des internautes se déclarent membres - comme instruments de maintien et de création de lien social. Là encore, ces services sont d'autant plus appréciables qu'ils sont apportés à des personnes demeurant dans des zones relativement isolées où les échanges interindividuels peuvent se faire plus rares que dans les villes.
b) Les loisirs
Internet a révolutionné l'approche par ses utilisateurs de leurs loisirs, en dématérialisant la recherche, la commercialisation et jusqu'à la consommation des divertissements contemporains. La facilité accrue avec laquelle l'internaute est aujourd'hui en mesure d'accéder à une bibliothèque numérique quasi infinie d'oeuvres artistiques constitue un apport considérable dans les pratiques de loisirs des habitants de zones éloignées des centres urbains, où est généralement concentrée l'offre culturelle . Il ne leur est en effet plus indispensable de se déplacer dans la ville la plus proche - parfois relativement éloignée - pour consulter, écouter ou voir un livre, un disque ou un film récent dès lors qu'ils ont la possibilité soit d'en télécharger le contenu, soit de choisir puis de commander le produit à leur domicile.
Internet permet aujourd'hui la « consommation en ligne » de produits culturels , quelle que soit la localisation de l'utilisateur. Ce dernier peut en effet accéder à de la musique, des photos, des vidéos, des jeux... de la même façon depuis une commune rurale que dans une grande ville, pour autant toutefois qu'il bénéficie d'une connexion à un débit suffisamment élevé. Dès lors, les zones les plus reculées ne sont plus les « déserts culturels » qu'elles ont pu être, notamment pour les populations les plus jeunes, particulièrement désireuses de se tenir informés de l'offre culturelle la plus récente.
Le marché des sorties culturelle s a également été modifié par le développement d'internet. Le réseau détourne en effet de plus en plus les consommateurs des modes traditionnels d'information et d'achat (guichets, presse spécialisée, courrier, téléphone...) au profit de la réservation en ligne, ou « ticketing ». Là aussi, le confort qu'apporte aux utilisateurs la possibilité de sélectionner les spectacles auxquels ils souhaitent assister sans nécessairement devoir se rendre préalablement sur place constitue un réel apport des technologies numériques pour les populations les plus éloignées des lieux de vie culturelle.
« Accessible quelque soit le lieu de consultation, internet bénéficie d'une très bonne image pour les sorties éloignées du domicile » souligne une enquête plus ancienne du Crédoc 8 ( * ) . Là où il était auparavant nécessaire à une personne habitant dans un village de se « rendre à la ville » pour réserver sa place de spectacle, sans être d'ailleurs certaine qu'il en reste à la vente et donc qu'elle ne se déplacerait pas pour rien, elle peut en effet vérifier la disponibilité de l'évènement et acquérir son billet en quelques clics depuis chez elle.
c) Le télétravail
Recouvrant des formes très différentes d'organisation de l'activité professionnelle - travail à domicile, travail nomade, travail dans des télécentres et travail en réseau -, le télétravail trouve sa pleine utilité pour les résidents des zones non urbaines, éloignés des zones d'activité économique . En offrant aux espaces ruraux l'opportunité d'accueillir de nouveaux habitants et de créer de nouveaux emplois, il constitue au surplus un enjeu majeur en termes d'aménagement du territoire, comme le constatait d'ailleurs différents rapports sénatoriaux 9 ( * ) .
Le télétravail représente donc une source de croissance et de bien-être supplémentaires très appréciable pour un pays comme le nôtre, et son usage bien entendu permettrait, à moindre coût, de revitaliser des territoires ruraux jusque là très isolés des zones urbaines . Avec la tertiarisation de l'économie, il suffit en effet aujourd'hui à de nombreux travailleurs d'un équipement informatique de base et d'une connexion haut débit pour réaliser la majeure partie de leur activité professionnelle. Si l'on prend en compte les temps de déplacement quotidiens vers les lieux d'activité urbains, les pollutions occasionnées et le stress engendré, la solution de télétravail à domicile - voire dans des télécentres situés en zone rurale - apparaît comme toute indiquée.
Pourtant, le télétravail a émergé relativement tardivement en France, dans le courant des années 90, et notre pays semble accuser en la matière un certain retard, En l'absence d'obstacles législatifs et réglementaires majeurs à son développement, l 'un des freins réside à coup sûr dans l'insuffisance des infrastructures et des services de communication offerts aux télétravailleurs potentiels, notamment dans les zones rurales les plus reculées .
L'échange et le téléchargement de données aux volumes croissants sont en effet aujourd'hui requis pour mener à bien, dans des conditions de confort satisfaisantes, des tâches professionnelles. Or, la qualité de desserte numérique de nombreuses communes, habitations et entreprises sur le territoire ne les permettent pas toujours, loin de là. Ceci a naturellement pour effet de restreindre pour partie la solution du télétravail aux zones urbanisées ou aux espaces périurbains , et ainsi d'empêcher que cette forme de travail moderne et respectueuse de l'environnement puisse être massivement étendue aux espaces les plus ruraux, où sa valeur ajoutée serait sans doute plus forte.
d) Le commerce électronique
Année après année, le succès de l'« e-commerce » ne se dément pas . Selon une étude réalisée cette année par le cabinet CCM Benchmark 10 ( * ) , les ventes sur internet devraient progresser de 10 % par an jusqu'en 2015 pour atteindre 29,8 milliards d'euros.
Pour des raisons évidemment compréhensibles, les zones rurales - mais également les zones urbaines, où l'offre de magasins de distribution de produits de consommation courante est plus limitée qu'en zones périurbaines - ont directement à gagner d'un usage accru de la vente à distance électronique . Les études réalisées en ce domaine montrent d'ailleurs clairement que l'appétence pour le « e-commerce » est plus élevée chez les consommateurs se situant en zone rurale.
En effet, soit ces derniers commandent des produits physiques qu'ils se feront livrer à domicile, soit ils les téléchargent si ceux-ci peuvent faire l'objet d'une numérisation. Dans les deux cas, il n'est plus besoin de se déplacer physiquement dans le magasin pour acquérir et entrer en possession du produit, le choix et la commande pouvant être effectués en ligne, à toute heure du jour et de la nuit.
Or, et ainsi que le souligne La documentation française dans ses analyses en ligne consacrées au sujet, « un des facteurs stimulant cette croissance est la possibilité d'être connecté à l'internet à haut débit ». Sélectionner des produits sur des pages web, puis les commander, suppose en effet de pouvoir accéder à des pages relativement riches en contenus photo, audio et éventuellement vidéo, que ce soit au niveau de la publicité pour les produits comme de leur description technique. Ce confort d'expérience dans la pratique d'internet requiert bien une connexion à haut débit de qualité suffisante, à défaut de quoi le consommateur, rebuté par la lenteur de la démarche, ne la renouvelle pas. « Là encore », note l'organisation, « les zones rurales éloignées des centres commerciaux pourraient être revivifiées par le commerce électronique », pour autant, bien sûr, qu'elles soient correctement desservies par les réseaux numériques nécessaires à ces transactions.
Pour prometteur qu'il soit pour les territoires semi-ruraux ou ruraux, le commerce électronique devrait s'y développer surtout dans son offre non alimentaire . Ainsi que le montre une intéressante étude de la direction régionale de l'équipement d'Île-de-France 11 ( * ) sur l'impact dans cette région du e-commerce, « la concurrence devrait rester limitée, pour l'alimentaire, à des zones de forte concentration de population ». L'étude note toutefois que « pour la vente de produits facilement dématérialisables (billetterie de voyages ou spectacles, logiciels, ...) ou transportables par la Poste (biens culturels, vêtements, ...), le commerce électronique constitue véritablement un canal de distribution complémentaire au magasin traditionnel », notamment avec le développement rapide de réseaux de points relais dans les communes.
* 1 Ainsi, le baromètre du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) pour l'ARCEP sur la desserte numérique indique clairement que le taux d'insatisfaction dans les zones rurales augmente.
* 2 L'économie numérique et la croissance, Poids, impact et enjeux d'un secteur stratégique, Coe-Rexecode, mai 2011 ; Impact d'Internet sur l'économie française, Comment Internet transforme notre pays, McKinsey & Company, mars 2011.
* 3 B2B : Business to business
* 4 Le cloud computing , ou informatique en nuage, est un concept qui consiste à déporter sur des serveurs distants des données et opérations numériques traditionnellement localisées sur des serveurs locaux ou sur le poste client des utilisateurs.
* 5 Conditions pour le développement numérique des territoires, CESE, 16 février 2009.
* 6 La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires, question orale avec débat du 13 janvier 2011.
* 7 Réussir l'école numérique, rapport de la mission parlementaire de Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, sur la modernisation de l'école par le numérique, 15 février 2010.
* 8 La place d'internet dans les sorties culturelles et de loisirs, Approche exploratoire des expériences de consommation, cahier de recherche n° 233, décembre 2006.
* 9 Tels que le rapport Refaire la France, réalisé en 1994 au nom de la mission d'information sénatoriale sur l'aménagement du territoire, mais aussi le rapport intitulé Le nouvel espace rural français rendu en 2008 par la délégation à l'aménagement du territoire.
* 10 Le commerce électronique en France, édition 2011, étude réalisée par Benchmark Group auprès de 57 sites marchands et 3 plates-formes « e-commerce » fédérant près de 10 000 sites marchands.
* 11 Le commerce électronique : quel impact à long terme sur le territoire francilien ?, étude réalisée par l'Idate, en association avec le cabinet de prospective Proactivité conseil et le laboratoire Cret-Log, 2005.