Rapport d'information n° 730 (2010-2011) de M. Hervé MAUREY , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 6 juillet 2011
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INTRODUCTION
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I. LE TRÈS HAUT DÉBIT : ENTRE
FORMIDABLE OPPORTUNITÉ ET INQUIÉTUDES POUR NOS TERRITOIRES
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A. UN OUTIL INDISPENSABLE AU SERVICE DE
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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B. UNE SITUATION LOIN D'ÊTRE
RÉELLEMENT SATISFAISANTE
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C. TRÈS HAUT DÉBIT : DES
INQUIÉTUDES FORTES SUR LES MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT
RETENUES
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A. UN OUTIL INDISPENSABLE AU SERVICE DE
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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II. UN INDISPENSABLE SURSAUT DONT DÉPEND
L'AVENIR DE NOS TERRITOIRES
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A. RENFORCER LES SDTAN
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B. PARFAIRE LA COUVERTURE EN
TÉLÉPHONIE MOBILE
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C. VERS LE HAUT DÉBIT POUR
TOUS ?
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D. TRÈS HAUT DÉBIT : CORRIGER
LE MODÈLE CHOISI POUR LE RENDRE EFFICIENT
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E. PRÉVOIR UN BILAN D'ÉTAPE POUR UNE
RÉORIENTATION ÉVENTUELLE
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A. RENFORCER LES SDTAN
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I. LE TRÈS HAUT DÉBIT : ENTRE
FORMIDABLE OPPORTUNITÉ ET INQUIÉTUDES POUR NOS TERRITOIRES
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ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE II - COMPTE RENDU DE L'ADOPTION DU RAPPORT
EN COMMISSION
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ANNEXE III - COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M.
ERIC BESSON, MINISTRE CHARGÉ DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DE
L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
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ANNEXE IV - ÉTAT D'AVANCEMENT DES
PROJETS DE SCHÉMAS DIRECTEURS TERRITORIAUX D'AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE