N° 663
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2011 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (1) sur la prospective du couple franco-allemand ,
Par M. Bernard ANGELS,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Joël Bourdin, président ; MM. Bernard Angels, Yvon Collin, Mme Évelyne Didier, MM. Joseph Kergueris, Jean-François Le Grand, Gérard Miquel, vice - présidents ; M. Philippe Darniche, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Fabienne Keller, M. Daniel Raoul, Mme Patricia Schillinger, M. Jean-Pierre Sueur, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Pierre André, Denis Badré, Gérard Bailly, Mmes Nicole Bonnefoy, Bernadette Bourzai, MM. Jean-Pierre Caffet, Gérard César, Alain Chatillon, Jean-Pierre Chevènement, Marc Daunis, Daniel Dubois, Jean-Luc Fichet, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Élisabeth Lamure, MM. Jean-Pierre Leleux, Philippe Leroy, Jean-Jacques Lozach, Michel Magras, Jean-François Mayet, Philippe Paul, Mme Odette Terrade, M. André Villiers .
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs
Le présent rapport se situe dans le prolongement des deux rapports consacrés à la coordination des politiques économiques en Europe par l'ex-délégation du Sénat à la planification, l'un en 2007 intitulé « Le malaise avant la crise ? » 1 ( * ) , le suivant en 2009 « Surmonter le désordre économique en Europe » 2 ( * ) .
Une partie essentielle de ces rapports a consisté à alerter sur les problèmes de cohésion de l'Union européenne, et de la zone euro en particulier, et sur les pertes de croissance économique, effective ou potentielle, associées à ces difficultés.
Ils avaient pu suggérer que le positionnement de plus en plus divergent de l'Allemagne représentait de ce point de vue, l'une des difficultés à affronter.
Il était manifeste que cette approche n'était pas partagée par tous (elle ne l'est toujours pas, comme le montre notamment la reproduction en annexe des échanges intervenus lors de l'atelier organisé par votre délégation à la prospective) 3 ( * ) .
Ainsi, votre délégation à la prospective a jugé utile de revenir sur ce sujet afin d'approfondir l'analyse des spécificités de l'Allemagne et des perspectives qu'elles offrent pour la France mais aussi plus largement pour l'Europe.
Il existe entre la France et l'Allemagne de nombreuses similarités au premier rang desquelles l'appartenance à un ensemble institutionnel - l'Union européenne, qui plus est, monétaire - qui se caractérise par des choix ayant de fortes implications.
Partageant la même monnaie, pratiquant la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, particulièrement dans le cadre de l'Union, l'un à l'égard de l'autre, mais aussi assez largement vis-à-vis du reste du monde, les deux pays sont parties prenantes à une mondialisation que ne tempère que peu la construction européenne.
Ils disposent a priori des mêmes instruments de politique économique, ce qui pour chaque pays de l'Union économique et monétaire pris individuellement signifie d'être privé du maniement, à sa convenance, de l'instrument monétaire, de parité de change, de souscrire aux disciplines financières de l'euro - les règles relatives aux finances publiques - et d'évoluer dans un contexte d'assez grande indétermination quant aux orientations de politique économique de ses partenaires, en dépit des mesures mises en place pour assurer la coordination des politiques économiques des États.
Ces similarités institutionnelles résultent de choix politiques partagés qui dans l'après-guerre ont trouvé d'autres prolongements dans la poursuite de trajectoires sans doute propres à chacun des deux pays, mais finalement plus proches l'une de l'autre qu'avec celles suivies par d'autres pays développés.
Avec le « miracle économique allemand » et « les Trente glorieuses », les deux pays ont suivi des trajectoires parallèles de croissance relativement soutenue se combinant avec la préoccupation assez constante d'assurer la cohésion sociale par des politiques publiques impliquant l'intervention redistributive de l'État à travers des instruments quantitatifs - le budget, les protections sociales - mais aussi la promotion d'un encadrement du fonctionnement économique et social des deux pays.
Une observation naïve consisterait à faire valoir que le choix entre ces deux modèles de croissance est indifférent puisqu'aussi bien les deux économies ont suivi des rythmes de croissance économique analogues.
Ce n'est pas cette observation que privilégie l'air du temps. Pour des raisons diverses, plus psychologiques qu'économiques, l'Allemagne est citée comme représentant un modèle au sens où elle offrirait une référence, un exemple.
L'objectif du présent rapport est d'apprécier si ce sentiment est justifié. Il est surtout d'évaluer les effets de la divergence entre l'Allemagne et la France (mais aussi le reste de l'Europe) dans une perspective plus longue.
* 1 Rapport d'information n° 113 (2007-2008) 5 décembre 2007, Tome I, de MM. Joël Bourdin et Yvon Collin.
* 2 Rapport d'information n° 342 (2008-2009) 8 avril 2009, Tome II, de MM. Joël Bourdin et Yvon Collin.
* 3 Atelier de prospective « Couple franco-allemand), Mercredi 1 er juin 2011.