C. DES PREMIERS RÉSULTATS POSITIFS
1. Une évolution favorable du revenu disponible des familles
Au rang des résultats notables de cette politique familiale ambitieuse figure d'abord la hausse continue du revenu disponible des familles avec enfants 31 ( * ) . Celle-ci varie en effet, entre 2003 et 2009, d'un peu plus de 13 % pour une famille totalisant deux revenus du travail à hauteur de 75 000 $ jusqu'à 43 % dans le cas d'une famille disposant de 15 000 $ de revenus d'activité.
Evolution du revenu disponible 1 pour un couple ayant deux enfants 2
et deux revenus de travail 3 de 2003 à 2009
(en dollars)
|
Variation |
||||
|
Revenu de travail |
2003 |
2009 |
en $ |
en % |
|
0 |
19 895 |
26 349 |
6 454 |
32,4 |
|
15 000 |
21 031 |
30 071 |
9 040 |
43,0 |
|
25 000 |
26 679 |
35 573 |
8 894 |
33,3 |
|
35 000 |
31 013 |
39 665 |
8 652 |
27,9 |
|
50 000 |
38 797 |
44 022 |
5 225 |
13,5 |
|
65 000 |
46 641 |
52 565 |
5 924 |
12,7 |
|
75 000 |
51 507 |
58 278 |
6 771 |
13,1 |
|
100 000 |
66 199 |
71 277 |
5 078 |
7,7 |
|
125 000 |
80 942 |
86 128 |
5 186 |
6,4 |
|
150 000 |
94 726 |
101 536 |
6 810 |
7,2 |
|
175 000 |
108 299 |
115 708 |
7 409 |
6,8 |
1 Pour ce ménage, le revenu disponible est égal à la somme du revenu de travail, des paiements de transferts et des crédits d'impôt remboursables, moins les impôts sur le revenu et les cotisations obligatoires payées par le salarié (régime de rentes du Québec, assurance-emploi, régime québécois d'assurance parentale et régime public d'assurance médicaments). Le revenu disponible tient compte des régimes québécois et fédéral.
2 Enfants âgés de deux ans et trois ans avec frais de garde à contribution réduite.
3 Chaque conjoint gagne 50 % du revenu de travail.
Source : ministère des finances du Québec
2. Un renversement des indicateurs démographiques
Après la nette inflexion de la décennie 1990 (98 013 naissances recensées en 1990 contre 72 010 naissances en 2000), le nombre des naissances a depuis régulièrement progressé, au point que le Québec connaît désormais la plus longue période de croissance des naissances depuis le « baby-boom » de l'après-guerre, soit une hausse de 22,6 % au cours de la dernière décennie (88 300 naissances en 2010).
Evolution des naissances au Québec de 1990 à 2010
(en milliers)
Source : institut de la statistique du Québec
L'inversion de tendance, s'agissant du nombre d'enfants par femme, est comparable : ayant atteint son niveau le plus bas en 1987, à 1,36 enfant par femme, l'indice synthétique de fécondité s'est ensuite progressivement redressé pour atteindre 1,73 enfant par femme en 2009, soit le chiffre le plus élevé observé depuis 1977.
Evolution de l'indice synthétique de fécondité au Québec de 1990 à 2009
Source : institut de la statistique du Québec
Il en résulte une reprise de l'accroissement naturel de la population - 30 800 naissances de plus que les décès en 2008 - qui repousserait d'autant la perspective du déclin démographique : sous l'hypothèse d'un maintien des tendances démographiques récentes et compte tenu des migrations internationales, la population du Québec ne diminuerait plus, selon les dernières projections disponibles, qu'à compter de 2056 32 ( * ) , contre 2026 ou 2031 dans les études antérieures (datées de 1999 et 2004).
* 31 Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs (source : Insee).
* 32 Perspectives démographiques du Québec et des régions 2006-2056, institut de la statistique du Québec (2009).